Méfiez vous du nouveau code de commerce !
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Bernard SaintourensAvr 25, 2012
Droit français
La publicité et le démarchage des produits financiers par internet
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La « globalisation » du droit des affaires
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Responsabilité des associés décidant une révocation contraire à l’intéret social et dans l’intention de nuire au gérant révoqué’
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La dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général des sociétés anonymes par le projet de loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE)
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Quelques commentaires sur les dispositions codifiées relatives à la caisse des dépots et consignations
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Validité de la suppression par le conseil d’administration d’un complément de retraite attribué au président du conseil d’administration et réversible à son conjoint survivant
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Dernière actualité : la suite du feuilleton législatif de la compétence des tribunaux de commerce
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L’union des minoritaires face à un maintien de cours : le pacte de préférence
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Droit français, Droit privé, Droit commercial, Droit 21, Etudes et réflexions, Revue générale du droit
Polynésie française -Agences de voyages- Règlementation de la licence
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L’incidence sur le loyer commercial des travaux financés par le preneur
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Le droit des procédures collectives confére-t-il un intérêt pratique à la détermination du rôle des formalités de l’article 2075 du Code Civil ?
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GIE en redressement judiciaire : la déclaration de créance doit être également faite dans chacune des procédures collectives de ses membresm sinon la caution peut être déchargée en application de l’article 2037 du Code Civil
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Droit français, Divers, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Jocelyne Vallansan
Liquidation sur liquidation ne vaut ou : pour une nouvelle rédaction de l’article 1844-7-7° du code civil
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Le dol subi par la victime rend toujours excusable son erreur
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