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Revue générale du droit

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Représentations d’institutions juridiques dans un dessin animé jeunesse

L’exemple de “Famille Pirate”

Depuis quelques années, divers éléments de la culture populaire passent au tamis de l’analyse juridique : Harry Potter (Voir parmi d’autres le blog “Harry Potter et le Droit”), Games of Thrones, Star Wars (A. FRANK, Essai sur un système juridique d'il y a longtemps, dans un galaxie très lointaine, Blog “Droit Administratif”, 7 nov. 2008) et autres Star Trek (R. CHAIRES, (Ed.) … [Read more...]

La protection des libertés, fondement de la compétence du juge administratif ?

Publié en avant-première de : X. Bioy, E. Debaets, J. Schmitz (dir.), Répartition des compétences juridictionnelles et protection des libertés, Institut universitaire Varennes, coll. « Colloques et essais », 2020

Le présent texte est une contribution écrite au colloque Libertés et répartition des compétences juridictionnelles, organisé dans le cadre de l’Institut Maurice Hauriou et de l’Unité Toulousaine d’Etudes des Libertés à Toulouse, les 17 et 18 janvier 2019. X. Bioy, E. Debaets, J. Schmitz (dir.), Répartition des compétences juridictionnelles et protection des libertés, Institut … [Read more...]

Droit administratif allemand, section 2, §6 : Pouvoir législatif et pouvoir exécutif

Le droit administratif allemand. Tome 1

Otto Mayer. Fonds Gallica

Section II Principes généraux du droit administratif § 6 Pouvoir législatif et pouvoir exécutif  [83] Le rapport entre l’Etat et le sujet a pour base l’inégalité au point de vue du droit. Du côté de l’Etat, il y a la puissance publique. La puissance est une faculté juridique d’imposer sa volonté à autrui. La puissance publique de l’Etat s’entend par opposition aux … [Read more...]

La gestation pour autrui en droit pénal français

Ce texte est la version manuscrite d'une intervention dans le cadre d'un colloque sur le thème "La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine" qui s'est tenu les 17 et 18 octobre 2019, à l'Université de Toulon. Parfois qualifiée de « maternité de substitution », de « maternité pour autrui » ou de « tourisme … [Read more...]

Assistance médicale à la procréation post-mortem et anonymat des donneurs de gamètes : le Conseil d’État et le lit de Procuste

Ce texte est la version manuscrite d'une intervention dans le cadre d'un colloque sur le thème "La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine" qui s'est tenu les 17 et 18 octobre 2019, à l'Université de Toulon. « Ce que j’ai fait, je te le jure, jamais aucune bête ne l’aurait fait » (A. de Saint-Exupéry, Terre … [Read more...]

La responsabilité des contractants à l’égard des tiers dans le projet de réforme de la responsabilité civile – Quelles perspectives ?

Introduction Alors que la première étape du grand chantier de rénovation du droit des obligations s’est achevée par l’adoption de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 réformant le droit des contrats, ratifiée par la loi n°2018-287 du 20 avril 2018, c’est désormais sur la réforme de la responsabilité civile que les attentions se portent. Le projet de réforme a été … [Read more...]

Autonomie locale et QPC– l’Allemagne

Centre de droit public comparé

Traiter de l’autonomie locale sous le prisme du recours constitutionnel en l’Allemagne appelle au préalable quelques précisions par rapport au cadre juridique français. En premier lieu, si le sujet invite à traiter des « collectivités locales » et emporte, en droit français, une approche large qui intègre, notamment, tant les collectivités territoriales énumérées, depuis la … [Read more...]

Algorithmes et concurrence

Regards croisés de l'Autorité de la concurrence et du Bundeskartellamt.

Le 6 novembre 2019, l'Autorité française de la concurrence (ADLC) et le Bundeskartellamt (BKartA) ont rendu public un rapport intitulé Algorithms and Competition. Le rapport ici commenté poursuit les travaux menés conjointement par l’Autorité française de la concurrente et le Bundeskartellamt allemand au sujet des évolutions induites par la transformation numérique des … [Read more...]

Droit administratif allemand, section 1, § 4 : L’Etat sous le régime de la police (der Polizeistaat)

Droit administratif allemand. Tome 1.

Otto Mayer. Fonds Gallica

Section Première : Le développement historique du droit administratif § 4 : L’Etat sous le régime de la police (der Polizeistaat) Si, longtemps déjà avant l’écroulement complet de la juridiction de l’Empire, partout la puissance publi­que cherche à déborder les digues que la vieille légis­lation lui opposait, c’était sous la pression d’idées nouvelles puissantes, de … [Read more...]

Présentation des actes du colloque sur l’actualité des thèses en droit public comparé

Le 12 avril dernier, a eu lieu à l’université Paris 8 un colloque sur l’actualité des thèses en droit public comparé. Ce colloque avait pour ambition de faire un état de la recherche doctorale récente en ce domaine et de donner l’occasion aux docteurs en droit public récemment qualifiés par le CNU (critère de sélection des … [Read more...]

L’interprétation conforme des lois à la Constitution. Etude franco-espagnole L’utilisation du droit comparé dans la thèse doctorale

La première difficulté liée à la démarche comparative consistait à surmonter l'obstacle linguistique. Puisque lire une décision espagnole nécessitait au départ parfois plusieurs heures de travail, il paraissait nécessaire de trouver au préalable la solution pour parvenir à lire aussi facilement les décisions françaises et espagnoles. A défaut, le risque aurait été de … [Read more...]

Comparer pour comprendre – comprendre pour comparer. Le droit comparé à l’aune de la théorie réaliste de l’interprétation, de la théorie des contraintes juridiques et de l’analyse stratégique

Dans Comment on écrit l’histoire, Paul Veyne déclare que « L’étude de n’importe quelle civilisation enrichit la connaissance que nous avons d’une autre et [qu’] il est [par conséquent] impossible de lire Voyage dans l’Empire chinois de Huc ou Voyage en Syrie de Volney sans apprendre du nouveau sur l’Empire romain ». Il poursuit en décrétant que « les mots d’étude comparée … [Read more...]

Le territoire autochtone dans l’État post – colonial. Étude comparée des États issus des colonisations britannique et hispanique

Si Michel Foucault préconisait de faire « l’économie d’une théorie de l’État », il ne s’agissait en vérité que de faire « l’économie d’une certaine théorie de l’État, d’une théorie essentialiste » (LASCOUMES Pierre, « La Gouvernementalité : de la critique de l’État aux technologies du pouvoir », Le Portique, 2004 n° 13-14, §3). De fait, la théorie … [Read more...]

Les recours individuels directs devant la juridiction constitutionnelle (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne). Contribution à une approche processuelle du contentieux constitutionnel

Depuis la « révolution QPC » (Xavier Magnon et al., La question prioritaire de constitutionnalité. Principes généraux, pratique et droit du contentieux, 2ème éd., LexisNexis, 2013, p. 1) en 2008, l’intérêt pour le contentieux constitutionnel a été renouvelé dans la doctrine française. Or, un regard attentif au-delà des Pyrénées, du Rhin et des Ardennes permet d’observer un … [Read more...]

La thèse de doctorat et le droit comparé. Réflexions à partir de la thèse « Les rapports entre cours suprêmes et législateurs dans les systèmes constitutionnels de common law »

La thèse (Les rapports entre cours suprêmes et législateurs dans les systèmes constitutionnels de common law - Recherches comparées sur la troisième voie du constitutionnalisme et la protection renouvelée des droits et libertés (États-Unis, Canada, Royaume-Uni) LGDJ, « Bibliothèque de droit constitutionnel et de science politique », tome 150, 2019, 570 … [Read more...]

Le droit de la procréation en France et en Allemagne. Etude sur la normalisation de la vie.

La thèse porte sur une thématique d’actualité, qui fait écho à des questions de société fondamentales puisqu’elle porte sur l’analyse juridique des questions en lien avec la procréation, perçue ici comme un processus servant à la fois la création de la vie et de création de la parenté. Plus exactement, l’étude porte sur les dispositions qui encadrent la … [Read more...]

Quelle(s) méthode(s) pour étudier « le modèle nordique d’administration publique » ?

« La thèse est une erreur de jeunesse ! » Alors même que je ne m’étais pas encore engagé dans un travail doctoral, cette affirmation de la professeure Raphaële Rivier eut un écho très particulier dans mon esprit. Est-ce que cela vise à dédramatiser le choix du sujet et la méthodologie employée, puisque, de toute façon, il s’agira d’une erreur ? Ou bien, faut-il ici comprendre … [Read more...]

Analyser le rapport du droit administratif national aux droits administratifs étrangers en France et en Espagne, ou défendre l’intérêt des recherches comparatives non prescriptives

Il est en principe contradictoire de vouloir entamer un propos par une conclusion, mais c’est pourtant ce qui semble ici la meilleure porte d’entrée pour procéder à la démarche réflexive appelée par la question suivante : de quelle manière ai-je fait du droit comparé dans ma thèse portant sur Le rapport du droit administratif national aux droits administratifs étrangers. Les … [Read more...]

La biopiraterie a-t-elle encore un avenir en France ? À propos du dispositif résultant de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

David M. Green - http://calphotos.berkeley.edu

Le margousier (azadirachta indica), qui a des propriétés fongicides, le hoodia (hoodia gordonii), qui peut faire office de coupe-faim, la pervenche de Madagascar (catharanthus roseus), utile contre le cancer, et la quinine de Cayenne (quassia amara), qui a des qualités fébrifuges, ont un point commun : ils ont tous été l’objet de biopiraterie ou sont suspectés de l’avoir … [Read more...]

Droit administratif allemand, section 1, §5 : l’Etat sous le régime du droit (Rechtsstaat)

Le droit administratif allemand. Tome 1

Otto Mayer. Fonds Gallica

Section Première : Le développement historique du droit administratif § 5 L’Etat sous le régime du droit (Rechtsstaat) [64] Le régime de la police remplit la période de transition entre l’ancien droit et l’état de choses que nous offre le temps présent. C’était une école sévère pour nous préparer à l’Etat moderne. Ce dernier ne peut pas renier ses origines : les idées … [Read more...]

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Jacques Bellezit

Master 1 Droit international et européen - Université de Strasbourg Juriste, poète, écrivain.

Joël Andriantsimbazovina

Professeur à l’Université Toulouse 1 – Capitole Co-responsable de l’Unité Toulousaine d’Etudes des Libertés (UTELIB) Co-directeur du Master 2 Droit des Libertés Responsable des programmes Intégration et Droits de l’Homme dans les Espaces de Libertés (IDHEAL) et Amphis des Libertés au sein de l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé – Centre d’excellence Jean Monnet Europe – Capitole

Otto Mayer

1846 - 1924 Jurisconsulte allemand

Camille LEROY

Docteur en Droit, Faculté de Droit de Toulon Centre d'études et de recherche sur les contentieux

Maxime Lei

Docteur en droit public, Enseignant-chercheur contractuel à l'Université Bretagne-Sud - Lab-LEX (EA7480)

Emilie Terrier

Docteur en droit privé

Reine Wakote

Maître de conférences à l’Université de Lorraine Membre de l’Institut de recherches sur l’évolution de la nation et de l’État (IRENEE), Membre du Centre de droit public comparé (CDPC)

Hicham Rassafi-Guibal

Docteur en droit public de l'Université de Valenciennes -

Denis Jouve

Professeur de droit public, Université Paris 8 Laboratoire Forces du droit

Nicolas Pauthe

C.E.R.C.C.L.E. EA 7436, Université de Bordeaux

Raphaël Paour

Maître de conférences en droit public à l’Université Paris 11 Faculté Jean Monnet Institut d’études de droit public

Zérah Bremond

Enseignant chercheur contractuel, Université de Bretagne Occidentale, Lab-LEX

Marie-Caroline Arreto

Post-doctorante à l’ISPJ (UMR 8103)

Audrey Bachert

Audrey Bachert-Peretti Enseignante contractuelle Université Aix-Marseille ILF-GERJC, DICE

Laurie Marguet

Maîtresse de conférences Université Paris Est-Créteil Laboratoire MIL (Marchés, Institutions, Libertés)

Jean-Baptiste Pointel

Conseiller pédagogique en charge des politiques publique et des questions de gouvernance à l’École national d’administration Chercheur associé au Centre d’expertise et de recherche administrative (CERA)

Anna Neyrat

Maîtresse de conférences Université Paul Valéry Montpellier 3 CERCCLE EA 7436

Loïc Peyen

Maître de conférences en droit public Université Toulouse 1 Capitole – IEJUC

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