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Revue générale du droit

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Droit administratif allemand, section 2, §11 : Rapports des institutions juridiques administratives avec le droit civil

Le droit administratif allemand. Tome 1

Otto Mayer. Fonds Gallica

Section II Principes généraux du droit administratif § 11 Rapports des institutions juridiques administratives avec le droit civil (174) Le droit administratif et le droit civil ont entre eux des points de contact très nombreux, dont il faut nous rendre compte afin de fixer les endroits où les deux sphères se touchent, et de tracer la ligne qui les sépare. I. — La … [Read more...]

Quelle liberté d’organisation patrimoniale des partenaires de Pacs en pratique ?

Cette contribution a été présentée le 6 décembre 2019 dans le cadre d’un colloque sur l’actualité patrimoniale organisé par l’association des étudiants du Master 2 Ingénierie du Patrimoine de l’Université Toulouse 1 Capitole. Le style oral de l’intervention a été conservé. Les 20 ans du Pacte Civil de Solidarité, fêtés le 15 novembre 2019, invitent une nouvelle fois à … [Read more...]

La filiation de la mère d’intention en droit positif

Ce texte est la version manuscrite d'une intervention dans le cadre d'un colloque sur le thème "La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine" qui s'est tenu les 17 et 18 octobre 2019, à l'Université de Toulon. Parfois, les personnes qui ne parviennent pas à procréer naturellement ont recours à une mère porteuse. Cette femme, … [Read more...]

Présentation des actes du colloque sur la révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine

Le rapport d’information déposé à l’Assemblée nationale le 15 janvier 2019, puis le projet de loi du 24 juillet 2019 relatif à la bioéthique, conduisent à s’interroger sur l’évolution de la conception de la personne humaine, face aux progrès techniques et scientifiques. En effet, c’est la manière de former l’être humain, mais aussi la manière d’envisager l’être humain qui sont … [Read more...]

De la responsabilité de l’Etat du fait des lois inconstitutionnelles

Note sous CE, Ass., 24 décembre 2019, Société Paris Clichy e.a. n° 425981, 425983, 428162

Par trois décisions d'assemblée du 24 décembre 2019, rendues sur les conclusions de Marie Sirinelli, le Conseil d'Etat a consacré le principe de la responsabilité de l'Etat du fait des lois inconstitutionnelles. L'évolution était inévitable; elle était attendue et l'inscription de ces trois affaires à l'audience de l'assemblée du contentieux du 13 décembre 2019 ne laissait … [Read more...]

Représentations d’institutions juridiques dans un dessin animé jeunesse

L’exemple de “Famille Pirate”

Depuis quelques années, divers éléments de la culture populaire passent au tamis de l’analyse juridique : Harry Potter (Voir parmi d’autres le blog “Harry Potter et le Droit”), Games of Thrones, Star Wars (A. FRANK, Essai sur un système juridique d'il y a longtemps, dans un galaxie très lointaine, Blog “Droit Administratif”, 7 nov. 2008) et autres Star Trek (R. CHAIRES, (Ed.) … [Read more...]

La protection des libertés, fondement de la compétence du juge administratif ?

Publié en avant-première de : X. Bioy, E. Debaets, J. Schmitz (dir.), Répartition des compétences juridictionnelles et protection des libertés, Institut universitaire Varennes, coll. « Colloques et essais », 2020

Le présent texte est une contribution écrite au colloque Libertés et répartition des compétences juridictionnelles, organisé dans le cadre de l’Institut Maurice Hauriou et de l’Unité Toulousaine d’Etudes des Libertés à Toulouse, les 17 et 18 janvier 2019. X. Bioy, E. Debaets, J. Schmitz (dir.), Répartition des compétences juridictionnelles et protection des libertés, Institut … [Read more...]

Droit administratif allemand, section 2, §6 : Pouvoir législatif et pouvoir exécutif

Le droit administratif allemand. Tome 1

Otto Mayer. Fonds Gallica

Section II Principes généraux du droit administratif § 6 Pouvoir législatif et pouvoir exécutif  [83] Le rapport entre l’Etat et le sujet a pour base l’inégalité au point de vue du droit. Du côté de l’Etat, il y a la puissance publique. La puissance est une faculté juridique d’imposer sa volonté à autrui. La puissance publique de l’Etat s’entend par opposition aux … [Read more...]

La gestation pour autrui en droit pénal français

Ce texte est la version manuscrite d'une intervention dans le cadre d'un colloque sur le thème "La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine" qui s'est tenu les 17 et 18 octobre 2019, à l'Université de Toulon. Parfois qualifiée de « maternité de substitution », de « maternité pour autrui » ou de « tourisme … [Read more...]

Assistance médicale à la procréation post-mortem et anonymat des donneurs de gamètes : le Conseil d’État et le lit de Procuste

Ce texte est la version manuscrite d'une intervention dans le cadre d'un colloque sur le thème "La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine" qui s'est tenu les 17 et 18 octobre 2019, à l'Université de Toulon. « Ce que j’ai fait, je te le jure, jamais aucune bête ne l’aurait fait » (A. de Saint-Exupéry, Terre … [Read more...]

La responsabilité des contractants à l’égard des tiers dans le projet de réforme de la responsabilité civile – Quelles perspectives ?

Introduction Alors que la première étape du grand chantier de rénovation du droit des obligations s’est achevée par l’adoption de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 réformant le droit des contrats, ratifiée par la loi n°2018-287 du 20 avril 2018, c’est désormais sur la réforme de la responsabilité civile que les attentions se portent. Le projet de réforme a été … [Read more...]

Autonomie locale et QPC– l’Allemagne

Centre de droit public comparé

Traiter de l’autonomie locale sous le prisme du recours constitutionnel en l’Allemagne appelle au préalable quelques précisions par rapport au cadre juridique français. En premier lieu, si le sujet invite à traiter des « collectivités locales » et emporte, en droit français, une approche large qui intègre, notamment, tant les collectivités territoriales énumérées, depuis la … [Read more...]

Algorithmes et concurrence

Regards croisés de l'Autorité de la concurrence et du Bundeskartellamt.

Le 6 novembre 2019, l'Autorité française de la concurrence (ADLC) et le Bundeskartellamt (BKartA) ont rendu public un rapport intitulé Algorithms and Competition. Le rapport ici commenté poursuit les travaux menés conjointement par l’Autorité française de la concurrente et le Bundeskartellamt allemand au sujet des évolutions induites par la transformation numérique des … [Read more...]

Droit administratif allemand, section 1, § 4 : L’Etat sous le régime de la police (der Polizeistaat)

Droit administratif allemand. Tome 1.

Otto Mayer. Fonds Gallica

Section Première : Le développement historique du droit administratif § 4 : L’Etat sous le régime de la police (der Polizeistaat) Si, longtemps déjà avant l’écroulement complet de la juridiction de l’Empire, partout la puissance publi­que cherche à déborder les digues que la vieille légis­lation lui opposait, c’était sous la pression d’idées nouvelles puissantes, de … [Read more...]

Présentation des actes du colloque sur l’actualité des thèses en droit public comparé

Le 12 avril dernier, a eu lieu à l’université Paris 8 un colloque sur l’actualité des thèses en droit public comparé. Ce colloque avait pour ambition de faire un état de la recherche doctorale récente en ce domaine et de donner l’occasion aux docteurs en droit public récemment qualifiés par le CNU (critère de sélection des … [Read more...]

L’interprétation conforme des lois à la Constitution. Etude franco-espagnole L’utilisation du droit comparé dans la thèse doctorale

La première difficulté liée à la démarche comparative consistait à surmonter l'obstacle linguistique. Puisque lire une décision espagnole nécessitait au départ parfois plusieurs heures de travail, il paraissait nécessaire de trouver au préalable la solution pour parvenir à lire aussi facilement les décisions françaises et espagnoles. A défaut, le risque aurait été de … [Read more...]

Comparer pour comprendre – comprendre pour comparer. Le droit comparé à l’aune de la théorie réaliste de l’interprétation, de la théorie des contraintes juridiques et de l’analyse stratégique

Dans Comment on écrit l’histoire, Paul Veyne déclare que « L’étude de n’importe quelle civilisation enrichit la connaissance que nous avons d’une autre et [qu’] il est [par conséquent] impossible de lire Voyage dans l’Empire chinois de Huc ou Voyage en Syrie de Volney sans apprendre du nouveau sur l’Empire romain ». Il poursuit en décrétant que « les mots d’étude comparée … [Read more...]

Le territoire autochtone dans l’État post – colonial. Étude comparée des États issus des colonisations britannique et hispanique

Si Michel Foucault préconisait de faire « l’économie d’une théorie de l’État », il ne s’agissait en vérité que de faire « l’économie d’une certaine théorie de l’État, d’une théorie essentialiste » (LASCOUMES Pierre, « La Gouvernementalité : de la critique de l’État aux technologies du pouvoir », Le Portique, 2004 n° 13-14, §3). De fait, la théorie … [Read more...]

Les recours individuels directs devant la juridiction constitutionnelle (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne). Contribution à une approche processuelle du contentieux constitutionnel

Depuis la « révolution QPC » (Xavier Magnon et al., La question prioritaire de constitutionnalité. Principes généraux, pratique et droit du contentieux, 2ème éd., LexisNexis, 2013, p. 1) en 2008, l’intérêt pour le contentieux constitutionnel a été renouvelé dans la doctrine française. Or, un regard attentif au-delà des Pyrénées, du Rhin et des Ardennes permet d’observer un … [Read more...]

La thèse de doctorat et le droit comparé. Réflexions à partir de la thèse « Les rapports entre cours suprêmes et législateurs dans les systèmes constitutionnels de common law »

La thèse (Les rapports entre cours suprêmes et législateurs dans les systèmes constitutionnels de common law - Recherches comparées sur la troisième voie du constitutionnalisme et la protection renouvelée des droits et libertés (États-Unis, Canada, Royaume-Uni) LGDJ, « Bibliothèque de droit constitutionnel et de science politique », tome 150, 2019, 570 … [Read more...]

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Otto Mayer

1846 - 1924 Jurisconsulte allemand

Quentin Guiguet-Schielé

Maître de conférences Institut de Droit privé (EA 1920) Université Toulouse 1 Capitole

Marjorie Brusorio-Aillaud

Maitre de conférences en droit privé à la Faculté de droit de Toulon. Co-responsable d'une licence professionnelle "Métiers du droit social" et d'un Master II "Contrats et entreprise". Auteur d'articles et d'ouvrages en droit des obligations et de la famille.

Mélanie Jaoul

Maîtresse de conférences, Laboratoire de droit privé (EA 707), Université de Montpellier ; Chercheuse associée au CEntre de recherche sur les mutations sociales et les MUtations du Droit (CERMUD), Faculté des Affaires internationales du Havre

Philippe Cossalter

Professeur agrégé de droit public - Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre - Directeur du Centre juridique franco-allemand Rédacteur en chef de la Revue générale du droit.

Jacques Bellezit

Master 1 Droit international et européen - Université de Strasbourg Juriste, poète, écrivain.

Joël Andriantsimbazovina

Professeur à l’Université Toulouse 1 – Capitole Co-responsable de l’Unité Toulousaine d’Etudes des Libertés (UTELIB) Co-directeur du Master 2 Droit des Libertés Responsable des programmes Intégration et Droits de l’Homme dans les Espaces de Libertés (IDHEAL) et Amphis des Libertés au sein de l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé – Centre d’excellence Jean Monnet Europe – Capitole

Camille LEROY

Docteur en Droit, Faculté de Droit de Toulon Centre d'études et de recherche sur les contentieux

Maxime Lei

Docteur en droit public, Enseignant-chercheur contractuel à l'Université Bretagne-Sud - Lab-LEX (EA7480)

Emilie Terrier

Docteur en droit privé

Reine Wakote

Maître de conférences à l’Université de Lorraine Membre de l’Institut de recherches sur l’évolution de la nation et de l’État (IRENEE), Membre du Centre de droit public comparé (CDPC)

Hicham Rassafi-Guibal

Docteur en droit public de l'Université de Valenciennes -

Denis Jouve

Professeur de droit public, Université Paris 8 Laboratoire Forces du droit

Nicolas Pauthe

C.E.R.C.C.L.E. EA 7436, Université de Bordeaux

Raphaël Paour

Maître de conférences en droit public à l’Université Paris 11 Faculté Jean Monnet Institut d’études de droit public

Zérah Bremond

Enseignant chercheur contractuel, Université de Bretagne Occidentale, Lab-LEX

Marie-Caroline Arreto

Post-doctorante à l’ISPJ (UMR 8103)

Audrey Bachert

Audrey Bachert-Peretti Enseignante contractuelle Université Aix-Marseille ILF-GERJC, DICE

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