667 • Avec l’avènement et la consolidation de la protection des droits fondamentaux par le développement du dialogue horizontal entre les juges internes, l’une des questions qui se pose alors est de savoir si l’équilibre des pouvoirs ainsi décrit n’amène pas à une nouvelle domination d’un pouvoir sur l’autre, notamment du « pouvoir juridictionnel » sur le « pouvoir … [Read more...]
B. L’augmentation des exceptions à l’obligation de renvoi des questions préjudicielles et l’approfondissement corrélatif du dialogue des juges
495 • Le dualisme juridictionnel, dans le droit français, repose sur deux blocs de compétences exclusives et constitutionnellement protégées. C’est le Conseil constitutionnel qui, conformément à la conception française de la séparation des pouvoirs, a fixé la ligne de démarcation entre les compétences exclusives du juge judiciaire et celles du juge administratif. Pour ce … [Read more...]
§2. Une complémentarité nouvelle des juges permettant une protection optimale des droits et libertés
432 • La complémentarité des deux juges ordinaires dans leur action tendant à protéger les droits et libertés se situe d’abord dans les nouveaux pouvoirs du juge administratif qui permettent de le placer sur un pied d’égalité avec le juge judiciaire dans les garanties offertes au justiciable (A). Mais l’élément le plus manifeste de cette complémentarité reste le nouvel exercice … [Read more...]
B. Un rééquilibrage de la fonction vers le juge administratif
378 • On a vu que les textes législatifs récents avaient quelque peu marginalisé la compétence du juge judiciaire en matière de défense des droits et libertés en inscrivant les mesures attentatoires dans une logique de police administrative ayant comme conséquence la compétence du juge administratif dans leur contrôle. C’est d’abord le Conseil constitutionnel qui, en … [Read more...]
Chapitre 2. La consolidation de la protection des droits et libertés : le dialogue horizontal entre les juges internes
i) Un juge judiciaire qui apparait comme le juge « naturel » de la protection « des » droits et libertés 344 • Le juge judiciaire a toujours été considéré comme le juge « naturel » de la protection « des » droits et libertés. L’idée n’est pas nouvelle et a été établie au cours du XIXème siècle lors de la formation du droit administratif. Deux domaines apparaissent, très tôt, … [Read more...]
§2. L’émergence progressive de la notion de « droits fondamentaux »
88 • Le passage de la notion de « libertés publiques » à celle de « droits fondamentaux » s’est formalisé de façon progressive en France. Les premières pierres de la construction de la nouvelle notion ont été posées par les juges ordinaires et le juge constitutionnel avant que, sous l’influence du système allemand, système de référence en la matière, le phénomène … [Read more...]
B. Une notion de « libertés publiques » qui a peu à peu révélé ses limites
58 • Si notre pays a toujours été considéré comme la patrie des droits de l’homme, ces derniers se sont longtemps trouvés dans une situation de quasi absence juridique avant que la phase libérale de la révolution ne soit définitivement consacrée sous la IIIème république. Ce retour aux droits de l’homme se fait par la médiation de la notion de « libertés publiques » qui est une … [Read more...]
Section 2. Le dialogue supra national entre juge de l’Union et juge européen
Une Union européenne qui ne se préoccupe pas, à l’origine, de la question des droits fondamentaux 901 • L’Union européenne a été créée, à l’origine, pour faire face à l’une des violations les plus massives qui a pu être perpétrée à l’encontre du genre humain et donc des droits fondamentaux de l’être humain. Pour ne plus jamais revivre cela, des pays comme l’Allemagne ou … [Read more...]
B. Le juge constitutionnel et les droits fondamentaux consacrés par la ConvEDH
722 • Le droit de l’Union est, depuis ses débuts, un droit qui a été voulu par les auteurs des traités originaires et par la Cour de justice, comme le droit d’un ordre juridique autonome, droit directement applicable dans les Etats membres et dont la primauté et l’application uniforme sont des éléments considérés comme consubstantiels (selon CJCE, 15 juillet 1964, Costa contre … [Read more...]
B. Juges ordinaires et droit européen
843 • Le juge ordinaire, qu’il soit administratif ou judiciaire, est, en vertu du principe de subsidiarité et en tant que juge national, le « juge primaire » de la ConvEDH, ou, si l’on peut dire, le juge naturel de la protection des droits fondamentaux. C’est à lui qu’il revient d’interpréter et d’appliquer le droit interne à la lumière des principes mis en place dans le texte … [Read more...]
B. Un champ d’application et une utilisation nouvelle de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
933 • Sous l’effet de divers facteurs, il y a immanquablement un développement, aujourd’hui, du champ d’application de la CDFUE. Ce développement est porteur d’espoir (1) pour l’avenir du texte. Mais si l’action de la CJUE est allée dans ce sens a priori, on note, a posteriori et pour l’instant, un avenir toujours peu favorable à un développement complet des « principes » de la … [Read more...]
Chapitre 1. La formation du statut et de la protection : la notion de « droits fondamentaux » et l’avènement du « pouvoir juridictionnel »
25 • « Catégorie hors norme » (E. Picard, « L’émergence des droits fondamentaux en France », AJDA 1998, n° spécial, p. 9), « label incontrôlé » (N. Molfessis, « Droit fondamental. Un label incontrôlé », JCP 2009, G, n°32), « terrain sensible » (L. Bugorgue-Larsen, « Les concepts de liberté publique et de droit fondamental », in J.-M.-Auby (dir.), L’influence du droit européen … [Read more...]
B. La confirmation de l’implantation de la notion
125 • L’influence des deux juges européens et le passage de la notion de « libertés publiques » à celle de « droits fondamentaux » a amené certaines crispations et critiques en France eu égard à des conséquences procédurales et substantielles non négligeables. Si le dialogue et le temps des influences réciproques l’emportent aujourd’hui, cela n’a pas été sans heurts. Au moment … [Read more...]
B. Des droits fondamentaux placés en dessous des droits garantis par le législateur en France
192• En France, la protection des droits et libertés a une histoire, « qui, à l’inverse des généralités pieuses, met en lumière un parcours complexe, sinueux, fruit de conjonctures politiques singulières et où les effets du hasard paraissent plus faciles à discerner que les progrès de la Raison dans l’histoire » (J.-M. Denquin, « Des droits fondamentaux à l’obsession … [Read more...]
Section 2. La formalisation de la protection des droits fondamentaux : l’avènement du « pouvoir juridictionnel »
162 • C’est à travers une conception particulière du rôle joué par le législateur que, dans le contexte de la fin du XVIIIème siècle, on a été conduit à répondre à la question fondamentale du moyen devant permettre d’assurer la protection effective des droits et libertés alors nouvellement consacrés. C’est la loi, parce qu’elle est sacralisée par les philosophes des lumières et … [Read more...]
B. Le nouvel équilibre des pouvoirs permettant la préservation des droits et libertés
282• La séparation des pouvoirs est avant tout, à l’origine, un principe de technique constitutionnelle destinée à éviter le despotisme et à garantir les droits et libertés. C’est la combinaison de la règle de la spécialisation (l’Etat exerce ou doit exercer trois activités : il fait la loi, il l’exécute et il tranche les litiges. Il a donc trois fonctions, législative, … [Read more...]
§2. Le retour en force du « juge » et l’avènement du nouvel équilibre des pouvoirs préservant les droits et libertés
233• Si le principe de légalité a dominé tout le XIXème siècle en France, il va faire l’objet, au XXème siècle, sous couvert de dépassement de « l’Etat légal » par « l’Etat de droit », d’une remise en cause progressive qui va bouleverser l’agencement des pouvoirs censé protéger les droits et libertés. La puissance législative illimitée, favorisée par la représentation idéalisée … [Read more...]
Le schéma national du maintien de l’ordre et le droit des journalistes
Commentaire de l’ordonnance de référé du Conseil d’État n° 444876 et 445055 (Syndicat national des journalistes, Ligue des droits de l’homme, Confédération générale du travail, Syndicat national des journalistes CGT) du 27 octobre 2020
L’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (Assemblée nationale, Proposition de loi n° 3452, octobre 2020, p. 29), prévoyant, initialement, de sanctionner « d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou … [Read more...]
Face au défi des conditions de détention contraires à la Convention européenne des droits de l’homme, quelles perspectives pour le référé liberté ?
Au moins deux raisons justifient de s’intéresser ((L’auteur tient à remercier les relectrices et relecteur de cette publication, pour leurs précieuses observations et corrections. Il souhaite adresser un remerciement tout particulier à M. François Sobry, pour ses éclairages quant à l’office du juge administratif. Les positions, exprimées dans cette publication, reflètent … [Read more...]
L’attribution à titre posthume de décorations, ou la personnalité outre-tombe
L’assassinat de Samuel Patty le 16 octobre 2020 nous invite à nous pencher sur un aspect méconnu du droit de la phaléristique (La phaléristique est la science auxiliaire de l’Histoire ayant pour objet l’étude des ordres, médailles et décorations) : l’attribution à titre posthume d’une décoration. En effet, Samuel Patty a été fait après sa mort chevalier de l’ordre de la … [Read more...]
- « Previous Page
- 1
- …
- 4
- 5
- 6
- 7
- 8
- …
- 54
- Next Page »