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Revue générale du droit

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Droit administratif français – Sixième Partie – Chapitre 2 – Section I

Chapitre 2 : Responsabilité administrative et responsabilité des agents de l’administration

Chapitre deux – Responsabilité administrative et responsabilité des agents de l’administration 1508.- Plan.- Dans les hypothèses où un agent de l’administration occasionne un préjudice dont il est demandé réparation, trois questions vont se poser (R. Chapus, Droit administratif général, t.1, ouv. précité, p. 1383 s.). Il s’agit, tout d’abord, de déterminer s’il convient … [Read more...]

Crise sanitaire du Covid-19 et dette de l’Etat : quelques rapides constats

Il ne s’agit pas en quelques milliers de caractères de faire le tour d’une question complexe, mais seulement de faire un rapide point et peut-être de rappeler quelques pistes de réflexion ouvertes par cette crise sanitaire en ce qui concerne la question de la dette de l’Etat. La réflexion pourrait évidemment être étendue à l’ensemble de la dette publique ; il suffit pour … [Read more...]

Le Covid-19 et le juge financier

Comme beaucoup, l’activité du juge financier a été saisie par la crise sanitaire du Covid-19. Son activité, notamment juridictionnelle s’est considérablement ralentie (https://www.ccomptes.fr/fr/actualites/covid-19-les-juridictions-financieres-continuent-dassurer-leurs-missions) tandis que les rendez-vous essentiels dans le contrôle de l’emploi des fonds publics ont été … [Read more...]

Droit administratif allemand, §2 : Le droit administratif et sa doctrine

Otto Mayer. Fonds Gallica

§2. Le droit administratif et sa doctrine (15) Droit administratif, dans le sens littéral du mot, veut dire droit relatif à l’administration ; cela désigne un droit qui lui est attaché. Le droit suppose des rapports à régler, des personnes qui se trouvent en présence et entre lesquelles il faut tracer la ligne de leur pouvoir réciproque. Les rapports, dont il s’agit ici, … [Read more...]

Droit administratif allemand, §1 : La notion de l’administration

Otto Mayer. Fonds Gallica

§1. La notion de l'administration (1) C’est dans l’Etat que l’étude du droit administratif trouve son objet. Mais l’Etat se présente pour l’ordre juridique sous différents points de vue. La notion de l’administration nous indique le côté par lequel l’Etat nous intéresse. I. — L’Etat, c’est un peuple organisé pour la poursuite de ses intérêts sous une puissance souveraine. … [Read more...]

Droit administratif allemand, section 2, §10 : Les sources du Droit administratif

Le droit administratif allemand. Tome 1

Otto Mayer. Fonds Gallica

Section II Principes généraux du droit administratif §10. Les sources du Droit administratif (154) Le droit constitutionnel contient la réglementation fondamentale du rapport existant, dans l’administra­tion, entre la puissance publique et le sujet. Il se forme ensuite d’autres règles de droit pour détermi­ner ce rapport ; ce sont les règles du droit adminis­tratif. Les … [Read more...]

Droit administratif français – Quatrième Partie – Chapitre 2 – Section 1

Chapitre 2 : Les contrats administratifs

Chapitre deux – Les contrats administratifs 1197.- Plan.- Trois problématiques seront successivement évoquées : la notion de contrat administratif, le régime des contrats administratifs et le contentieux des contrats administratifs. Section I – Notion de contrat administratif 1198.- Qualification législative et critères jurisprudentiels.- La qualification de contrat … [Read more...]

De l’influence de l’Histoire sur le Droit : la réglementation du port des ordres, médailles et décorations en droit allemand

S’il existe en Europe un Etat dans lequel les ordres et décorations ont suivi les régimes politiques, c’est l’Allemagne. Quand la France voyait naître au XIXe siècle des récompenses, dont certaines ont survécu (Ordre de la Légion d’honneur, Médaille Militaire, Ordre des palmes académiques par exemple), celles alors créées dans les Etats allemands sont toutes disparues. Ce sont … [Read more...]

Droit administratif allemand, section 2, § 31 : La pénalité en matière de finance

Le droit administratif allemand. Tome 2

Otto Mayer. Fonds Gallica

Section II Le pouvoir financier (Die Finanzgewalt) § 31. La pénalité en matière de finance (271) La peine est une souffrance que la puissance publique attache à la conduite du sujet, conduite qu’elle réprouve. Le pouvoir de finance s’en sert au profit des reve­nus de l’Etat : une certaine conduite est réprouvée comme nuisible aux revenus de l’Etat, et par consé­quent, … [Read more...]

Avant-propos à la réédition du Traité de la juridiction administrative d’Édouard Laferrière

Portrait d'Edouard Laferrière

Le Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux d'Edouard Laferrière est traditionnellement considéré comme l'oeuvre marquant l'entrée du droit administratif français dans la modernité. Les ouvrages qui le précèdent n'ont pas atteint le niveau de systématisation qui est le sien et manquent probablement de ce qui assurera au droit administratif … [Read more...]

Chapitre IV – De 1848 à l’époque actuelle

Portrait d'Edouard Laferrière

I. — RÉPUBLIQUE DE 1848. Projets d'organisation nouvelle. — La juridiction administrative ne fut pas remise en question après la révolution de 1848. Mais on se demanda si son organisation ne pouvait pas être modifiée de manière à fortifier les tribunaux administratifs, à les isoler entièrement de l'administration active et à dégager la juridiction supérieure de l'ancienne … [Read more...]

Quelle stratégie contentieuse de protection des droits fondamentaux devant le juge national en période de crise : réflexe constitutionnel et réflexe européen ?

La crise actuelle doit conduire à nous interroger sur les sources de notre droit et sur le fondement de notre ordre juridique. Peut-on oublier que celui-ci se trouve, aujourd’hui, en France, fondé sur les droits et libertés de la personne humaine ? La protection des droits fondamentaux est en France un impératif européen qu’il s’agisse de la Convention européenne des droits de … [Read more...]

La future médaille de l’engagement face aux épidémies à l’aune du droit

Médaille d'honneur des épidémies. Collection personnelle. Photo Matthias Martin

Le Gouvernement vient d’annoncer à l’issu du Conseil des Ministres du 13 mai 2020 ((https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2020-05-13/la-reconnaissance-de-la-nation-a-l-egard-de-ceux-qui-se-sont (sauf information contraire, consultation en date du 13 mai 2020 pour tous les sites cités).)) la création prochaine d’une médaille de l’engagement face aux épidémies « afin … [Read more...]

Table générale des matières

Otto Mayer. Fonds Gallica

CONTENUES DANS LES QUATRE VOLUMES ––––––––––––––   TABLE DES MATIÈRES DU TOME I Pages hist. Préface de M. Berthélemy I Préface de l’édition française XIII Préface de l’édition allemande XVII Table des abréviations XXI INTRODUCTION § 1. — Notion de l’administration 1 § 2. — Le Droit administratif et sa doctrine 15 PARTIE GÉNÉRALE SECTION I Le … [Read more...]

Table alphabétique des matières

Otto Mayer. Fonds Gallica

Le no en chiffres romains indique le tome, celui en chiffres arabes la page (historique) du volume. Le signe n. suivi d’un chiffre indique une note. A Acquit à caution. II. 217, 220, 222. V. Douane. Acte administratif, I. 12 ; en droit français, I. 72, en droit allemand. I. 79. Sa ressemblance avec le ju­gement de la justice,. I. 80. Sa force obligatoire, I. 119 et s. … [Read more...]

Index bibliographique

Le droit administratif allemand. Tome 4

Otto Mayer. Fonds Gallica

D’Aguesseau Œuvres complètes. Alexi dans Zeitschrift für internationales Privat und Straf Recht. Arndt Verordnungsrecht des deutschen Reichs. –– dans Archiv für öffentliches Recht. III. Arndts Pandekten. Aubry et Rau Cours de droit civil français. Anschütz Die gegenwärtigen Theorien über den Begriff der gesetzgeben Gewalt (1901). –– Kritische Studien zur Lehre vom Rechtssatz … [Read more...]

Droit administratif allemand, section 3, § 62 : Le droit international fédéral

Le droit administratif allemand. Tome 4

Otto Mayer. Fonds Gallica

Appendice 62 : Le droit international fédéral (353) L’Etat rencontre des communautés qui lui ressem­blent, non seulement dans les corps d’administration propre existant sur son territoire, mais encore au-delà de ses frontières, dans d’autres Etats. Ses rapports avec ces derniers sont réglés par le droit international, et, dans un cas qui nous concerne spécialement, par le … [Read more...]

Droit administratif allemand, section 3, § 61 : Extinction du corps d’administration propre

Le droit administratif allemand. Tome 4

Otto Mayer. Fonds Gallica

Section III Les personnes morales § 61. Extinction du corps d’administration propre (334) Comme pour la naissance du corps d’administration propre, l’essentiel, dans la manière dont ce corps prend fin, c’est toujours la volonté de l’Etat. Mais cette volonté ici ne décide pas aussi librement ni aussi exclu­sivement. Etant donné un corps d’administration pro­pre, il … [Read more...]

Droit administratif allemand, section 3, § 60 : Charges de l’administration propre ; communautés d’intérêts

Le droit administratif allemand. Tome 4

Otto Mayer. Fonds Gallica

Section III Les personnes morales § 60. Charges de l’administration propre ; communautés d’intérêts (323) L’activité du corps d’administration propre, par laquelle ce corps poursuit son but, est, en général, sou­mise à la même appréciation que celle de l’Etat : il s’agit d’administration publique ; l’application du droit public est la règle, ce qui n’exclut pas … [Read more...]

Droit administratif allemand, section 3, § 59 : Le pouvoir de surveillance

Le droit administratif allemand. Tome 4

Otto Mayer. Fonds Gallica

Section III Les personnes morales § 59. Le pouvoir de surveillance (307) Le pouvoir de surveillance est le droit d’agir sur le corps d’administration propre afin de le maintenir dans l’accomplissement des tâches qui lui incombent. Le pouvoir de surveillance est exercé au nom de l’Etat ; il se peut qu’un corps d’administration propre supérieur y participe. L’autorité … [Read more...]

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Pierre Tifine

Professeur de droit public à l'Université de Lorraine. Directeur adjoint de l'IRENEE

Xavier Cabannes

Professeur à l'université de Paris, où il dirige le Master Juriste fiscaliste ; il préside actuellement la SFFP. Il est notamment auteur d'un manuel de "Finances publiques" (Foucher) et coauteur d'un mémento de "Droit fiscal" (Dalloz). Il a dirigé ou codirigé plusieurs ouvrages ; par exemple "Hospitalisations sans consentement" (codir. avec M. Benillouche, PUF) et "Finances publiques citoyennes" (avec J.-F. Boudet, LGDJ). Ces derniers articles financiers dans des revues sont : "Constitution et finances publiques : 1958-2018. Un état des lieux », R.F.F.P., n° 150, 2020 ; "La Théorie de l’impôt de Mirabeau", R.E.I.D.F., 2019, n° 3 ; « Collectivités territoriales et emprunts toxiques : le chemin est long… », R.F.D.A., 2019, n°2.

Simon Kaiserr

Otto Mayer

1846 - 1924 Jurisconsulte allemand

Samuel Vuattoux

LL.M.(Kiel), doctorant à la Christian-Albrechts-Universität de Kiel (Hermann-Kantorowicz-Institut) et membre de la Société allemande de phaléristique (Deutsche Gesellschaft für Ordenskunde e.V.)

Philippe Cossalter

Professeur agrégé de droit public - Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre - Directeur du Centre juridique franco-allemand Rédacteur en chef de la Revue générale du droit.

Edouard Laferrière

Jurisconsulte français. 1841 - 1901. Ancien Vice-président du Conseil d'État de 1886 à 1898.

Hélène Gaudin

Professeure à l’Université Toulouse I-Capitole, directrice de l’Institut de Recherche en Droit Européen International et Comparé (IRDEIC), responsable du parcours Franco-hellénique du Master 2 Droit européen, co-responsable de la collection Horizons européens aux éditions Mare & Martin

Matthias Martin

Maître de conférences en droit privé (Univ. Limoges, OMIJ, EA 3177, F-87000 Limoges, France), spécialiste en droit de la phaléristique et membre de la Société des Amis du Musée national de la Légion d’honneur et des ordres de chevalerie.

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