Le Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux d'Edouard Laferrière est traditionnellement considéré comme l'oeuvre marquant l'entrée du droit administratif français dans la modernité. Les ouvrages qui le précèdent n'ont pas atteint le niveau de systématisation qui est le sien et manquent probablement de ce qui assurera au droit administratif … [Read more...]
Chapitre IV – De 1848 à l’époque actuelle
I. — RÉPUBLIQUE DE 1848. Projets d'organisation nouvelle. — La juridiction administrative ne fut pas remise en question après la révolution de 1848. Mais on se demanda si son organisation ne pouvait pas être modifiée de manière à fortifier les tribunaux administratifs, à les isoler entièrement de l'administration active et à dégager la juridiction supérieure de l'ancienne … [Read more...]
Quelle stratégie contentieuse de protection des droits fondamentaux devant le juge national en période de crise : réflexe constitutionnel et réflexe européen ?
La crise actuelle doit conduire à nous interroger sur les sources de notre droit et sur le fondement de notre ordre juridique. Peut-on oublier que celui-ci se trouve, aujourd’hui, en France, fondé sur les droits et libertés de la personne humaine ? La protection des droits fondamentaux est en France un impératif européen qu’il s’agisse de la Convention européenne des droits de … [Read more...]
La future médaille de l’engagement face aux épidémies à l’aune du droit
Le Gouvernement vient d’annoncer à l’issu du Conseil des Ministres du 13 mai 2020 ((https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2020-05-13/la-reconnaissance-de-la-nation-a-l-egard-de-ceux-qui-se-sont (sauf information contraire, consultation en date du 13 mai 2020 pour tous les sites cités).)) la création prochaine d’une médaille de l’engagement face aux épidémies « afin … [Read more...]
Table générale des matières
CONTENUES DANS LES QUATRE VOLUMES –––––––––––––– TABLE DES MATIÈRES DU TOME I Pages hist. Préface de M. Berthélemy I Préface de l’édition française XIII Préface de l’édition allemande XVII Table des abréviations XXI INTRODUCTION § 1. — Notion de l’administration 1 § 2. — Le Droit administratif et sa doctrine 15 PARTIE GÉNÉRALE SECTION I Le … [Read more...]
Table alphabétique des matières
Le no en chiffres romains indique le tome, celui en chiffres arabes la page (historique) du volume. Le signe n. suivi d’un chiffre indique une note. A Acquit à caution. II. 217, 220, 222. V. Douane. Acte administratif, I. 12 ; en droit français, I. 72, en droit allemand. I. 79. Sa ressemblance avec le jugement de la justice,. I. 80. Sa force obligatoire, I. 119 et s. … [Read more...]
Index bibliographique
Le droit administratif allemand. Tome 4
D’Aguesseau Œuvres complètes. Alexi dans Zeitschrift für internationales Privat und Straf Recht. Arndt Verordnungsrecht des deutschen Reichs. –– dans Archiv für öffentliches Recht. III. Arndts Pandekten. Aubry et Rau Cours de droit civil français. Anschütz Die gegenwärtigen Theorien über den Begriff der gesetzgeben Gewalt (1901). –– Kritische Studien zur Lehre vom Rechtssatz … [Read more...]
Droit administratif allemand, section 3, § 62 : Le droit international fédéral
Le droit administratif allemand. Tome 4
Appendice 62 : Le droit international fédéral (353) L’Etat rencontre des communautés qui lui ressemblent, non seulement dans les corps d’administration propre existant sur son territoire, mais encore au-delà de ses frontières, dans d’autres Etats. Ses rapports avec ces derniers sont réglés par le droit international, et, dans un cas qui nous concerne spécialement, par le … [Read more...]
Droit administratif allemand, section 3, § 61 : Extinction du corps d’administration propre
Le droit administratif allemand. Tome 4
Section III Les personnes morales § 61. Extinction du corps d’administration propre (334) Comme pour la naissance du corps d’administration propre, l’essentiel, dans la manière dont ce corps prend fin, c’est toujours la volonté de l’Etat. Mais cette volonté ici ne décide pas aussi librement ni aussi exclusivement. Etant donné un corps d’administration propre, il … [Read more...]
Droit administratif allemand, section 3, § 60 : Charges de l’administration propre ; communautés d’intérêts
Le droit administratif allemand. Tome 4
Section III Les personnes morales § 60. Charges de l’administration propre ; communautés d’intérêts (323) L’activité du corps d’administration propre, par laquelle ce corps poursuit son but, est, en général, soumise à la même appréciation que celle de l’Etat : il s’agit d’administration publique ; l’application du droit public est la règle, ce qui n’exclut pas … [Read more...]
Droit administratif allemand, section 3, § 59 : Le pouvoir de surveillance
Le droit administratif allemand. Tome 4
Section III Les personnes morales § 59. Le pouvoir de surveillance (307) Le pouvoir de surveillance est le droit d’agir sur le corps d’administration propre afin de le maintenir dans l’accomplissement des tâches qui lui incombent. Le pouvoir de surveillance est exercé au nom de l’Etat ; il se peut qu’un corps d’administration propre supérieur y participe. L’autorité … [Read more...]
Droit administratif allemand, section 3, § 58 : Le droit de la représentation
Le droit administratif allemand. Tome 4
Section III Les personnes morales § 58. Le droit de la représentation (287) La personne morale du corps d’administration propre, afin d’être capable d’agir, reçoit sa représentation des individus qui y sont appelés constitutionnellement. Ils sont pour elle ce que sont, dans le droit constitutionnel de l’Etat, les détenteurs de la puissance suprême. Au dessous d’eux, … [Read more...]
Droit administratif allemand, section 3, § 57 : Comment prend naissance le corps d’administration propre
Le droit administratif allemand. Tome 4
Section III Les personnes morales § 57. Comment prend naissance le corps d’administration propre (278) Il existe de nombreuses personnes morales qui nous ont été léguées par le droit des siècles passés. Elles doivent leur naissance aux causes spéciales au degré du développement historique dont elles émanent, soit à la force immanente de l’union (Einung), soit au droit … [Read more...]
Le théâtre des juges selon Karlsuhe
Note sous BVerfG, décision du 5 mai 2020 (2 BvR 859/15-, Rn. 1-237)
Les fonctions d’Andreas Voßkuhle, président de la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne, prendront fin, après douze années de service, le 6 juin 2020 ((Élu par le Bundesrat le 25 avril 2008, Andreas Voßkuhle est d’abord vice-président et devient, à 46 ans, le plus jeune président de la Cour le 16 mars 2010. Le président de la Première chambre et vice-président de la Cour, … [Read more...]
Droit administratif allemand, section 3, § 56 : Les différents principes d’organisation
Le droit administratif allemand. Tome 4
Section III Les personnes morales § 56. Les différents principes d’organisation (266) Les personnes morales subordonnées appartenant au droit public, les corps d’administration propre, comme nous les appellerons, ont, comme toute personne morale, pour but de servir aux individus pour la réalisation de leurs intérêts. La désignation de ce but par leur constitution leur … [Read more...]
Droit administratif allemand, section 3, § 55 : La personnalité morale dans le droit public
Le droit administratif allemand. Tome 4
Section III Les personnes morales § 55. La personnalité morale dans le droit public (253) I. — Nous allons d’abord exposer l’idée de personne morale, en général, idée qui nous servira de point de départ ((Sur cette question très controversée, comp. surtout Rümelin, Methodisches über die juristischen Personen.)). 1) Le droit règle des rapports. Il suppose donc une … [Read more...]
Droit administratif allemand, section 2, § 54 : Limites extérieures du droit à indemnité
Le droit administratif allemand. Tome 4
Section II Les obligations spéciales § 54. Limites extérieures du droit à indemnité (241) Des développements qui précèdent, il résulte que l’Etat est loin d’arriver à réparer tout dommage particulier qu’il pourra causer à ses sujets. Les limites véritables de ce droit d’équité s’éclairciront encore par l’examen de certains faits qui, bien que présentant le caractère … [Read more...]
Droit administratif allemand, section 2, § 53 : Indemnité pour dommages causés par l’administration
Le droit administratif allemand. Tome 4
Section II Les obligations spéciales § 53. Indemnité pour dommages causés par l’administration (221) Tout le système de rapports juridiques entre la puissance publique et l’individu reçoit encore un complément final par une institution dont nous avons déjà maintes fois rencontré des applications spéciales. Dans différentes occasions, nous avons vu naître des droits à … [Read more...]
Droit administratif allemand, section 2, § 52 : Droits correspondants de l’entreprise publique
Le droit administratif allemand. Tome 4
Section II Les obligations spéciales § 52. Droits correspondants de l’entreprise publique (204) L’entreprise publique remplit sa tâche en accordant à la masse des individus les avantages qu’elle implique. Les garanties dont jouissent les intérêts des individus ont été réunies par nous sous le nom de droits des intéressés. Les droits correspondants de l’entreprise … [Read more...]
Droit administratif allemand, section 2, § 51 : Avantages résultant d’une entreprise publique
Le droit administratif allemand. Tome 4
Section II Les obligations spéciales § 51. Avantages résultant d’une entreprise publique (185) Une entreprise publique (établissement public) est un ensemble de moyens, matériels ou personnels, qui, entre les mains d’un sujet d’administration publique, sont destinés à servir, d’une manière permanente, à un intérêt public déterminé ((Jellinek, Subj. öff, Rechte, p. 212 … [Read more...]
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