L’initiative populaire suisse inquiète le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies




Considéré, en théorie, comme le mécanisme de démocratie directe par excellence, le référendum d’initiative populaire suisse fait souvent l’admiration des grandes démocraties contemporaines. Mais, en pratique, il suscite parfois l’inquiétude de ses observateurs. Ainsi, le rapport du Comité des droits de l’Homme des Nations Unies rendu le 24 juillet dernier pointe du doigt les projets […]

Matthieu Bertozzo

Doctorant en Droit public - Diplômé du CJFA - Diplômé de l'Institut d'Histoire du Droit


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Le 26 août 1792, la citoyenneté à l’épreuve de l’ordre juridique révolutionnaire




« C’est le citoyen qui fait la république. » Georges Bernanos, La France contre les robots, 1947 Trois années jour pour jour ont passé depuis la proclamation de la Déclaration des droits de 1789 qui s’adresse, certes, d’abord à l’Homme mais aussi, et c’est suffisamment essentiel pour ne pas le négliger, au Citoyen. Désormais, les […]

Matthieu Bertozzo

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Le 14 août 1884, la IIIe République fixait le sort de la Monarchie en France




« La France est un vieux pays dont le fantasme monarchiste est toujours présent. » Emmanuel Macron, Le Point (août 2017) Un des premiers objectifs de la Révolution française fut de fixer des limites constitutionnelles à la monarchie millénaire sur laquelle le pays reposait. C’est aussi là où elle connut son premier échec. En effet, […]

Matthieu Bertozzo

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Le 11 août 1789 : la société féodale, une fin en dents de scie




« La révolution n’a pas aboli les privilèges, elle a changé les privilégiés. » Albert Camus L’Histoire aura donc retenu la date du 4 août 1789 pour marquer la fin d’un modèle honni, celui d’une société fondée sur l’inégalité des droits que matérialise la somme de privilèges accordés surtout – dans l’imaginaire collectif – à […]

Matthieu Bertozzo

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Juin 1789, de l’instauration de l’immunité parlementaire en droit constitutionnel français




« Sir, lorsque le Roi fait l’œuvre du peuple, le peuple s’empare des fonctions du Roi » Marc-Antoine Thierry de Ville-d’Avray La réunion des États Généraux à Versailles en 1789 paraissait à bien des égards inévitable. Dans la tradition féodale sur laquelle reposait la société d’Ancien Régime, la fonction de conseil était essentielle au sein […]

Matthieu Bertozzo

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Le 26 avril 1792, l’histoire juridique de La Marseillaise ou le mythe de la Nation enchantée




« Pour donner au peuple un sentiment national on doit idéaliser l’histoire. » Laurent Girouard Au cours de son existence, l’homme est amené à passer par différents canaux qui tous traduisent un rapport au monde qui l’environne. Il peut s’agir de la morale mais aussi des arts, de la foi en Dieu ou encore de […]

Matthieu Bertozzo

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Le 17 juillet 1791, estocade au Champ-de-Mars




« Citoyens, vouliez-vous une révolution sans révolution ? » Maximilien de Robespierre, le 5 novembre 1792 à la Convention nationale C’est un coup rude et soudain qui fut porté en plein cœur du peuple français réuni le 17 juillet 1791 au Champ-de-Mars pour signer sur l’autel de la Patrie une pétition républicaine. Voilà deux ans […]

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Le 14 juillet, de polémiques en commémorations




« C’est une révolte ? – Non Sire, c’est une Révolution ! » Duc De La Rochefoucauld-Billancourt à Louis XVI, nuit du 14 au 15 juillet 1789 Pour la plupart des Français, il est une date qui demeure fondamentale dans l’Histoire de France : le 14 juillet. Événement majeur de la Révolution française, bénéficiant incontestablement […]

Matthieu Bertozzo

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Les journées de juin 1789, du « coup d’État révolutionnaire » aux coups d’éclats




« Un dictateur, en effet, n’a pas de concurrent à sa taille tant que le peuple ne relève pas le défi. » Le Coup d’État permanent, François Mitterrand C’est au cours du mois de juin 1789 que la Révolution française a pris un tournant décisif puisque la raison qui avait poussé Louis XVI, le 8 […]

Matthieu Bertozzo

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Le 15 février 1794, la Révolution française affiche ses couleurs




« …Plein de sang dans le bas et de ciel dans le haut, Puisque le bas trempa dans une horreur féconde, Et que le haut baigna dans les espoirs du monde… » L’Aiglon, Edmond Rostand, 1900 Drapeau, bannière, oriflamme, étendard, voilà des synonymes couramment utilisés pour désigner une seule et même idée : celle de […]

Matthieu Bertozzo

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Le 3 novembre 1790, la mise au pas des juges sous la Révolution




« Le premier caractère de la puissance judiciaire, chez tous les peuples, est de servir d’arbitre » Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique (1835-1840) Contrairement à ce qui est communément avancé, la création des Parlements sous l’Ancien Régime allait de pair avec l’accroissement des pouvoirs du Roi qui, ayant progressivement la mainmise sur […]

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Septembre 1792, le mois de tous les instants




« Ceux qui rendent une révolution pacifique impossible rendront une révolution violente inévitable » John Fitzgerald Kennedy. L’été 1789 est véritablement le déclenchement de la Révolution française. C’est indéniable. Dire des signes avant-coureurs qu’ils étaient pressentis bien antérieurement à cette période relève d’un tout autre débat que celui du présent propos. Voltaire ne disait-il pas […]

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Le 17 août 1792, d’un tribunal l’autre




« Là où commence l’action des agents de la nation doit cesser la vengeance populaire » Georges Danton, août 1792 Depuis la tristement célèbre journée du 10 août 1792, le paysage institutionnel de la France s’est considérablement modifié. Si le nom de « République » figurait depuis un bon moment sur de nombreuses lèvres, force […]

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Le 20 avril 1792, de la Révolution contagieuse à la République belliqueuse




« Pour vaincre les ennemis de la Patrie, il nous faut de l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace, et la France sera sauvée ! » Georges Danton, août 1792 N’est-il pas de contradiction plus flagrante que celle où l’on voit une France proclamant la paix au monde avant de finalement lui déclarer la guerre […]

Matthieu Bertozzo

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Le décret des 15-28 mars 1790, consécration d’une révolution juridique controversée




« La féodalité était demeurée la plus grande de toutes nos institutions civiles en cessant d’être une institution politique. Ainsi réduite, elle excitait bien plus de haines encore, et c’est avec vérité qu’on peut dire qu’en détruisant une partie des institutions du Moyen Age, on avait rendu cent fois plus odieux ce qu’on en laissait […]

Matthieu Bertozzo

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Le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 ou la matérialisation des idées libérales de la Révolution française




Article 7 de la Loi du 2-17 mars 1791 portant suppression de tous les droits d’aides, de toutes les maîtrises et jurandes et établissement des droits de patente « A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon […]

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Ventôse An II, quand « République » rimait avec « sanglant »




“C’est par principe d’humanité que je purge la terre de la liberté de ces monstres” Jacques Léonard Goyre-Laplanche (1755-1817) Ventôse de l’An II est un moment de l’Histoire qui a marqué la Révolution française. Si ce n’est pas le tournant majeur de la période 1793-1794, les évènements auxquels il renvoie sont la marque d’un pouvoir […]

Matthieu Bertozzo

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Le 21 février 1795, la France entérinait la séparation des Églises et de l’État




« Si l’Eglise latine fut le premier Etat, l’Etat européen sera sans aucun doute la dernière Église ». Wolfgang Reinhard Construire juridiquement l’édifice sur lequel repose aujourd’hui l’État a nécessité beaucoup de temps. D’ailleurs, c’est le résultat d’une activité intellectuelle qui dure et les penseurs de l’État – qu’ils soient sociologues, politologues ou juristes – […]

Matthieu Bertozzo

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Le financement participatif : l’état du droit français




Gustave Le Bon1 a écrit que « Le véritable progrès démocratique n’est pas d’abaisser l’élite au niveau de la foule mais d’élever la foule vers l’élite2 ». Mais qui connaît véritablement cet auteur, médecin de formation, ainsi que l’ensemble de son œuvre ? De même, est-ce que beaucoup de personnes peuvent associer une image aux noms, certes évocateurs […]

Matthieu Bertozzo

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Le 5 février 1794, discours sur les principes de morale politique qui doivent guider la Convention nationale dans l’administration intérieure de la République




Pour parler de la Terreur, Jules Michelet employait l’expression « mauvaise Révolution » et pour cause ; comment qualifier autrement un régime d’exception impliquant l’exercice d’un terrorisme d’État fondé sur des principes et des valeurs complètement détournés de leur finalité initiale et complice du meurtre organisé d’une bonne partie de sa population ? L’adjectif « […]

Matthieu Bertozzo

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