Le 15 janv. 1901 à Souk-el-Arba (Tunisie), un taureau furieux parcourait les rues de la ville : la foule en armes lui donne la chasse ; un brigadier et deux gendarmes accourent avec la police locale ; des coups de feu retentissent, et, tandis que le taureau tombe frappé, un sieur Grecco, qui se trouvait derrière la porte d'une maison voisine, reçoit à travers cette porte une … [Read more...]
Conclusions Romieu sur TC 24 déc.1904, Consorts Montlaur, Mary c. Balmigère maire de Tournissan
[Note de l'éditeur : Le recueil Lebon mentionne que les conclusions sont publiées sous forme de résumé]. Il y a trois questions, dans le litige actuel, à envisager au point de vue de la compétence : 1º la contestation relative à la possession de la parcelle sur laquelle le mur démoli avait été édifié ; 2º la responsabilité personnelle du maire pour le dommage cause … [Read more...]
Conclusions Romieu sur CE 8 juillet 1904, Sieur Botta
Un arrêt de la Cour des comptes du 6 déc.1899, statuant sur les comptes, pour 1894 et 1895, du sieur Botta, receveur des contributions diverses en Algérie, et receveur municipal de la commune de Koléa, a déclaré ce comptable débiteur envers la commune de diverses sommes représentant le montant des remises proportionnelles qu'il se serait payées indûment sur certaines dépenses … [Read more...]
Conclusions Romieu sur CE 25 mars 1904, Sieur Bouhier et autres [Commune de Lorient] (1re espèce), Sieur Loones et autres [Commune d’Hazebrouck] (2e espèce) et autres
À la veille de la réunion des conseils généraux, il peut être utile de rappeler les principes récemment posés par la jurisprudence, en ce qui concerne les opérations de sectionnement électoral confiées par la loi à ces assemblées départementales. Nous ne pouvons mieux faire que de reproduire les conclusions données devant le Conseil d'État, statuant au contentieux, dans la … [Read more...]
Conclusions Romieu sur CE 19 févr. 1904, Chambre des fabricants constructeurs de matériel pour chemins de fer et tramways
Le Recueil Lebon mentionne que ces conclusions sont rapportées sous forme de résumé Le pourvoi, se fonde sur trois catégories de moyens. On soutient d'abord que le décret du 17 sept. 1900, en composant les conseils du travail de membres élus par les syndicats et en leur conférant des fonctions d'arbitres et de conciliateurs, viole la législation relative aux syndicats … [Read more...]
Conclusions Romieu sur CE 13 nov. 1903, Conseil municipal de la ville de Cette
La loi du 5 août 1879 porte dans son article 1er : « Les commissions administratives des hospices et hôpitaux, celles des bureaux de bienfaisance sont composées du maire et de six membres renouvelables. Deux des membres de chaque commission sont élus par le conseil municipal. Les quatre autres membres sont nommés par le préfet ». Par application de cette disposition, le préfet … [Read more...]
Conclusions Romieu sur CE 28 févr. 1902, Commune de Lhéry
Les communes de Lhéry et Lagery sont réunies pour le service du culte ; le presbytère est situé sur le territoire de la commune de Lagery, dans un immeuble appartenant à cette commune. La commune de Lagery a demandé à celle de Lhéry de participer aux frais du logement du desservant, cette dernière commune s'y est refusée. Le préfet, à la suite d'une expertise qui a fixe à 180 F … [Read more...]
Conclusions Romieu sur CE 21 juin 1895, Sieur Cames
Recueil Dalloz 1896.3.66 L'Etat est responsable des conséquences d'un accident survenu à un ouvrier employé dans un arsenal par un éclat métallique projeté par une machine, alors qu'aucune négligence ou imprudence n'est imputable à cet ouvrier; Et sans qu'il soit besoin d'établit que l'accident a eu pour cause une faute d'un agent de l'Administration (sol. impl.). M. le … [Read more...]
Conclusions Romieu sur CE 12 janv. 1894, Héritiers Dufourcq
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat 1894, p. 21 En matière de dommages causés par des travaux publics, la demande d’indemnité adressé au préfet constitue-t-elle une réclamation faisant obstacle à l’application de la déchéance quinquennale, si l’administration a reconnu alors le principe de l’indemnité et en a accepté le règlement amiable ? - Rés. aff. - Dans ces … [Read more...]
Conclusions Romieu sur CE 17 mars 1893, Compagnie du Nord et de l’Est et autres c. Ministre de la Guerre
Sirey 1894.3.119 1º Dans l’exécution des marchés passés pour le service de leur département (spécialement des marchés passés avec les Comp. de chemins de fer pour les transports millilitres pendant la guerre), rien ne s’oppose à ce que les ministres acceptent pour l’administration les conséquences d’événements de force majeure (C. civ., 1148). Les ministres ne peuvent pas … [Read more...]
Conclusions Romieu sur CE 2 déc. 1892, Sieur Mogambury
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat, 1892, p. 836 Les sous-secrétaires d’Etat ont-ils un pouvoir de décision propre, et peuvent-ils statuer aux lieu et place des ministres, lorsque ce pouvoir leur a été conféré par un décret du chef de l’Etat ? - Rés. aff. impl. Les services rendus en qualité d’écrivain auxiliaire dans les bureaux du commissariat de la marine (Inde … [Read more...]
Conclusions Romieu sur CE 8 août 1892, Compagnie lyonnaise des tramways c. consorts Piraud
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat 1892, p. 713 Le riverain d’une voie publique sur laquelle est établi un tramway est-il fondé à réclamer une indemnité à raison du dommage que lui cause l’inaccomplissement par la compagnie des conditions qui lui sont imposées par le cahier des charges en ce qui concerne l’espace à laisser pour la circulation entre la voie et le trottoir, … [Read more...]
Conclusions Romieu sur CE 24 juin 1892, Ministre des travaux publics c. Garrigou
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat 1892, p. 572 Le conseil de préfecture est-il compétent pour connaître d’une action en indemnité formée par un ouvrier blessé sur les chantiers de travaux exécutés en régie pour le compte de l’Etat ? - Rés. aff. imp. L’Etat est-il fondé à prétendre qu’il n’est tenu à aucune responsabilité à raison d’un accident survenu à un ouvrier sur des … [Read more...]
Conclusions Romieu sur CE 20 mai 1892, Sieurs Tessier et Beaugé, syndic de la faillite de la Societé du Casino de Nice c. ville de Nice
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat 1892, p. 456 Le concessionnaire d’un casino municipal est déclaré déchu de sa concession faute d’avoir rempli les obligations de son cahier des charges ; il est procédé à une nouvelle adjudication en exécution d’un nouveau cahier des charges aux termes duquel le défaut de paiement du prix par le nouveau concessionnaire à l’ancien, dans le … [Read more...]
Tribunal des conflits, 8 février 1873, Blanco, requête numéro 00012, publié au recueil
Vu l'exploit introductif d'instance, du 24 janvier 1872, par lequel Jean Blanco a fait assigner, devant le tribunal civil de Bordeaux, l'Etat, en la personne du préfet de la Gironde, Adolphe Z..., Henri X..., Pierre Monet et Jean A..., employés à la manufacture des tabacs, à Bordeaux, pour, attendu que, le 3 novembre 1871, sa fille Agnès Blanco, âgée de cinq ans et demi, … [Read more...]
- « Previous Page
- 1
- …
- 10
- 11
- 12
