Titrage : Missions. Lutte contre la pollution (oui). /Possibilité de demander une participation...
NB : L’ordonnance ici rapportée (TA Nice 26 mars 2015) a été annulée par une ordonnance du...
Dans son arrêt Centre hospitalier de Roanne du 6 mars 2015 (requête numéro 368520), le Conseil...
Le titre de la présente note pourrait générer quelque désintérêt tant son énoncé semble évident....
La municipalisation des services est un de ces problèmes que l’on se croit obligé d’aborder...
Note flash sous CE, SSR., 2 février 2015, Castronovo c. Commune d’Aix-en-Provence, n° 373520, publié au recueil
Professeur agrégé de droit public - Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre - Directeur du Centre juridique franco-allemand Rédacteur en chef de la Revue générale du droit.
La décision QPC de sous-sections réunions du 21 janvier 2015, Commune d’Aigremont (requête...
Il n’y a rien à ajouter aux remarquables conclusions de M. le commissaire du gouvernement...
Introduction « (…) du fait de leur autonomie les communautés religieuses peuvent exiger un certain...
L’accès aux emplois publics, prolongement de l’exercice de la souveraineté, est historiquement...
L’institution du détournement de pouvoir a une très haute portée, qui mérite d’autant...
Les circulaires n’ont pas en ce qui concerne leur sortie de vigueur un régime comparable aux...
Voici trois décisions relatives au même fait, mais où les voies contentieuses suivies n’ont...
Tout a été écrit sur la protection de la dignité humaine. Il peut sembler vain d’évoquer à nouveau...
Voilà qu’il va falloir ouvrir un chapitre sur la vie intérieure des administrations publiques et...
