L’arrêt ci-dessus recueilli est beaucoup moins intéressant par la question qu’il...
I. – On sait que l’un des traits caractéristiques du droit administratif est que l’Administration...
Il serait aisé de dramatiser les conséquences de notre arrêt, qui, par une singulière fortune, se...
La formule de notre arrêt est très prudente et s’enferme très exactement dans le cas...
Toute extension des principes sur lesquels repose la responsabilité de l’Etat doit être surveillée...
Deux attitudes sont possibles en présence de cette grave décision. Ou bien la prendre pour un...
Le préfet de la Meuse avait modifié son arrêté initial approuvant le schéma départemental de...
Dans cette affaire des demoiselles du téléphone, qui, à d’autres points de vue, avait occupé les...
Il y a des affaires contentieuses qui dépassent de très loin leur simple objet technique. Les...
La notice de cet arrêt peut être rédigée de la façon suivante : « La circonstance que...
Les choses ont des aspects inattendus. Qui se serait avisé de penser que l’arrêté de...
C’est probablement pour faire un rappel de la jurisprudence la mieux établie que ce jugement...
Eu égard à leur nature et à leurs effets sur la situation des personnes détenues, les décisions par lesquelles le président de la commission de discipline prononce une sanction d’avertissement sont au nombre des décisions susceptibles de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.
Professeur agrégé de droit public - Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre - Directeur du Centre juridique franco-allemand Rédacteur en chef de la Revue générale du droit.
Ravitaillement et reconstruction des régions libérées, voilà que ces deux matières nées de la...
Si les principes théoriques régissant l’exécution d’une annulation contentieuse prononcée au titre...
