Contexte : Rappelant une règle justifiée en logique comme sur le plan moral, cette décision rendue...
Contexte : Par cette décision rendue le 25 janvier 2017, la Cour de cassation se prononce pour la...
Considéré, en théorie, comme le mécanisme de démocratie directe par excellence, le référendum...
Contexte : Confirmant sa position empreinte de pragmatisme et de justice, cette décision rendue le...
Le concept de « constitution vivante », originaire des États-Unis (v. A. Vlachogiannis, Les juges...
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a...
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a...
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a...
La société Savoie Lac Investissements avait déposé une demande de permis de construire portant sur...
Contexte : Par cet arrêt rendu le 27 septembre 2016, la chambre criminelle de la Cour de cassation...
Les faits à l’origine du présent arrêt sont relativement banals. Le Tribunal de grande instance de...
Contexte : Par cet arrêt rendu le 13 juillet 2016, la Cour de cassation rappelle qu’il...
Contexte : Par cet arrêt rendu le 15 juin 2016, la Cour de cassation confirme sa conception...
Contexte : Dans une importante décision rendue le 28 septembre 2016, la Cour de cassation juge que...
Contexte : Par cet arrêt rendu le 29 juin 2016, comme dans deux autres arrêts rendus le même jour...
