Cass. com., 3 mai 2018, n° 15-23456, non publié, LEDC n° 9, oct. 2018, p. 6, obs. J.-F. Hamelin...
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a...
Non lieu à renvoi Demandeur : Mme Marion X.. ; et autre Attendu que la question prioritaire de...
Contexte : Dans une décision rendue le 8 juin 2017, la Cour de cassation apporte d’utiles...
En France, l’Église de scientologie constitue une association à but non lucratif, revendiquant le...
Contexte : Dans une décision rendue le 22 novembre 2017 rendue dans l’affaire du Mediator, la...
Contexte : Cette décision rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation le 4...
Contexte : Par une décision rendue le 22 novembre 2017, la première chambre civile de la Cour de...
Contexte : Dans une décision rendue le 4 octobre 2017 rendue dans une affaire déjà bien connue...
Contexte : Cette décision rendue le 5 juillet 2017 montre la difficulté à laquelle se heurtent les...
Contexte : Par cette décision rendue le 22 juin 2017, la Cour de cassation confirme l’autonomie du...
Contexte : Bien que prononçant une cassation purement disciplinaire dans cette décision rendue le...
Contexte : Rappelant une règle justifiée en logique comme sur le plan moral, cette décision rendue...
Contexte : Par cette décision rendue le 25 janvier 2017, la Cour de cassation se prononce pour la...
Considéré, en théorie, comme le mécanisme de démocratie directe par excellence, le référendum...
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