Contexte : Dans cette décision rendue le 5 mars 2015, la première chambre civile affirme, pour la...
Nous rapprochons ici six arrêts échelonnés sur une période de trois années, afin de pouvoir...
Notre arrêt, rendu sur les conclusions conformes de M. le commissaire du gouvernement Teissier (V....
Conseil d'État N° 390154 ECLI:FR:CESSR:2015:390154.20150708 Mentionné dans les tables du...
Notre arrêt sera excellent pour faire ressortir l'inconvénient des théories du domaine public...
Notre décision doit être rapprochée de celle du 20 février 1891, Chem. de fer du Midi (S....
Il y a longtemps que se trouvait posé la question de savoir si les membres des conseils...
Voilà un arrêt qui touche à bien des questions intéressantes, à la question de la violation de la...
Au fur et à mesure que les conséquences de la chose jugée se précisent, un droit administratif de...
[gview file="https://www.revuegeneraledudroit.eu/wp-content/uploads/2015/06/BJCL_2014_10.pdf"] Les...
L'arrêt Thérond, accompagné des conclusions très fermes de M. le commissaire du gouvernement...
Notre décision, refusant une indemnité aux fabricants d’absinthe pour le prétendu préjudice à eux...
Ce qu'il nous a paru intéressant de signaler dans cet arrêt, c'est l'espèce de subrogation qu'il...
L’application du droit communautaire n’a, contrairement à un lieu-commun, rien d’automatique ni de...
Ces affaires de manuels scolaires plus ou moins bien choisis et mis entre les mains des élèves de...
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