Ce qu’il nous a paru intéressant de signaler dans cet arrêt, c’est l’espèce de...
L’application du droit communautaire n’a, contrairement à un lieu-commun, rien d’automatique ni de...
Ces affaires de manuels scolaires plus ou moins bien choisis et mis entre les mains des élèves de...
La morale de notre arrêt est que le juge administratif met la main sur l’opération de...
Il n’y a pas lieu d’insister sur la question de compétence qui se trouve impliquée...
Les deux décisions ici réunies, très rapprochées par leur date, sont relatives toutes les deux à...
Les faits ayant donné lieu à l’ordonnance rendue le 6 février 2015 par le Conseil d’Etat (Commune...
Il ne sera pas sans utilité de faire le point, pour se reconnaître dans l’évolution de la...
Titrage : Communautés de communes. Procédure. Utilisation par le préfet des pouvoirs que lui...
Titrage : Missions. Lutte contre la pollution (oui). /Possibilité de demander une participation...
Il s’agit d’un très intéressant tournant de la jurisprudence issue de l’arrêt...
NB : L’ordonnance ici rapportée (TA Nice 26 mars 2015) a été annulée par une ordonnance du...
On a souvent loué le Conseil d’Etat d’être une juridiction d’équité, compliment...
Dans son arrêt Centre hospitalier de Roanne du 6 mars 2015 (requête numéro 368520), le Conseil...
Cet arrêt marque une étape intéressante dans le développement de la longue querelle du gaz et de...
