Le Conseil d’Etat, sur les conclusions de M. le commissaire du gouvernement Pichat, vient de faire...
Eu égard à leur nature et à leurs effets sur la situation des personnes détenues, les décisions par lesquelles le président de la commission de discipline prononce une sanction d’avertissement sont au nombre des décisions susceptibles de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.
Professeur agrégé de droit public - Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre - Directeur du Centre juridique franco-allemand Rédacteur en chef de la Revue générale du droit.
Ravitaillement et reconstruction des régions libérées, voilà que ces deux matières nées de la...
Nous réunissons ici deux décisions qui tendent à limiter l’emploi du plan d’alignement. On sait ce...
Si les principes théoriques régissant l’exécution d’une annulation contentieuse prononcée au titre...
Sur la question qui fait l’objet de notre arrêt, la jurisprudence du Conseil d’Etat...
La procédure fiscale présente de nombreuses particularités combinant la mise en œuvre de règles...
Il s’est produit depuis quelques années, en ce qui concerne le point de départ du délai de recours...
Si l’articulation entre les pouvoirs de police administrative générale du maire et spéciale des...
Il s’est fait un certain bruit autour de cet arrêt dans le monde administratif (V. Jèze, La tierce...
La lutte contre les discriminations est un élément sensible des politiques publiques et l’âge est...
Il y a quatre ans, à propos de l’affaire Winkell (Cons. d’Etat, 7 août 1909, S. et P. 1909.3.145;...
En février 2013, le Centre Hospitalier Universitaire de Rouen a entamé une procédure de passation...
II serait regrettable que le Conseil d’Etat ne pût pas étendre à des affaires comme celle-ci...
Le prestige des fonctions de juge international attire de nombreuses vocations et, le cas échéant,...
