Conseil d’Etat, Assemblée, 28 décembre 2009, Commune de Béziers (Béziers I), requête numéro 304802, rec. p. 509
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Revue générale du droitDéc 28, 2009
Droit français
Cour de cassation 3e civ., 22 octobre 2008, pourvoi numéro 07-15583 07-15692, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a...
Conseil d’Etat, Section, 6 juin 2008, Conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes de Paris, requête numéro 283141
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Polices spéciales, Police du cinéma, Droit administratif général, Droit français, Police administrative, Droit public, Jurisprudence Clef, tifine
Visas d’exploitation cinématographique et mineurs de 18 ans
Selon l’expression célèbre de Maurice Hauriou l’ordre public a longtemps été cantonné à « l’ordre...
Conditions et limites de la protection par l’administration de l’agent poursuivi pénalement
La protection fonctionnelle dont bénéficient les agents publics traduit le lien étroit qui les...
Police du cinéma, Droit administratif général, Polices spéciales, Police administrative, Droit public, Jurisprudence Clef, tifine
Police du cinéma et interdiction aux mineurs de moins de 16 ans
La police spéciale du cinéma, qui consiste à délivrer des visas d’exploitation à des œuvres...
Droit français, Service public, Principes régissant le service public, Droit administratif général, Egalité, Droit public, Activités administratives, Jurisprudence Clef, tifine
Principe de neutralité des agents du service public
Le fait pour un agent du service de l’enseignement public de manifester dans...
La garantie fonctionnelle au bénéfice de Maurice Papon
Lorsqu’un agent est condamné par le juge judiciaire au versement de dommages intérêts, alors que...
La justice est toujours rendue au nom de l’Etat
L’admission d’une responsabilité du fait de la fonction juridictionnelle ne va pas de soi. La...
Droit administratif général, Constitution, Service public, Principes régissant le service public, Sources, Jurisprudence Clef, senac
Le principe de laïcité comme PFRLR
Un concours de recrutement est spécialement ouvert à certaines catégories de personnels non...
Droit français, Droit administratif général, Sécurité juridique, Sources, Divers, Droit public, Principes généraux du droit, Jurisprudence Clef, ferrari
Sécurité juridique et droit administratif
Était contesté devant le Conseil d’État le décret numéro 2005-1412 du 16 novembre 2005 portant...
Contrat administratif et exécution même du service public : la location des téléviseurs dans les hôpitaux
Le Tribunal des conflits vient de se prononcer pour la première fois sur la nature des contrats...
Responsabilité administrative des personnes privées
Par principe, les litiges relatifs à l’engagement de la responsabilité des sociétés...
La nature d’une convention de transaction conclue par une personne publique
La commune de Briançon avait décidé de mettre en service deux lignes de transport public de...
La substitution de motifs devant le juge administratif
Mme Hallal, ressortissante algérienne, a vécu en France de 1964 à 1981 et est mère de 7 enfants...
