Protection de la photographie par le droit d’auteur : d’Oscar Wilde au cas Jimi Hendrix
Si aux termes de l’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle les œuvres...
Louis LefebvreAoût 30, 2015
Responsabilité civile, Responsabilité médicale, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chroniques, hocquet
Toujours pas de provision pour frais de procédure dans l’affaire du Mediator® !
Contexte : Par cet arrêt rendu le 4 juin 2015, la deuxième chambre civile confirme sa...
Le 17 août 1792, d’un tribunal l’autre
« Là où commence l’action des agents de la nation doit cesser la vengeance populaire » Georges...
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La prescription applicable en matière de vaccin contre l’hépatite B
Contexte : Dans une importante décision rendue le 15 mai 2015, la première chambre civile de la...
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Le juge judiciaire est compétent pour connaître de la responsabilité du médecin de garde appelé par le SAMU
Contexte : L’action en responsabilité dirigée contre un médecin de garde sollicité par le SAMU...
Comment assurer le respect de la chose jugée par le Conseil d’Etat ?
Voilà une bien petite affaire qui pose un bien gros problème. Un maire a, par dix arrêtés...
Interprétation d’un marché de fournitures et habitudes de l’Administration
L’intérêt de cette décision est dans une règle d’interprétation du contrat posée par...
La guerre de 1914 et les effets de l’imprévision sur l’exécution du contrat public – suite de l’affaire « Gaz de Bordeaux » de 1916
Cet arrêt nous permet de revenir sur le principe posé par l’arrêt Gaz de Bordeaux, du 30 mars 1916...
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Le devoir du médecin de se renseigner sur l’état de santé de son patient
Contexte : Dans cette décision rendue le 5 mars 2015, la première chambre civile affirme, pour la...
Chapitre 13 : La protection des droits de l’individu contre l’administration
301. Protection de l’individu, droits subjectifs et légalité. – L’observateur...
Élargissement de la recevabilité du recours pour excès de pouvoir contre les actes de tutelle autorisant des contrats d’où sont nés des droits acquis
Nous rapprochons ici six arrêts échelonnés sur une période de trois années, afin de pouvoir...
Service public, Police administrative, Contrats publics, Domaine public, Reprint, Reprint, haurioumaurice
Les limites de l’utilisation des pouvoirs de police vis-à-vis les concessionnaires de services publics
Notre arrêt, rendu sur les conclusions conformes de M. le commissaire du gouvernement Teissier (V....
Conseil d’Etat, SSR., 8 juillet 2015, M. B c. Ministre de l’écologie, requête numéro 390154, mentionné aux tables
Conseil d’État N° 390154 ECLI:FR:CESSR:2015:390154.20150708 Mentionné dans les tables du...
Indemnité de dépossession et nature juridique du domaine public inaliénable
Notre arrêt sera excellent pour faire ressortir l’inconvénient des théories du domaine...
Le Conseil d’Etat, juge compétent en premier ressort pour les marchés de transports et de fournitures
Notre décision doit être rapprochée de celle du 20 février 1891, Ch em. de fer du Midi (S....
