La consécration de la responsabilité de l’administration dans les services de la police
Nos deux décisions sont intéressantes, d’abord parce qu’elles contiennent un nouveau...
Maurice HauriouOct 28, 2013
Droit administratif général
Chronique de droit administratif français et comparé, Identification, Contentieux administratif, Chronique de droit administratif français et comparé, admin
Les nouvelles fonctions non juridictionnelles du juge administratif
Par deux décision d’inégale importance, le Conseil d’Etat en moins de dix jours a...
Chronique de droit administratif français et comparé, Droit administratif général, Droit public, Responsabilité médicale, Chronique de droit administratif français et comparé, tifine
Précisions sur le droit à pension des agents publics contaminés par le virus de l’hépatite C
A l’occasion d’un arrêt Ministre de la Défense du 7 octobre 2013 le Conseil d’Etat apporte...
Chronique de droit administratif français et comparé, Retrait, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Les conséquences de l’allongement du délai de retrait des actes administratifs
Le droit de la nationalité et le droit des étangers portent des dispositions fréquemment...
Constitution, Article 6, Chronique de droit administratif français et comparé, Egalité devant le service public, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Egalité des sexes, inégalité des textes
La discrimination positive n’est pas compatible avec le principe d’égalité tel que le...
La police spéciale en matière d’aires d’accueil des gens du voyage
Les obligations relatives à la création d’aires d’accueil des gens du voyage sont...
Mesures d'ordre intérieur, Chronique des juridictions administratives de l'Est, Chronique des juridictions administratives de l'Est, caanancy
Le refus de changement d’affectation d’un détenu entre établissements de même nature est une mesure d’ordre intérieur
SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE 37-05-02-01 et 54-01-01-02-03 – Refus de changement...
Dommages causés aux usagers par les ouvrages des SPIC – Syndics de copropriété et compteurs électriques
17-03-02-07-02 Compétence – Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction...
Régime, Chronique des juridictions administratives de l'Est, Chronique des juridictions administratives de l'Est, caanancy
L’inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés n’a pas à être motivée
SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE 37-05-02 – Inscription au répertoire des détenus...
Droit administratif général, Chronique de droit administratif français et comparé, Abrogation, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Obligation d’abrogation et articulation entre les compétences du maire et du conseil municipal
Par un avis contentieux de sous-sections réunies du 2 octobre 2013 (requête numéro 367023 ), le...
La recevabilité du recours pour excès de pouvoir contre les règlements d’administration publique et la véritable nature de ces règlements
Nous n’avons pas l’intention de reprendre dans cette note toutes les questions...
Caractère d’établissement public des Associations syndicales de propriétaires
Depuis longtemps déjà la question de savoir si les associations syndicales autorisées sont ou ne...
Droit administratif général, Chronique de droit administratif français et comparé, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Les habits neufs de l’Empereur ou la théorie virtuelle de la domanialité publique
Il était une fois un Empereur qui aimait par dessus tout les habits neufs. Un jour, deux escrocs...
L’assouplissement de la preuve de l’imputabilité au service des maladies liées à l’exposition à l’amiante
L’utilisation massive de l’amiante à partir de la seconde guerre mondiale, alors même...
Conseil d’Etat, SSR., 29 avril 2013, Madame A…E c. Ministre de la Défense, requête numéro 344749, publié au recueil
Conseil d’État N° 344749 ECLI:FR:CESSR:2013:344749.20130429 Publié au recueil Lebon...
