Conseil National de la refondation, un échec du Droit ?
Ces dernières années, particulièrement depuis les années 1970, émerge la relative nouvelle notion...
Sandrine PereraAoût 1, 2025
Conseil d’Etat, 1 février 1901, Descroix et autres boulangers de Poitiers, publié au recueil
Le Conseil d’Etat; — Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre – Considérant...
Migration-Intégration
La série d'articles publiés sous le titre "Migration-Intégration" regroupe les actes du de la...
Integration und Identität
A. Einleitung Als wir das Thema dieses Vortrages festlegten, waren wir uns bewusst, dass es...
Intégration et identité
A. Introduction Lorsque nous avons défini le thème de notre intervention, nous savions qu’il était...
Préface
Le présent ouvrage vise à rendre accessibles au public spécialisé les contributions du 11e...
Zwischen Integration und Ausgrenzung von „Ausländern“ – Der Ansatz im französichen Verwaltungsrecht
In weiter Ferne scheint der berühmte Satz „Wir schaffen das“ von Angela Merkel zu liegen, den sie...
Entre intégration et exclusion des « étrangers » – l’approche du droit administratif français
Qu’elle semble loin la célèbre formule de la chancelière Angela Merkel, « Wir schaffen das »,...
La sauvegarde de la dignité humaine des demandeurs d’asile par le droit européen – Une perspective française
Cette étude reflète uniquement l’opinion personnelle de l’auteur. L’étude est à jour au 29 février...
Die Wahrung der Menschenwürde von Asylbewerbern durch europäisches Recht – Eine französische Perspektive
Diese Studie spiegelt nur die persönliche Meinung des Verfassers wider. Die Studie ist auf dem...
La transparence des cadeaux protocolaires : entre discrétion diplomatique et sincérité des finances publiques
La transparence des finances publiques a connu ces dernières années un essor manifeste en France...
Vorwort
Mit dem vorliegenden Band möchten wir die Beiträge der 11. Tagung des Deutsch-Französischen...
La comptabilité environnementale : instrument de la mesure de la durabilité agricole
Introduction Les questions de durabilité n’ont cessé de prendre de l’importance ces cinquante...
La révision des soutiens fiscaux au secteur agricole à l’épreuve de la transition verte
Dans son dernier rapport [01], le Haut Conseil pour le climat souligne que « le système...
Le système des redevances sur l’eau au service de la protection de la ressource en eau
Créés en France par la loi du 16 décembre 1964, les comités de bassin et les agences de l’eau ont...
