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Table des matières

Droit français245
Propriété intellectuelle2
Droit de la bioéthique4
Droit public152
Libertés publiques30
Droit privé112
Droit fiscal7
Responsabilité médicale80
Théorie générale du droit51
Informatique juridique3
Histoire du droit54
Divers443
Droit communautaire19

nuclear power plant, rhine, flow, nuclear power, atomic energy, smoke, steam, industrial, energy, power supply, electricity, nuclear reactor, backlighting, nuclear power, nuclear power, nuclear power, nuclear power, smoke, smoke, industrial, energy, energy, energy, energy, energy, nuclear reactor
Droit français, Droit public, Droit communautaire, Allemagne, Emmanuel Renouf

Accord sur le nucléaire franco-allemand (mai 2025) : entre rupture et continuité

En mai 2025, la France et l’Allemagne ont annoncé un accord historique plaçant l’énergie nucléaire...

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Emmanuel RenoufAoût 15, 2025

Droit français, Droit public, Sandrine Perera

Conseil National de la refondation, un échec du Droit ?

Ces dernières années, particulièrement depuis les années 1970, émerge la relative nouvelle notion...

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Sandrine PereraAoût 1, 2025

Divers, Conseil d'Etat

Conseil d’Etat, 1 février 1901, Descroix et autres boulangers de Poitiers, publié au recueil

Le Conseil d’Etat; — Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre – Considérant...

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Revue générale du droitJuil 7, 2025

a church with a clock on the side of a building
Divers, Rédaction de la RGD

Migration-Intégration

La série d'articles publiés sous le titre "Migration-Intégration" regroupe les actes du de la...

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Rédaction de la RGDMai 6, 2025

books on brown wooden shelf
Droit français, Droit public, Maria Kordeva

Integration und Identität

A. Einleitung Als wir das Thema dieses Vortrages festlegten, waren wir uns bewusst, dass es...

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Maria KordevaMai 6, 2025

books on brown wooden shelf
Droit français, Droit public, Maria Kordeva

Intégration et identité

A. Introduction Lorsque nous avons défini le thème de notre intervention, nous savions qu’il était...

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Maria KordevaMai 6, 2025

11ème rencontres du Cercle franco-allemand pour le droit public, Toulouse, 3 et 4 novembre 2023
Allemagne, Colloques, Droit français, Droit public, Johannes Masing

Préface aux actes du 11e colloque du Cercle franco-allemand de droit public : « Migration et intégration »

Le présent ouvrage vise à rendre accessibles au public spécialisé les contributions du 11e...

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Johannes MasingMai 6, 2025

books on brown wooden shelf
Droit français, Droit public, Anne Jacquemet-Gauché

Zwischen Integration und Ausgrenzung von „Ausländern“ – Der Ansatz im französichen Verwaltungsrecht

In weiter Ferne scheint der berühmte Satz „Wir schaffen das“ von Angela Merkel zu liegen, den sie...

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Anne Jacquemet-GauchéMai 6, 2025

books on brown wooden shelf
Droit français, Droit public, Anne Jacquemet-Gauché

Entre intégration et exclusion des « étrangers » – l’approche du droit administratif français

Qu’elle semble loin la célèbre formule de la chancelière Angela Merkel, « Wir schaffen das »,...

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Anne Jacquemet-GauchéMai 6, 2025

books on brown wooden shelf
Droit français, Droit public, Emanuel Castellarin

La sauvegarde de la dignité humaine des demandeurs d’asile par le droit européen – Une perspective française

Cette étude reflète uniquement l’opinion personnelle de l’auteur. L’étude est à jour au 29 février...

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Emanuel CastellarinMai 6, 2025

books on brown wooden shelf
Droit français, Droit public, Emanuel Castellarin

Die Wahrung der Menschenwürde von Asylbewerbern durch europäisches Recht – Eine französische Perspektive

Diese Studie spiegelt nur die persönliche Meinung des Verfassers wider. Die Studie ist auf dem...

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Emanuel CastellarinMai 6, 2025

two diamonds sitting on top of a pile of crushed glass
Droit français, Droit public, Finances publiques, Pierre-Emmanuel Rodriguez

La transparence des cadeaux protocolaires : entre discrétion diplomatique et sincérité des finances publiques

La transparence des finances publiques a connu ces dernières années un essor manifeste en France...

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Pierre-Emmanuel RodriguezAvr 15, 2025

books on brown wooden shelf
Droit français, Droit public, Allemagne, Johannes Masing

Vorwort

Mit dem vorliegenden Band möchten wir die Beiträge der 11. Tagung des Deutsch-Französischen...

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Johannes MasingMar 31, 2025

hills, blue sky, clouds
Droit français, Finances publiques, Francky Duchâteau

La comptabilité environnementale : instrument de la mesure de la durabilité agricole

Introduction Les questions de durabilité n’ont cessé de prendre de l’importance ces cinquante...

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Francky DuchâteauJan 15, 2025

mower, oilseed rape, agriculture
Droit français, Droit public, Finances publiques, Philippe Luppi

La révision des soutiens fiscaux au secteur agricole à l’épreuve de la transition verte

Dans son dernier rapport [01], le Haut Conseil pour le climat souligne que « le système...

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Philippe LuppiJan 15, 2025

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