Table des matières

Responsabilité civile, Préjudice, Responsabilité médicale, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, Sophie Hocquet-Berg

L’information de la prescription d’un traitement non conforme aux indications prévues par l’autorisation de mise sur le marché (AMM)

Contexte : Cet arrêt rendu le 12 juin 2012 porte sur l’étendue de l’obligation...

Sophie Hocquet-BergJuil 18, 2012

Droit constitutionnel, Divers, Droit communautaire, Revue générale du droit, Charles-Edouard Sénac

Traité budgétaire européen : le Président de la République saisit le Conseil constitutionnel

Le Président de la République, François Hollande, a saisi le Conseil constitutionnel le 13 juillet...

Charles-Edouard SénacJuil 14, 2012

QPC, Droit constitutionnel, Principes à valeur constitutionnelle, Divers, Revue générale du droit, senac

Réglementation des installations classées et droit à la participation du public

Par sa décision n° 2012-262 QPC du 13 juillet 2012, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire...

senacJuil 14, 2012

Droit français, Droit fiscal, Revue générale du droit, Florent Roemer

La notion d’établissement stable dans le cadre de la convention fiscale franco-britannique

La société de droit irlandais Etis International exerce une activité d’achat-revente de matériel...

Florent RoemerJuin 30, 2012

Droit fiscal, Revue générale du droit, Florent Roemer

Détermination de la valeur locative des locaux commerciaux d’après la méthode par comparaison

La commune de Valdoie (Territoire de Belfort) a demandé à l’administration fiscale de corriger la...

Florent RoemerJuin 30, 2012

Droit français, QPC, DDHC, Article 6, Recours juridictionnel effectif, Droit constitutionnel, Principes à valeur constitutionnelle, Article 16, Droit public, Revue générale du droit, admin

Prescription quadriennale des créances sur les personnes publiques et principe d’égalité

Par une décision n° 2012-256 QPC du 18 juin 2012 M. Boualem M., le Conseil constitutionnel avait à...

adminJuin 25, 2012

Droit français, Référés spéciaux, Référé environnement, Référés, Divers, Droit public, Contentieux administratif, Revue générale du droit, lfoer

Référé suspension en matière d’environnement

1. Le cadre juridique Aux côtes des référés d’urgence de droit commun, le code de...

lfoerMai 22, 2012

Droit français, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Xavier Daverat

Le sort d’une oeuvre exploitée dans l’activité ultérieure de son auteur

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Xavier DaveratMai 20, 2012

Contrats publics, Revue générale du droit, Philippe Cossalter

20 ans de PFI : l’heure du bilan

Faire le bilan de la PFI, c’est énoncer une oraison funèbre. Le nouveau Premier ministre...

Philippe CossalterMai 20, 2012

Droit administratif général, Droit français, Actes, Actes administratifs unilatéraux, Droit public, Revue générale du droit, Revue générale du droit

Opposabilité des actes réglementaires des établissements publics

Le Conseil d’Etat était saisi d’un litige opposant un usager du domaine public fluvial...

Revue générale du droitMai 17, 2012

Droit français, Divers, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Alexandre Met-Domestici

Délimitation de la notion d’aide d’État

Initalement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne :...

Alexandre Met-DomesticiMai 13, 2012

Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Droit 21, Catherine Prieto

L’usage d’un numéro d’homologation : entre concurrence déloyale et libre circulation des marchandises

Initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne :...

Catherine PrietoMai 13, 2012

Droit français, Divers, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, David Bosco

Une partie à un accord prohibé par l’article 81 CE doit pouvoir réclamer une indemnisation à son cocontractant s’il ne porte pas une responsabilité significative dans la distorsion de concurrence

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

David BoscoMai 13, 2012

Droit français, Divers, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Catherine Prieto

Concurrence déloyale et distribution sélective d’un produit quasiment « mythique » : le jean levi’s

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Catherine PrietoMai 13, 2012

Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Droit 21, Alexandre Met-Domestici

L’exploitation du service universel du courrier : quid du juste montant du droit postal ?

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Alexandre Met-DomesticiMai 13, 2012

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L’information de la prescription d’un traitement non conforme aux indications prévues par l’autorisation de mise sur le marché (AMM)

Traité budgétaire européen : le Président de la République saisit le Conseil constitutionnel

Réglementation des installations classées et droit à la participation du public

La notion d’établissement stable dans le cadre de la convention fiscale franco-britannique

Détermination de la valeur locative des locaux commerciaux d’après la méthode par comparaison

Prescription quadriennale des créances sur les personnes publiques et principe d’égalité

Référé suspension en matière d’environnement

Le sort d’une oeuvre exploitée dans l’activité ultérieure de son auteur

20 ans de PFI : l’heure du bilan

Opposabilité des actes réglementaires des établissements publics

Délimitation de la notion d’aide d’État

L’usage d’un numéro d’homologation : entre concurrence déloyale et libre circulation des marchandises

Une partie à un accord prohibé par l’article 81 CE doit pouvoir réclamer une indemnisation à son cocontractant s’il ne porte pas une responsabilité significative dans la distorsion de concurrence

Concurrence déloyale et distribution sélective d’un produit quasiment « mythique » : le jean levi’s

L’exploitation du service universel du courrier : quid du juste montant du droit postal ?

REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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