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Table des matières

Droit français245
Propriété intellectuelle2
Droit de la bioéthique4
Droit public152
Libertés publiques30
Droit privé112
Droit fiscal7
Responsabilité médicale80
Théorie générale du droit51
Informatique juridique3
Histoire du droit54
Divers440
Droit communautaire19

QPC, Droit constitutionnel, Principes à valeur constitutionnelle, Divers, Revue générale du droit, senac

Réglementation des installations classées et droit à la participation du public

Par sa décision n° 2012-262 QPC du 13 juillet 2012, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire...

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Charles-Edouard SénacJuil 14, 2012

Droit français, Droit fiscal, Revue générale du droit, roemer

La notion d’établissement stable dans le cadre de la convention fiscale franco-britannique

La société de droit irlandais Etis International exerce une activité d’achat-revente de matériel...

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Florent RoemerJuin 30, 2012

Droit fiscal, Revue générale du droit, roemer

Détermination de la valeur locative des locaux commerciaux d’après la méthode par comparaison

La commune de Valdoie (Territoire de Belfort) a demandé à l’administration fiscale de corriger la...

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Florent RoemerJuin 30, 2012

QPC, DDHC, Article 6, Recours juridictionnel effectif, Droit français, Principes à valeur constitutionnelle, Article 16, Droit constitutionnel, Droit public, Revue générale du droit, admin

Prescription quadriennale des créances sur les personnes publiques et principe d’égalité

Par une décision n° 2012-256 QPC du 18 juin 2012 M. Boualem M., le Conseil constitutionnel avait à...

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Revue générale du droitJuin 25, 2012

Droit français, Référés spéciaux, Référé environnement, Référés, Droit public, Divers, Contentieux administratif, Revue générale du droit, lfoer

Référé suspension en matière d’environnement

  1. Le cadre juridique Aux côtes des référés d’urgence de droit commun, le code de...

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Philippe CossalterMai 22, 2012

Droit français, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions

Le sort d’une oeuvre exploitée dans l’activité ultérieure de son auteur

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

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Xavier DaveratMai 20, 2012

Contrats publics, Revue générale du droit

20 ans de PFI : l’heure du bilan

  Faire le bilan de la PFI, c’est énoncer une oraison funèbre. Le nouveau Premier ministre...

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Philippe CossalterMai 20, 2012

Droit français, Actes, Actes administratifs unilatéraux, Droit administratif général, Droit public, Revue générale du droit

Opposabilité des actes réglementaires des établissements publics

Le Conseil d’Etat était saisi d’un litige opposant un usager du domaine public fluvial...

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Revue générale du droitMai 17, 2012

Droit français, Divers, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, metdomestici

Délimitation de la notion d’aide d’État

Initalement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne :...

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Alexandre Met-DomesticiMai 13, 2012

Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence

L’usage d’un numéro d’homologation : entre concurrence déloyale et libre circulation des marchandises

Initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne :...

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Catherine PrietoMai 13, 2012

Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Chronique de droit de la concurrence, Droit 21, Chroniques, bosco

Une partie à un accord prohibé par l’article 81 CE doit pouvoir réclamer une indemnisation à son cocontractant s’il ne porte pas une responsabilité significative dans la distorsion de concurrence

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

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David BoscoMai 13, 2012

Droit français, Divers, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence

Concurrence déloyale et distribution sélective d’un produit quasiment « mythique » : le jean levi’s

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

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Catherine PrietoMai 13, 2012

Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, metdomestici

L’exploitation du service universel du courrier : quid du juste montant du droit postal ?

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

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Alexandre Met-DomesticiMai 13, 2012

Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Chronique de droit de la concurrence, Droit 21, Chroniques

Le conseil de la concurrence face à l’impératif d’impartialité : les mesures conservatoires reconnues comme un préjugement

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

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Laure MerlandMai 13, 2012

Droit français, Divers, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence

La fixation unilatérale des conditions de vente par le concédant automobile : un abus par disproportion des sacrifices face à la crise

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

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Catherine PrietoMai 13, 2012

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REVUE GÉNÉRALE DU DROIT EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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