Table des matières

Droit français, Droit privé, Cour de cassation, 1ere Civ.

Cour de cassation 1e civ., 18 mai 2004, pourvoi numéro 01-13844, publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a...

Revue générale du droitMai 18, 2004

Droit français, Droit des sociétés, Droit communautaire, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Jacques Béguin

Le rattachement de la société européenne

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Jacques BéguinAvr 9, 2003

Droit français, Droit des sociétés, Droit communautaire, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Françoise Blanquet

Pourquoi créer une société européenne (SE) ?

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Françoise BlanquetAvr 9, 2003

Droit communautaire, Droit des sociétés, Droit 21, Etudes et réflexions, Alain Couret

Les techniques de constitution de la société européenne

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Alain CouretAvr 4, 2003

Droit français, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Catherine Prieto

Une culture contractuelle commune en Europe

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Catherine PrietoJan 24, 2003

Droit français, Droit 21, Etudes et réflexions, Nicolas Cuzacq

Aspects juridiques de la parodie de marques

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Nicolas CuzacqDéc 16, 2002

Droit français, Revue générale du droit

Cour de cassation, chambre criminelle, 25 juin 2002, numéro de pourvoi 00-81.359

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CASSATION PARTIELLE sans renvoi sur les pourvois...

Revue generale du droit - EditionJuin 25, 2002

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Marc Sénéchal

Qui peut exercer l’action paulienne au cours d’une procédure collective?

Article initialement publié dans Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne :...

Marc SénéchalJuin 18, 2002

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Benoit Le Bars

Brèves de Corbeille ou de l’adaptabilité du droit financier en matière de retrait obligatoire

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Benoit Le BarsJuin 7, 2002

Droit français, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit commercial, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Droit 21, Catherine Prieto

Le franchisé a une clientèle et peut prétendre à la propriété commerciale

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Catherine PrietoMai 12, 2002

Droit français, Droit des sociétés, Droit communautaire, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Michel Menjucq

Premier écho de l’arrêt Marleasing dans la jurisprudence française : non conformité du droit français des nullités des sociétés au droit communautaire

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Michel MenjucqMai 12, 2002

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Stéphane Sylvestre

Le Commissaire aux apports et la fusion

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Stéphane SylvestreMai 10, 2002

Droit français, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Antoine Vialard

Interruption et interversion des courtes prescriptions (suite et à suivre)

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Antoine VialardAvr 25, 2002

Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Laure Merland

Concurrence déloyale par la vente illicite d’un livre avec prime autopayante méconnaissant le prix minimum du livre

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Laure MerlandAvr 13, 2002

Droit français, Droit privé, Droit commercial, Droit 21, Etudes et réflexions, Christine Boillot

Droits d’auteur, protection des héritiers, mineurs et transactions

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Christine BoillotAvr 4, 2002

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Cour de cassation 1e civ., 18 mai 2004, pourvoi numéro 01-13844, publié au bulletin

Le rattachement de la société européenne

Pourquoi créer une société européenne (SE) ?

Les techniques de constitution de la société européenne

Une culture contractuelle commune en Europe

Aspects juridiques de la parodie de marques

Cour de cassation, chambre criminelle, 25 juin 2002, numéro de pourvoi 00-81.359

Qui peut exercer l’action paulienne au cours d’une procédure collective?

Brèves de Corbeille ou de l’adaptabilité du droit financier en matière de retrait obligatoire

Le franchisé a une clientèle et peut prétendre à la propriété commerciale

Premier écho de l’arrêt Marleasing dans la jurisprudence française : non conformité du droit français des nullités des sociétés au droit communautaire

Le Commissaire aux apports et la fusion

Interruption et interversion des courtes prescriptions (suite et à suivre)

Concurrence déloyale par la vente illicite d’un livre avec prime autopayante méconnaissant le prix minimum du livre

Droits d’auteur, protection des héritiers, mineurs et transactions

REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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