La modification des règles relatives à l’établissement de la filiation par reconnaissance
La loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile...
Elisabeth RonzierJuin 23, 2019
Chroniques
Abrogation de l’article 362 du code de procédure pénale pour absence d’information des jurés sur la période de sûreté
Le 29 mars dernier, le Conseil constitutionnel s’est prononcé, dans le cadre d’une question...
Propriété intellectuelle et Pop culture – Retour sur le colloque des JUSPI, 9 octobre 2018, Strasbourg
Droit et littérature, droit et opéra, droit et art, tant de colloques, de revues et d’ouvrages ont...
Réflexions sur les partenariats publics-privés et le droit de la comptabilité publique
La présente note a pour objet d’évoquer les PPP...
Présentation de la Chronique de droit public financier
Le droit public financier peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent les activités...
Divers, Revue générale du droit, Chronique de contentieux administratif, Chroniques, Chronique de contentieux administratif, Revue générale du droit, Chroniques, mcharite
Les cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes réglementaires
Depuis le 18 mai 2018, l’arrêt Fédération des finances et affaires économiques de la CFDT (CFDT...
Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille : un ouvrage de droit des libertés
A. Batteur (Dir.), Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille , LGDJ, coll. Les...
Revue générale du droit, Chronique de contentieux administratif, Chronique de contentieux administratif, yannlivenais
Le rire de « Sergent » : de quelques assouplissements récents des règles de procédure contentieuse par le Conseil d’Etat.
Faut-il y voir une réponse aux critiques formées par le Barreau contre certaines dispositions...
Le Festival 24 – Justice & Cinéma 2019, Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3
La Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 a organisé, du 11 au 14 mars 2019, le...
La genèse du 49 al. 3
Est-il un article de la constitution de 1958 aussi décrié que l’article 49 al. 3 ? Plus d’un...
Les budgets participatifs d’investissement : un dispositif politique et/ou un dispositif citoyen ?
Par budget participatif, on entend le dispositif visant à inclure le citoyen dans la procédure...
Étude critique et prospective de la loi n°2018-701 du 3 août 2018 sur la lutte contre les rodéos motorisés
La date du 3 août 2018. –La date du 3 août 2018 éveille le pénaliste car c’est celle de la loi...
Droit français, Revue générale du droit, Chronique de droit des libertés, Droit privé, Chronique de droit des libertés, julienraynaud
Exhibition sexuelle d’une Femen dans une église : la juste conciliation des articles 9 et 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
En janvier 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait retenu la qualification...
Pour une réforme des motifs de discrimination, et peut-être un peu plus…
Le droit de la non-discrimination a subi de nombreuses évolutions ces dernières années. Les plus...
L’inadéquation de l’homicide involontaire à la répression des atteintes au fœtus et à sa mère
Si la répétition est facteur d’apprentissage et de perfectionnement, il demeure surprenant que les...
