Le Conseil d’État était amené à se prononcer sur l’intérêt à agir d’une commune contre la décision...
À l’occasion d’un recours pour excès de pouvoir contre un arrêté du ministre de l’écologie...
En matière d’exercice de la médecine libérale, la loi n’avait posé que le principe du versement...
Les règles de responsabilité appliquées aux hôpitaux publics ont longtemps été très restrictives...
L’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) est une autorité de régulation ayant...
L’affirmation précoce, par le juge communautaire, de la primauté du droit communautaire sur toute...
L’épidémie de SIDA est apparue aux cours des années 1980, mais il a fallu attendre un certain...
Un décret n° 85-283 du 27 février 1985 (JO 1er mars 1985, p. 2600) avait réformé les modalités de...
Le principe de libre administration des collectivités territoriales, ainsi que la clause de...
Un requérant demande l’annulation de l’arrêté interministériel du 15 avril 1999, pris en...
L’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics ne sont pas les seules...
L’arrêt Société De Groot En Slot Allium BV et Bejo Zaden BV renforce l’autorité des décisions de la Cour de justice des Communautés européennes, rendues sur renvoi préjudiciel, à l’égard du juge administratif. Par cette décision, le Conseil d’Etat reconnaît le caractère obligatoire des réponses préjudicielles de la Cour, même lorsque celles-ci dépassent le cadre de la question posée par le juge saisi au principal. La Haute assemblée abandonne ainsi la jurisprudence ONIC qui, malgré son caractère sans doute exceptionnel, demeurait l’un des points d’achoppement principal entre les jurisprudences du Conseil d’Etat et de la Cour de justice. L’arrêt illustre donc le mouvement contemporain de ralliement du Conseil d’Etat à une plus grande orthodoxie communautaire, ainsi que l’approfondissement du dialogue des juges au sein du système juridictionnel communautaire. Mais les précisions qu’il apporte sur les rôles respectifs du juge national saisi au principal et du juge communautaire saisi d’une question préjudicielle, laissent néanmoins la place à de nouvelles interrogations.
Professeur agrégé de droit public
La décision du 10 juin 2004 relative à la loi transposant la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000,...
Le 18 décembre 1991, M. Truszkowski a été hospitalisé à l’hôpital Henri-Mondor à Créteil à la...
Beaucoup de « cathédrales » du droit administratif font l’objet de profondes restructurations et...
