Les bases fondamentales et constitutionnelles de la théorie du fait de service
Cet arrêt maintient le principe de la compétence administrative en matière de responsabilité de...
Maurice HauriouSep 16, 2015
Droit français
Préjudice, Responsabilité civile, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, Sophie Hocquet-Berg
L’autonomie relative du préjudice d’anxiété en matière de DES
Contexte : Dans cet arrêt rendu le 2 juillet 2015, la deuxième chambre civile apporte d’utiles...
Conseil d’Etat, SSR., 14 septembre 2015, Société NotreFamille.com, requête numéro 389806, mentionné aux tables
Conseil d'État N° 389806 ECLI:FR:CESSR:2015:389806.20150914 Mentionné dans les tables du...
Violation de la loi par suite de cause juridique inexistante dans la décision exécutoire
Un expert en œuvres d'art, le sieur Lefranc, a été licencié par suppression d'emploi par le...
Comment calculer le résultat d’une élection au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne (avec prime majoritaire)
Note sous CE SSR., 30 janvier 2015, Elections municipales de Hautefort, n° 382627, publié au receuil. Le Conseil d’Etat rappelle la méthode de calcul de la répartition des sièges lors d’une élection au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne avec prime majoritaire.
Philippe Cossalter
Professeur agrégé de droit public - Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre - Directeur du Centre juridique franco-allemand Rédacteur en chef de la Revue générale du droit.
Fait générateur, Responsabilité civile, Responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Sophie Hocquet-Berg
Apprécier, interpréter mais sans dénaturer le rapport d’expertise médicale !
Contexte : Cette décision rendue le 9 juillet 2015 par la première chambre civile illustre...
Droit administratif général, Polices spéciales, Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Le maire cumule ses pouvoirs de police générale et de police spéciale en matière de contrôle des installations d’assainissement non collectif
1. Par une décision de sous-sections réunies du 27 juillet 2015, le Conseil d'Etat établit que le...
Accidents aux personnes causés par les travaux publics – défaut d’entretien et défaut de surveillance
L’espèce de l’arrêt ci-dessus rapporte est intéressante, en ce qu'elle permet de constater...
Protection de la photographie par le droit d’auteur : d’Oscar Wilde au cas Jimi Hendrix
Si aux termes de l’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle les œuvres...
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Toujours pas de provision pour frais de procédure dans l’affaire du Mediator® !
Contexte : Par cet arrêt rendu le 4 juin 2015, la deuxième chambre civile confirme sa...
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La prescription applicable en matière de vaccin contre l’hépatite B
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Le juge judiciaire est compétent pour connaître de la responsabilité du médecin de garde appelé par le SAMU
Contexte : L’action en responsabilité dirigée contre un médecin de garde sollicité par le SAMU...
Comment assurer le respect de la chose jugée par le Conseil d’Etat ?
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Interprétation d’un marché de fournitures et habitudes de l’Administration
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La guerre de 1914 et les effets de l’imprévision sur l’exécution du contrat public – suite de l’affaire « Gaz de Bordeaux » de 1916
Cet arrêt nous permet de revenir sur le principe posé par l’arrêt Gaz de Bordeaux, du 30 mars 1916...
