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Conclusions Romieu sur Tomaso Grecco




Portrait de Jean Romieu

Le 15 janv. 1901 à Souk-el-Arba (Tunisie), un taureau furieux parcourait les rues de la ville : la foule en armes lui donne la chasse ; un brigadier et deux gendarmes accourent avec la police locale ; des coups de feu retentissent, et, tandis que le taureau tombe frappé, un sieur Grecco, qui se trouvait derrière la porte d'une maison voisine, reçoit à travers cette porte une … [Read more...]

Conclusions du commissaire du gouvernement Teissier sur l’affaire “Feutry”




I. — Dans la nuit du 2 au 3 septembre 1906, un sieur Baudry, aliéné dangereux, interné à l'asile de Clermont (Oise), se leva et ouvrit la porte du dortoir où il couchait, en enlevant la serrure de cette porte avec une pièce de monnaie dont il se servit comme tournevis. Après quoi, il descendit dans la cour de l'établissement, franchit, on ne sait comment, le mur de clôture, et … [Read more...]

La nécessité de l’intervention du Parlement lors des concessions de monopoles faites par l’Etat




Cet arrêt renferme une décision de principe relative aux concessions de monopoles faites par l'Etat à des Compagnies fermières. A quelle autorité administrative appartient-il de faire de pareilles concessions? Est-ce au ministre dans les traités qu'il passe pour ]'organisation des services? Est-ce au chef de l'Etat par décret? Est-ce au Parlement, et une loi est-elle … [Read more...]

La responsabilité des chemins de fer de transport dans le cas d’ordre de transport




Par cet arrêt et par tous les autres qui l'accompagnent et sont dans le même sens (V. les renvois de la note de M. Mestre sous Cass. civ. 24 janv. 1922 et autres arrêts, S. 1924.1.161), le Tribunal des conflits consacre la compétence judiciaire sur les actions en indemnité intentées contre les compagnies de chemins de fer par les ayants droit de militaires transportés pendant … [Read more...]

Sur la non responsabilité des Compagnies de chemin de fer pour les retards dans la livraison des colis postaux




Les organismes spéciaux ont leurs dangers. Les contentieux des Compagnies de chemins de fer ont voulu faire juger que celles-ci n'étaient pas responsables en cas de retard dans la livraison des colis postaux, et que, d'ailleurs, d'une façon générale, leur responsabilité, pour cette espèce de transport, était limitée au cas de perte, spoliation ou avarie; ils sont arrivés à … [Read more...]

Responsabilité administrative pour cause d’une opération de voirie enlevant une vue à un riverain




L'affaire rapportée dans cet arrêt est des plus simples. Une ville avait fait une opération de voirie; elle avait exécuté un plan d’alignement relatif à une place publique, et le résultat de cette opération avait été de retrancher de la place une certaine étendue de terrain. Ce terrain retranché était tombé dans le domaine privé, la ville avait voulu l’aliéner. Un particulier … [Read more...]

Les bases fondamentales et constitutionnelles de la théorie du fait de service




Cet arrêt maintient le principe de la compétence administrative en matière de responsabilité de l'administration publique, même au cas où il s'agit de l’action civile jointe à l’action publique intentée contre l'agent administrant coupable d'un délit. Il suppose par la même  que le conflit peut être élevé sur une action civile en  responsabilité  née a une poursuite … [Read more...]

Accidents aux personnes causés par les travaux publics – défaut d’entretien et défaut de surveillance




L’espèce de l’arrêt ci-dessus rapporte est intéressante, en ce qu'elle permet de constater retendue de cette vérité que le contentieux des travaux publics est essentiellement compréhensif.  On sait que ce contentieux a été attribue aux conseils de préfecture par l’art. 4 de la loi du 28 pluviôse an VIII, reproduisant les art. 3 à 5 de la loi des 7-11 septembre 1790. Ce texte … [Read more...]

Aucune indemnité à la charge de l’Etat du fait de l’interdiction de l’absinthe




Notre décision, refusant une indemnité aux fabricants d’absinthe pour le prétendu préjudice à eux causé par l’interdiction législative de ce dangereux produit, est deux fois justifiée. Elle l’est au point de vue de la morale et au point de vue du droit. I. – L’absinthe était condamnée depuis longtemps par l’Académie de la médecine et par l’Académie des sciences comme un poison … [Read more...]

Les conséquences de l’exécution en régie en cas d’accident causé par un travail public




Il n'y a pas lieu d'insister sur la question de compétence qui se trouve impliquée dans cette affaire. Le conseil de préfecture est compétent pour statuer sur les actions en indemnité à raison de dommages causés aux personnes par les travaux publics. Cela est vrai, que la victime de l'accident soit un tiers, un passant, ou que ce soit un ouvrier employé au chantier. Pour les … [Read more...]

L’extension de la théorie de la faute de service aux administrations départementales




Il n'y a rien à ajouter aux remarquables conclusions de M. le commissaire du gouvernement Teissier qu'on lira ci-dessus. Tout ce qui peut être dit sur notre arrêt s'y trouve : l'exposé de la doctrine admise en ce qui concerne la compétence des tribunaux administratifs pour les actions en indemnité contre l'Etat; les raisons qui militent en faveur de l'extension de cette … [Read more...]

La distinction de la décision exécutoire et du fait personnel




Voici trois décisions relatives au même fait, mais où les voies contentieuses suivies n'ont pas été les mêmes. Il s'agit de sonneries de cloches, ordonnées par le maire pour des enterrements civils. Dans les deux affaires qui ont donné lieu aux décisions du Tribunal des conflits (1ère et 2 espèces), le desservant de la commune avait assigné le maire devant le tribunal civil en … [Read more...]

La responsabilité pécuniaire de l’Administration pour avoir procédé par une voie d’exécution




I. – On sait que l’un des traits caractéristiques du droit administratif est que l’Administration publique a le privilège de se faire justice elle-même beaucoup plus que les simple particuliers n’ont le droit de le faire dans les relations civiles. Elle bénéficie pour cela d’une procédure par décision exécutoire dont l’esprit général est le suivant : étant donné que … [Read more...]

Conditions et limites de la responsabilité pour risque




Toute extension des principes sur lesquels repose la responsabilité de l’Etat doit être surveillée avec soin. L’application des principes anciens, acceptés de tous, entraîne déjà des conséquences budgétaires telles qu’il convient d’y regarder à deux fois, avant d’admettre un principe nouveau dont la puissance d’expansion est encore inconnue. On ne peut s’empêcher de faire ces … [Read more...]

Légitime défense de l’Etat et responsabilité sans faute




Deux attitudes sont possibles en présence de cette grave décision. Ou bien la prendre pour un arrêt de principe, faire sortir de son contexte assez compliqué un principe général d'indemnisation pour tous les préjudices causés sans faute par l‘Administration, sous la seule condition que le préjudice soit anormal par rapport à l’équilibre général des charges publiques, en tant … [Read more...]

Sur la faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service : un rappel ne fait jamais de mal




Escalier du Conseil d'Etat

C'est probablement pour faire un rappel de la jurisprudence la mieux établie que ce jugement du Tribunal des conflits sera publié au recueil. Un agent de la commune de Ventradet ayant fait l'objet de harcèlement, la commune avait engagé un action pénale contre le maire. Dans le souci de se protéger, le maire avait négocié le silence de la directrice générale des … [Read more...]

Dommages de travaux publics et causes exonératoires de responsabilité : être pauvre n’est pas une faute




Maison inondée

Le Conseil d'Etat a rendu le 10 février 2014 une très intéressante décision. Madame A, vivant dans une petite maison à flanc de côte sur le ban de la commune de Plan-de-Cuques dans les Bouches-du-Rhône avait subi plusieurs inondations en 2004 et 2005. Ces inondations, qui avaient causé d'importants dommages à la maison d'habitation de Madame A..., étaient causées par des … [Read more...]

Responsabilité de l’Administration pour risque : la consécration de la théorie du risque professionnel




On peut dire que, par cette décision, le Conseil d'Etat consacre la théorie du risque professionnel, et s'engage hardiment dans une voie où depuis quinze ans le législateur hésite à entrer. C'est une de ces occasions où se manifestent les avantages que présente une juridiction indépendante et véritablement souveraine. Plusieurs fois déjà, le Conseil avait condamné l'Etat à des … [Read more...]

La distinction de la force majeure et du cas fortuit




Cette décision nous est une bonne occasion d'examiner la notion de la force majeure, ou peut-être plutôt du cas fortuit, en tant qu’ils constituent une cause d'exonération de la responsabilité, de méditer sur le caractère provisoire et fragile de cette cause d'exonération, et de discerner ce qui se cache derrière, ce qui surgit quand on ne peut plus l'invoquer. II s'agit d'un … [Read more...]

Prescription quadriennale et dommages évolutifs de travaux publics




Le contentieux des dommages permanents de travaux publics est l'un des plus abondants, et l'un des plus frustratoires du contentieux administratif. Abondant car le fonctionnement, voire l'existence même de l'ouvrage public peut causer aux tiers des troubles anormaux de voisinage. Frustratoire car la preuve du préjudice, lorsqu'il est sonore ou olfactif, est souvent très … [Read more...]

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Les auteurs

Jean Romieu

Georges Teissier

Maurice Hauriou

1856 - 1929 Doyen de la faculté de droit de Toulouse

Philippe Cossalter

Professeur de droit public - Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre - Co-directeur du Centre juridique franco-allemand Agrégé des facultés de droit Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) (2006-2010) Docteur en droit public de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) (2005) http://ssrn.com/author=2217890

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