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Chapitre III – Des conseils du contentieux des colonies

Portrait d'Edouard Laferrière

I. — ORGANISATION DES CONSEILS DU CONTENTIEUX  A la différence de l'Algérie, où il existe des conseils de préfecture soumis aux mêmes règles que ceux de la métropole, les colonies ont des tribunaux spéciaux qui portent le nom de conseils du contentieux administratif.  Cette institution, qui a son origine dans les ordonnances … [Read more...]

Chapitre II – Conseils de préfecture

Portrait d'Edouard Laferrière

I. — ORGANISATION DES CONSEILS DE PRÉFECTURE Il existe un conseil de préfecture dans chaque département de France et d'Algérie et dans la partie du département du Haut-Rhin conservée à la France, et formant le territoire de Belfort.  Les conseils de préfecture se composent d'un nombre de conseillers déterminé par la loi, d'après les besoins … [Read more...]

Port du masque et pouvoirs de police du maire : pour en finir avec la jurisprudence Films Lutetia

Note sous CE Ord., 17 avril 2020, Commune de Sceaux, requête numéro 440057

Escalier du Conseil d'Etat

La décision Commune de Sceaux du 17 avril 2020 est assez classique. Mais le contexte dans lequel elle intervient lui donne une résonance particulière. Le contexte est bien sûr la floraison d'arrêtés municipaux qui, malgré les très restrictives mesures adoptées au niveau national pour limiter la diffusion du nouveau coronavirus, imposent des mesures supplémentaires. Certains … [Read more...]

Le principe de séparation des pouvoirs en droit allemand : Avant-propos

Le présent ouvrage reprend la thèse de doctorat, rédigée sous le régime de la cotutelle et dirigée par MM. les Professeurs Olivier Jouanjan (Université Panthéon-Assas, Paris 2) et Christoph Schönberger (Universität Konstanz, RFA). La soutenance a eu lieu le 6 décembre 2014 à l’Université de Strasbourg devant un jury composé de MM. les Professeurs Jacky Hummel, Matthias … [Read more...]

Conclusion de la première partie

La signification et la construction progressive du principe de la séparation des pouvoirs sont les deux éléments qui permettent de faire une tentative de compréhension. Par l’analyse historique du principe, on ne vise pas à présenter de manière détachée l’histoire linéaire d’un principe qui se meut dans un espace dont les confins sont formés par l’adoration aveugle (des … [Read more...]

Section 1 : L’origine conceptuelle de la théorie de la décision substantielle : la réserve de loi (Gesetzesvorbehalt) du Vormärz

La notion de réserve de loi (Gesetzesvorbehalt) ((Selon Dieter Umbach, « Das Wesentliche an der Wesentlichkeitstheorie », in Wolfgang Zeidler/Theodor Maunz/Gerd Roellecke (éd.), Festschrift Hans Joachim Faller, C.H. Beck’sche Verlagsbuchhandlung, München, 1984, p. 112, il convient de distinguer la réserve de la loi (Vorbehalt des Gesetzes) et la réserve législative … [Read more...]

Chapitre 2 Le principe de séparation des pouvoirs dans les doctrines de l’Empire et de la République de Weimar

C’est la Constitution prussienne, qui porte les défauts de la parcimonie textuelle ouvrant la possibilité de ressusciter le vieux démon de l’interprétation conservatrice du principe monarchique, qui donne le ton de l’acte constitutionnel fondant l’État fédéral portant le nom impropre de Confédération de l’Allemagne du Nord (Norddeutscher Bund) du 16 avril 1867 ((Olivier … [Read more...]

Section 1 : Le principe de séparation des pouvoirs dans les doctrines publicistes de l’Empire

La théorie organiciste de l’État délaisse le terme de séparation des pouvoirs et introduit massivement dans la doctrine publiciste la théorie des fonctions (§1). Mais l’idée de l’État-organisme souffre d’un défaut : elle est la transposition fidèle de la théorie de l’organisme des sciences naturelles. Le positivisme logiciste de l’école « Gerber/Laband » permet de mettre de … [Read more...]

Conclusion du chapitre 2

Obliger le Parlement à prendre les décisions substantielles n’est pas une « invention » de la Cour constitutionnelle. La différence entre ce qui est substantiel, et ce qui est secondaire, d’importance mineure existait déjà à l’époque du Vormärz. La théorie substantielle ne signifie en aucun cas un moment « zéro » (eine Stunde Null) ((Jürgen Staupe, … [Read more...]

Section 1 : Le principe de séparation des pouvoirs à la lumière de quelques principes constitutionnels

Si le principe de la séparation des pouvoirs est lié à chacune des décisions fondamentales prises par le constituant en 1949, il entretient avec le principe démocratique un lien privilégié. Ce dernier constitue le fondement de la légitimation des trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Le principe démocratique, concrétisé par l’article 20, alinéa 2 LF ((Hans-Heinrich … [Read more...]

Conclusion du titre premier

L’absence de vrai moment révolutionnaire bouleversant intégralement l’ordre établi est la marque du XIXe siècle allemand. L’écho limité des révolutions états-unienne ou française montre une société relativement stable qui évolue dans un cadre politique fragile. Les États monarchiques n’arrivent pas à prévenir le mouvement libéral, mais réussissent à en limiter la puissance. … [Read more...]

Conclusion du chapitre I

L’année 1849 représente la césure dans l’histoire constitutionnelle allemande du XIXe siècle. 1849 est aussi le moment où les juristes publicistes commencent à perdre leur intérêt relatif du principe de séparation des pouvoirs. Le principe, souvent associé à celui de la souveraineté populaire, considéré comme dangereux par la majorité de la doctrine du Vormärz, est le synonyme … [Read more...]

Chapitre 2 – La théorie de la décision substantielle (Wesentlichkeitstheorie) comme moyen de répartition des compétences entre les pouvoirs législatif et exécutif

Dans le XIXe siècle allemand commence l’évolution de l’État où règne le principe monarchique vers un modèle d’État nouveau, celui basé sur la légitimité démocratique. Le principe démocratique ne se substitue pas au principe monarchique de manière précipitée. Au contraire, ces deux principes de légitimité sont en concurrence incessante. Le monarque, d’une part, et les assemblées … [Read more...]

Section 2 : Toute décision substantielle est réservée au Parlement

La réserve de loi traditionnelle, qui est liée à l’ingérence dans le domaine de la liberté et de la propriété, ne suffit pas, selon la Cour, à justifier la place centrale du Parlement. Selon Eberhard Schmidt-Aßmann, la réserve de loi peut revêtir deux formes différentes. Tout d’abord, la réserve de loi-ingérence, qui n’exclut pas l’exercice du pouvoir réglementaire en vertu de … [Read more...]

Conclusion du chapitre 3

Le principe de la séparation des pouvoirs, tel qu’il est interprété par les juges de Karlsruhe, ne constitue pas un principe qui existe en soi, il « porte » l’ordre constitutionnel de la Loi fondamentale. Le principe de la séparation des pouvoirs est le moyen efficace qui permet et qui conditionne la réalisation et l’existence de cet ordre. C’est la raison pour … [Read more...]

CHAPITRE I – Le principe monarchique et la séparation des pouvoirs au XIXe siècle allemand : du rejet catégorique à l’acceptation modérée

Le début du XIXe siècle fut marqué par les vives discussions autour de la notion de « constitution » en reflétant la profonde transformation de l’État monarchique dictée par le mouvement révolutionnaire français. Même si la Révolution de 1789 n’eut pas les mêmes effets spectaculaires outre-Rhin ((Michael Stolleis, Histoire du droit public en Allemagne (1800-1914), … [Read more...]

Préface d’Olivier Jouanjan

Le principe de séparation des pouvoirs est évidemment un principe fondamental du constitutionalisme moderne qui a trouvé sa première expression juridique à l’article 16 de la Déclaration de 1789 comme chacun sait. La tradition le rapporte aux développements du chapitre 6 du livre XI de l’Esprit des lois. Dans un article célèbre paru aux Mélanges Carré de Malberg en 1933, … [Read more...]

Conclusion du chapitre 2

Ainsi s’achève l’épineuse « histoire » doctrinale allemande du principe de séparation des pouvoirs. Initialement confronté à un rejet frénétique, puis partiellement autorisé à entrer sur la scène du droit public pour enfin devenir la victime d’un paradoxe : accusé d’être une simple « idéologie » par les idéologues par excellence. Cette histoire montre … [Read more...]

Chapitre 3 – La place du principe de séparation des pouvoirs dans l’architecture constitutionnelle allemande

Les dispositions de la Loi fondamentale de Bonn de 1949 forment un ensemble cohérent, un système ((Sur la question relative à l’unité de l’ensemble constitutionnel allemand et la conception holiste, voir Olivier Jouanjan, Le principe d’égalité devant la loi en droit allemand, Economica, Paris 1992, p. 189 et suiv. avec des références à l’oeuvre de Friedrich Müller (Die Einheit … [Read more...]

Section 1. Le principe de séparation des pouvoirs : principe organisationnel et fonctionnel porteur (tragendes Organisations- und Funktionsprinzip) de la Loi fondamentale

Section 1. Le principe de séparation des pouvoirs : principe organisationnel et fonctionnel porteur (tragendes Organisations- und Funktionsprinzip) ((BVerfGE 3, 225 « Gleichberechtigung » du 18 décembre 1953, p. 247 : « Freilich ist der Gewaltenteilung ein tragendes Organisationsprinzip des Grundgesetzes » ; BVerfGE 34, 52 « Hessisches Richtergesetz » du 10 octobre 1972, p. … [Read more...]

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Edouard Laferrière

Jurisconsulte français. 1841 - 1901. Ancien Vice-président du Conseil d'État de 1886 à 1898.

Philippe Cossalter

Professeur agrégé de droit public - Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre - Directeur du Centre juridique franco-allemand Rédacteur en chef de la Revue générale du droit.

Maria Kordeva

Docteur en droit public Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre

Olivier Jouanjan

Professeur à l’Université Panthéon-Assas, professeur honoraire à l’Université Albert-Ludwig de Fribourg-en-Brisgau

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