Si le principe de la séparation des pouvoirs est lié à chacune des décisions fondamentales prises par le constituant en 1949, il entretient avec le principe démocratique un lien privilégié. Ce dernier constitue le fondement de la légitimation des trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Le principe démocratique, concrétisé par l’article 20, alinéa 2 LF ((Hans-Heinrich … [Read more...]

L’absence de vrai moment révolutionnaire bouleversant intégralement l’ordre établi est la marque du XIXe siècle allemand. L’écho limité des révolutions états-unienne ou française montre une société relativement stable qui évolue dans un cadre politique fragile. Les États monarchiques n’arrivent pas à prévenir le mouvement libéral, mais réussissent à en limiter la puissance. … [Read more...]

L’année 1849 représente la césure dans l’histoire constitutionnelle allemande du XIXe siècle. 1849 est aussi le moment où les juristes publicistes commencent à perdre leur intérêt relatif du principe de séparation des pouvoirs. Le principe, souvent associé à celui de la souveraineté populaire, considéré comme dangereux par la majorité de la doctrine du Vormärz, est le synonyme … [Read more...]

Dans le XIXe siècle allemand commence l’évolution de l’État où règne le principe monarchique vers un modèle d’État nouveau, celui basé sur la légitimité démocratique. Le principe démocratique ne se substitue pas au principe monarchique de manière précipitée. Au contraire, ces deux principes de légitimité sont en concurrence incessante. Le monarque, d’une part, et les assemblées … [Read more...]

La réserve de loi traditionnelle, qui est liée à l’ingérence dans le domaine de la liberté et de la propriété, ne suffit pas, selon la Cour, à justifier la place centrale du Parlement. Selon Eberhard Schmidt-Aßmann, la réserve de loi peut revêtir deux formes différentes. Tout d’abord, la réserve de loi-ingérence, qui n’exclut pas l’exercice du pouvoir réglementaire en vertu de … [Read more...]

Le principe de la séparation des pouvoirs, tel qu’il est interprété par les juges de Karlsruhe, ne constitue pas un principe qui existe en soi, il « porte » l’ordre constitutionnel de la Loi fondamentale. Le principe de la séparation des pouvoirs est le moyen efficace qui permet et qui conditionne la réalisation et l’existence de cet ordre. C’est la raison pour … [Read more...]

Le début du XIXe siècle fut marqué par les vives discussions autour de la notion de « constitution » en reflétant la profonde transformation de l’État monarchique dictée par le mouvement révolutionnaire français. Même si la Révolution de 1789 n’eut pas les mêmes effets spectaculaires outre-Rhin ((Michael Stolleis, Histoire du droit public en Allemagne (1800-1914), … [Read more...]

Le principe de séparation des pouvoirs est évidemment un principe fondamental du constitutionalisme moderne qui a trouvé sa première expression juridique à l’article 16 de la Déclaration de 1789 comme chacun sait. La tradition le rapporte aux développements du chapitre 6 du livre XI de l’Esprit des lois. Dans un article célèbre paru aux Mélanges Carré de Malberg en 1933, … [Read more...]

Ainsi s’achève l’épineuse « histoire » doctrinale allemande du principe de séparation des pouvoirs. Initialement confronté à un rejet frénétique, puis partiellement autorisé à entrer sur la scène du droit public pour enfin devenir la victime d’un paradoxe : accusé d’être une simple « idéologie » par les idéologues par excellence. Cette histoire montre … [Read more...]

Les dispositions de la Loi fondamentale de Bonn de 1949 forment un ensemble cohérent, un système ((Sur la question relative à l’unité de l’ensemble constitutionnel allemand et la conception holiste, voir Olivier Jouanjan, Le principe d’égalité devant la loi en droit allemand, Economica, Paris 1992, p. 189 et suiv. avec des références à l’oeuvre de Friedrich Müller (Die Einheit … [Read more...]

Section 1. Le principe de séparation des pouvoirs : principe organisationnel et fonctionnel porteur (tragendes Organisations- und Funktionsprinzip) ((BVerfGE 3, 225 « Gleichberechtigung » du 18 décembre 1953, p. 247 : « Freilich ist der Gewaltenteilung ein tragendes Organisationsprinzip des Grundgesetzes » ; BVerfGE 34, 52 « Hessisches Richtergesetz » du 10 octobre 1972, p. … [Read more...]

La « révolution allemande » est un mouvement qui gagne du terrain grâce aux « révolutions imbriquées les unes dans les autres et étroitement liées à l’évolution du Parlement de Francfort » ((Michael Stolleis, Histoire du droit public en Allemagne (1800-1918), Dalloz, 2014, p. 354. )), la première assemblée dans l’histoire de l’Allemagne élue au suffrage … [Read more...]

L’année 2012 fut sans doute une des années les plus agitées dans l’histoire de la Cour constitutionnelle fédérale. Portant le signe indélébile de la crise financière mondiale, qui mit en cause jusqu’à l’existence même de la monnaie unique européenne et l’équilibre fragile des institutions politiques et financières, l’année 2012 fut un tournant majeur dans les rapports … [Read more...]

Il convient de souligner la difficile conciliation entre l’expression « principe de séparation » ou « division des pouvoirs » (Gewaltenteilungsprinzip), employée par le juge constitutionnel allemand, et la réalité de ce que ce principe désigne : l’équilibre des trois pouvoirs dont les finalités sont la modération du pouvoir d’État et la protection de la … [Read more...]

Les mouvements révolutionnaires états-unien et français constituent le point de départ du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs. La Constitution fédérale de 1787 ((Le système constitutionnel américain dessiné dans le Fédéraliste est un système de freins et de contrepoids savamment équilibré : « (…) il est évident que chaque département doit avoir une … [Read more...]

Le « congé » avec le XIXe siècle est long, mais devient une nécessité après la fin de la Grande guerre qui marque le début historique du XXe siècle. La « Révolution populaire de novembre 1918 fut (…) dirigée contre la constitution impériale antérieure » ((Olivier Beaud, « Carl Schmitt ou le juriste engagé » (préface), in Carl Schmitt, Théorie de la … [Read more...]

Le seul point de vue actuel ne permet pas de saisir la signification du principe de la séparation des pouvoirs. Au lieu de s’attacher à une présentation contemporaine en évacuant complètement les éléments historiques doctrinaux, qui ont contribué à sa construction progressive, il faut analyser les raisons de l’échec du principe au XIXe siècle allemand. Car la séparation des … [Read more...]

Dans les années 1830 ((La Révolution de Juillet fut, pour l’Allemagne, le facteur qui précipita les États allemands dans les conflits institutionnels et qui ouvrit la voie à la « révolution allemande » de 1848/1849. Sur ces points, Thomas Nipperdey, Deutsche Geschichte (1800-1866). Bürgerwelt und starker Staat, t.1, C.H. Beck, p. 366: « Es ist die französische Julirevolution … [Read more...]

La définition générale du Gewaltenteilungsgrundsatz livrée par la Cour dans une série de décisions de principe, donne une image plus complète de la norme opérationnelle déduite de l’article 20, alinéa 2 LF. Cependant, il subsiste des zones d’ombres. La définition générale, par elle-même, est dans l’incapacité de résoudre tous les problèmes qui se posent lorsque le juge … [Read more...]

[Note de l'auteur : La période du Vormärz s’étend de 1815 et le Congrès de Vienne au mouvement révolutionnaire qui se propage dans les États allemands en 1848/1849]. La Charte française du 4 juin 1814 proclame que « (...) bien que l’autorité tout entière résidât en France dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n’avaient point hésité à en modifier l’exercice (...) » … [Read more...]