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Home/Table des matières/Droit français/Droit public

Droit public

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Actes administratifs unilatéraux, Régime, Sortie de vigueur, Actes, Abrogation, Jurisprudence Clef, senac

Régime des ordonnances non ratifiées

En vertu de l’habilitation prévue par  la loi de programme pour l’outre-mer (loi n° 2003-660, 21...

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senacFév 15, 2008

Contrats publics, Jurisprudence Clef, Julien Martin

Les moyens invocables devant le juge du référé précontractuel

La décision commentée est la dernière d’une très longue série dont certaines seront évoquées dans...

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Julien MartinFév 10, 2008

books on brown wooden shelf
Droit administratif général, Droit français, Actes, Droit constitutionnel, Jurisprudence Clef, senac

Ordonnances de l’article 38 et gouvernement titulaire de l’habilitation

L’article 38 de la Constitution du 4 octobre 1958 permet au Gouvernement, pour l'exécution de son...

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senacFév 9, 2008

Droit administratif général, Service public, Droit public, Jurisprudence Clef, Sébastien Hourson

Service public exploité par une personne privée

Les faits à l’origine de cette décision sont des plus élémentaires. Se fondant sur les...

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Sébastien HoursonFév 9, 2008

Droit administratif général, Droit français, Droit public, Contentieux administratif, Jurisprudence Clef, Sébastien Ferrari

L’intérêt pour agir d’une commune contre une décision d’agrément d’une association de protection de l’environnement

Le Conseil d’État était amené à se prononcer sur l’intérêt à agir d’une commune contre la décision...

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Sébastien FerrariFév 9, 2008

Droit public, Contentieux administratif, Jurisprudence Clef, Sébastien Hourson

Modulation dans le temps des effets d’une décision de rejet

Sur les requêtes jointes de trois sociétés, le Conseil d’État s’est prononcé sur la régularité de...

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Sébastien HoursonFév 7, 2008

Droit administratif général, Droit français, Constitution, Droit public, Sources, Jurisprudence Clef, senac

Valeur et invocabilité de la Charte de l’environnement

À l’occasion d’un recours pour excès de pouvoir contre un arrêté du ministre de l'écologie et du...

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senacFév 4, 2008

Droit administratif général, Droit public, Jurisprudence Clef, Julien Martin

Détermination du montant de la redevance pour service rendu

En matière d’exercice de la médecine libérale, la loi n’avait posé que le principe du versement...

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Julien MartinFév 1, 2008

Responsabilité pour risque, Droit administratif général, Responsabilité administrative, Fait générateur, Responsabilité sans faute, Conditions d'engagement, Droit public, Responsabilité, Responsabilité médicale, Jurisprudence Clef, Pierre Tifine

Responsabilité sans faute des établissements hospitaliers

Les règles de responsabilité appliquées aux hôpitaux publics ont  longtemps été très restrictives...

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Pierre TifineJan 29, 2008

Actes, Actes administratifs unilatéraux, Droit administratif général, Identification, Droit public, Droit public de l'économie, Jurisprudence Clef, Amadis Friboulet

Nature du refus d’engager des poursuites opposé par une AAI

L’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) est une autorité de régulation ayant...

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Amadis FribouletJan 24, 2008

Droit français, Droit public, Contentieux administratif, Jurisprudence Clef, Amadis Friboulet

Le champ de compétence du juge administratif dans la procédure d’inscription de faux

À l’occasion de la contestation par un contribuable de la procédure de redressement fiscal dont il...

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Amadis FribouletJan 24, 2008

Droit administratif général, Droit français, Jurisprudence Clef, Droit public, Sources, Accès par revues, Jurisprudence Clef, Jean Sirinelli

Transposition des directives et contrôle de constitutionnalité

L’affirmation précoce, par le juge communautaire, de la primauté du droit communautaire sur toute...

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Jean SirinelliJan 21, 2008

Fait générateur, Responsabilité pour risque, Droit français, Droit administratif général, Conditions d'engagement, Responsabilité sans faute, Droit public, Responsabilité, Jurisprudence Clef, Pierre Tifine

La responsabilité sans faute des centres de transfusion sanguine

L’épidémie de SIDA est apparue aux cours des années 1980, mais il a fallu attendre un certain...

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Pierre TifineJan 19, 2008

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Droit administratif général, Fait générateur, Droit français, Responsabilité du fait des lois, Conditions d'engagement, Responsabilité sans faute, Egalité devant les charges publiques, Droit public, Responsabilité, Jurisprudence Clef, Jean Sirinelli

Responsabilité pour faute du fait des lois ?

Un décret n° 85-283 du 27 février 1985 (JO 1er mars 1985, p. 2600) avait réformé les modalités de...

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Jean SirinelliJan 12, 2008

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Droit administratif général, Droit français, Egalité devant le service public, Droit public, Principes généraux du droit, Jurisprudence Clef, Pierre Tifine

Egalité devant le service public et différenciations tarifaires

Le principe de libre administration des collectivités territoriales, ainsi que la clause de...

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Pierre TifineJan 11, 2008

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REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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