« Efforcez-vous d’entrer par la porte étroite. Car je vous le dis, beaucoup chercheront à entrer et ne le pourront pas… ». Cette parabole de la porte étroite, tirée du verset 24 du chapitre 13 de l’Évangile de Jésus-Christ selon Saint-Luc, la doctrine constitutionnaliste se l’est appropriée afin de désigner « les textes, mémoires, consultations, argumentaires provenant de … [Read more...]
Permettre au Parlement de saisir le juge administratif ? Une mise en perspective
Lors du discours prononcé le 1er octobre 2020 à la suite de sa réélection, le président du Sénat, Gérard Larcher, a affirmé la nécessité de « réfléchir à une procédure (…), qui permette au Parlement de saisir le juge administratif lorsqu’un décret d’application manque à l’appel » … [Read more...]
Avant-propos à la réédition du Traité de la juridiction administrative d’Édouard Laferrière
Le Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux d'Edouard Laferrière est traditionnellement considéré comme l'oeuvre marquant l'entrée du droit administratif français dans la modernité. Les ouvrages qui le précèdent n'ont pas atteint le niveau de systématisation qui est le sien et manquent probablement de ce qui assurera au droit administratif … [Read more...]
Chapitre III – Des moyens d’annulation des actes administratifs attaqués pour excès de pouvoir
I. — DE L'INCOMPÉTENCE Division. — L'incompétence peut être définie l'inaptitude légale d'une autorité à prendre une décision, à faire un acte non compris dans ses attributions. La nullité résultant de l'incompétence est d'ordre public ; elle peut être prononcée d'office par le Conseil d'État, même si la requête a omis de l'invoquer (1. Conseil d'État, 27 février 1880, commune … [Read more...]
Chapitre II – Actes de gouvernement
Notions générales. — Division. — Les actes du pouvoir exécutif ne sont pas tous des actes d'administration ; plusieurs sont des actes de gouvernement, et échappent, à ce titre, à tout recours devant la juridiction contentieuse. Celle-ci n'est en effet instituée que pour juger les décisions de l'autorité administrative, non celles de l'autorité gouvernementale qui ne relève que … [Read more...]
Le système sanitaire français est-il centralisé ?
A l’occasion de la crise due à l’épidémie de Covid-19, nombreux sont ceux qui dénoncent la centralisation du système sanitaire français, laquelle serait à l’origine de blocages, de lenteurs et de dysfonctionnements. Si un bilan critique pourra être dressé à la fin de la crise, on peut dès aujourd’hui s’interroger sur la réalité de cette centralisation. Juste avant de le faire, … [Read more...]
L’évolution présidentialiste des services de la présidence de la République
Du service de la Maison d’un chef d’État parlementaire au pilotage du gouvernement
« Le seul responsable de cette affaire, c’est moi et moi seul ! […] Celui qui a fait confiance à Alexandre Benalla, c’est moi, le Président de la République. Celui qui a été au courant et a validé l’ordre, la sanction de mes subordonnés, c’est moi et personne d’autre». ((Allocution du Président de la République Emmanuel Macron, à la Maison de l’Amérique latine à Paris devant … [Read more...]
Quelle liberté d’organisation patrimoniale des partenaires de Pacs en pratique ?
Cette contribution a été présentée le 6 décembre 2019 dans le cadre d’un colloque sur l’actualité patrimoniale organisé par l’association des étudiants du Master 2 Ingénierie du Patrimoine de l’Université Toulouse 1 Capitole. Le style oral de l’intervention a été conservé. Les 20 ans du Pacte Civil de Solidarité, fêtés le 15 novembre 2019, invitent une nouvelle fois à … [Read more...]
La filiation de la mère d’intention en droit positif
Ce texte est la version manuscrite d'une intervention dans le cadre d'un colloque sur le thème "La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine" qui s'est tenu les 17 et 18 octobre 2019, à l'Université de Toulon. Parfois, les personnes qui ne parviennent pas à procréer naturellement ont recours à une mère porteuse. Cette femme, … [Read more...]
Présentation des actes du colloque sur la révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine
Le rapport d’information déposé à l’Assemblée nationale le 15 janvier 2019, puis le projet de loi du 24 juillet 2019 relatif à la bioéthique, conduisent à s’interroger sur l’évolution de la conception de la personne humaine, face aux progrès techniques et scientifiques. En effet, c’est la manière de former l’être humain, mais aussi la manière d’envisager l’être humain qui sont … [Read more...]
De la responsabilité de l’Etat du fait des lois inconstitutionnelles
Note sous CE, Ass., 24 décembre 2019, Société Paris Clichy e.a. n° 425981, 425983, 428162
Par trois décisions d'assemblée du 24 décembre 2019, rendues sur les conclusions de Marie Sirinelli, le Conseil d'Etat a consacré le principe de la responsabilité de l'Etat du fait des lois inconstitutionnelles. L'évolution était inévitable; elle était attendue et l'inscription de ces trois affaires à l'audience de l'assemblée du contentieux du 13 décembre 2019 ne laissait … [Read more...]
La protection des libertés, fondement de la compétence du juge administratif ?
Publié en avant-première de : X. Bioy, E. Debaets, J. Schmitz (dir.), Répartition des compétences juridictionnelles et protection des libertés, Institut universitaire Varennes, coll. « Colloques et essais », 2020
Le présent texte est une contribution écrite au colloque Libertés et répartition des compétences juridictionnelles, organisé dans le cadre de l’Institut Maurice Hauriou et de l’Unité Toulousaine d’Etudes des Libertés à Toulouse, les 17 et 18 janvier 2019. X. Bioy, E. Debaets, J. Schmitz (dir.), Répartition des compétences juridictionnelles et protection des libertés, Institut … [Read more...]
La gestation pour autrui en droit pénal français
Ce texte est la version manuscrite d'une intervention dans le cadre d'un colloque sur le thème "La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine" qui s'est tenu les 17 et 18 octobre 2019, à l'Université de Toulon. Parfois qualifiée de « maternité de substitution », de « maternité pour autrui » ou de « tourisme … [Read more...]
Assistance médicale à la procréation post-mortem et anonymat des donneurs de gamètes : le Conseil d’État et le lit de Procuste
Ce texte est la version manuscrite d'une intervention dans le cadre d'un colloque sur le thème "La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine" qui s'est tenu les 17 et 18 octobre 2019, à l'Université de Toulon. « Ce que j’ai fait, je te le jure, jamais aucune bête ne l’aurait fait » (A. de Saint-Exupéry, Terre … [Read more...]
La responsabilité des contractants à l’égard des tiers dans le projet de réforme de la responsabilité civile – Quelles perspectives ?
Introduction Alors que la première étape du grand chantier de rénovation du droit des obligations s’est achevée par l’adoption de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 réformant le droit des contrats, ratifiée par la loi n°2018-287 du 20 avril 2018, c’est désormais sur la réforme de la responsabilité civile que les attentions se portent. Le projet de réforme a été … [Read more...]
Présentation des actes du colloque sur l’actualité des thèses en droit public comparé
Le 12 avril dernier, a eu lieu à l’université Paris 8 un colloque sur l’actualité des thèses en droit public comparé. Ce colloque avait pour ambition de faire un état de la recherche doctorale récente en ce domaine et de donner l’occasion aux docteurs en droit public récemment qualifiés par le CNU (critère de sélection des … [Read more...]
L’interprétation conforme des lois à la Constitution. Etude franco-espagnole L’utilisation du droit comparé dans la thèse doctorale
La première difficulté liée à la démarche comparative consistait à surmonter l'obstacle linguistique. Puisque lire une décision espagnole nécessitait au départ parfois plusieurs heures de travail, il paraissait nécessaire de trouver au préalable la solution pour parvenir à lire aussi facilement les décisions françaises et espagnoles. A défaut, le risque aurait été de … [Read more...]
Comparer pour comprendre – comprendre pour comparer. Le droit comparé à l’aune de la théorie réaliste de l’interprétation, de la théorie des contraintes juridiques et de l’analyse stratégique
Dans Comment on écrit l’histoire, Paul Veyne déclare que « L’étude de n’importe quelle civilisation enrichit la connaissance que nous avons d’une autre et [qu’] il est [par conséquent] impossible de lire Voyage dans l’Empire chinois de Huc ou Voyage en Syrie de Volney sans apprendre du nouveau sur l’Empire romain ». Il poursuit en décrétant que « les mots d’étude comparée … [Read more...]
Le territoire autochtone dans l’État post – colonial. Étude comparée des États issus des colonisations britannique et hispanique
Si Michel Foucault préconisait de faire « l’économie d’une théorie de l’État », il ne s’agissait en vérité que de faire « l’économie d’une certaine théorie de l’État, d’une théorie essentialiste » (LASCOUMES Pierre, « La Gouvernementalité : de la critique de l’État aux technologies du pouvoir », Le Portique, 2004 n° 13-14, §3). De fait, la théorie … [Read more...]
Les recours individuels directs devant la juridiction constitutionnelle (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne). Contribution à une approche processuelle du contentieux constitutionnel
Depuis la « révolution QPC » (Xavier Magnon et al., La question prioritaire de constitutionnalité. Principes généraux, pratique et droit du contentieux, 2ème éd., LexisNexis, 2013, p. 1) en 2008, l’intérêt pour le contentieux constitutionnel a été renouvelé dans la doctrine française. Or, un regard attentif au-delà des Pyrénées, du Rhin et des Ardennes permet d’observer un … [Read more...]
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