Quelle pertinence du recours aux quotas carbone ?
Deux types de dispositifs coexistent pour tenter de réduire les émissions de gaz à effet de serre...
Elsa Porcher BischoffJan 15, 2025
Droit français
Introduction : Actes du colloque du 5 avril 2024 sur le rôle de la fiscalité dans la transition agro-environnementale et la stratégie bas-carbone
Le 4ème colloque annuel sur les finances publiques, organisé avec le soutien de la Chaire Droit...
Droit français, Chronique de droit public financier, Droit public, Finances publiques, Chroniques, Emilie Moysan
Chronique de droit public financier : Etat des finances publiques au 2nd semestre universitaire 2023-2024
Pour 2024, le taux de prélèvement obligatoire devrait s’établir à 44,1 du PIB ((Article liminaire...
Le « dialogue des juges » mais pas la convergence des jurisprudences : l’impossible transposition du délai Czabaj devant le juge judiciaire
Résumé : Si, au sens littéral, « le dialogue des juges désigne toutes les situations concrètes,...
Le contrôle des actes parlementaires par le Conseil d’Etat : du déni de justice à la confusion jurisprudentielle
L’activité la plus importante d’un Parlement est, sur le plan de la production normative, le vote...
Chroniques, Droit français, Chronique de droit public financier, Droit public, Finances publiques, Emilie Moysan
Chronique de droit public financier : actualité du premier semestre universitaire 2023-2024
Dans un premier mouvement, l’actualité financière publique de la rentrée universitaire 2023 ne...
Compte-rendu des décisions de la HATVP portant sur la mobilité des responsables publics
Cette nouvelle chronique continue l’étude entamée ailleurs sur les décisions de mobilités...
Contrôle des algorithmes et droit du contentieux administratif français
Pour s’en tenir à la définition administrative la plus générale, un algorithme constitue...
Actes du colloque sur « La gouvernance financière publique après 2022 : rupture ou continuité ? », Université du Mans, faculté de droit de Laval.
Colloque annuel lavallois sur les finances publiques Vendredi 11 mars 2022 L'année 2022 constitue...
Propos conclusifs : Sortie de crise financière et enjeux écologiques
Les riches interventions de ce deuxième colloque annuel lavallois sur les finances publiques...
Contribution de F. Bercault
Avant toute chose, au lendemain de cette crise sanitaire, il m'apparait important de rappeler que...
La gouvernance financière du « monde d’après »
« Comment peut-on assainir les finances publiques françaises, relancer la croissance et...
La protection des droits fondamentaux en France, 2ème édition
« Nous sommes Noirs, il est vrai, mais dîtes-nous, Messieurs, vous qui êtes si judicieux,...
Ce ‘général’ qui n’en est pas un. A propos de la décision n° 2021-940 QPC Société Air France
Le 15 octobre dernier, le Conseil constitutionnel a rendu une importante décision, dans laquelle...
Droit administratif français, 7ème édition
La cinquième édition du Droit administratif français est parue en version papier aux Editions juridiques franco-allemandes en octobre 2020. Sa mise en ligne à la Revue générale du droit a commencé dès novembre 2020.
Pierre Tifine
Professeur de droit public à l'Université de Lorraine. Directeur adjoint de l'IRENEE
