La protection des droits fondamentaux en France, 2ème édition
« Nous sommes Noirs, il est vrai, mais dîtes-nous, Messieurs, vous qui êtes si judicieux,...
Christophe De BernardinisMar 28, 2022
Droit français
Ce ‘général’ qui n’en est pas un. A propos de la décision n° 2021-940 QPC Société Air France
Le 15 octobre dernier, le Conseil constitutionnel a rendu une importante décision, dans laquelle...
Droit administratif français, 7ème édition
La cinquième édition du Droit administratif français est parue en version papier aux Editions juridiques franco-allemandes en octobre 2020. Sa mise en ligne à la Revue générale du droit a commencé dès novembre 2020.
Pierre Tifine
Professeur de droit public à l'Université de Lorraine. Directeur adjoint de l'IRENEE
Réflexions sur l’ouverture d’une action en reconnaissance de la qualité d’héritier « privilégié » pour l’enfant né d’un inceste absolu
L'article de l'autrice s'inscrit dans le cadre d'une réflexion menée sur le statut des enfants...
La fiducie-sûreté et l’avant-projet de réforme du droit des sûretés
Il était une fois la fiducie, une belle-endormie du droit des sûretés en sommeil depuis l’Ancien...
La protection des droits fondamentaux en France : conclusion
Le « pouvoir juridictionnel » : protection légitime des droits fondamentaux ou appropriation...
B. Le projet d’adhésion de l’Union européenne à la ConvEDH
996 • Aujourd’hui, la ConvEDH est une source des droits fondamentaux dans les ordres juridiques de...
§2. Des rapports qui ont vocation à devenir directs pour matérialiser une garantie des droits et libertés commune
964 • On a pu voir précédemment que les deux systèmes européens (Conseil de l’Europe et les...
B. L’apport fondamental de la QPC : l’accroissement des garanties dans la protection des droits et libertés
1. Le développement du contrôle a priori à travers l’émergence de la QPC a) Une approche initiale...
§2. Des juges ordinaires, juges de droit commun des garanties européennes
768 • L’application de la ConvEDH ou du droit de l’Union par les juges nationaux en France...
L’apport du contrôle a posteriori à la protection des droits et libertés : un État de droit approfondi et renouvelé
603 • La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit, pour la 1ère fois, en droit...
B. L’autorité des décisions du Conseil constitutionnel comme gage de cohérence dans la protection des droits et libertés : dans le cadre de son contrôle a posteriori
559 • Depuis mars 2010, date d’entrée en vigueur de la QPC, le Conseil constitutionnel peut être...
Section 2. Le dialogue entre les juges ordinaires et le Conseil constitutionnel
516 • A priori, le Conseil d’Etat, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel...
Chapitre 3. L’optimisation de la protection : le dialogue vertical entre juges internes et européens et le dialogue supra national entre juges européens
667 • Avec l’avènement et la consolidation de la protection des droits fondamentaux par le...
B. L’augmentation des exceptions à l’obligation de renvoi des questions préjudicielles et l’approfondissement corrélatif du dialogue des juges
495 • Le dualisme juridictionnel, dans le droit français, repose sur deux blocs de compétences...
