Abordant le débat sur l’incrimination éventuelle du discours raciste aux États-Unis, Robert C. Post écrit : « I am committed both to principles of freedom of expression and to the fight against racism. The topic under consideration has forced me to set one aspiration against the other, which I can do only with reluctance and a heavy heart. » ((Robert C. Post, Constitutional … [Read more...]
Hate Speech Laws: What they should and shouldn’t try to do
Intervention à la 9ème conférence-débat du Centre de droit public comparé, Université Panthéon-Assas Paris II, 9 avril 2015
I. Introduction Hate speech laws are enduringly controversial. In Europe & in Commonwealth counties, including Canada, Australia, South Africa and the UK, the position is taken that bans on hate speech are not only permissible under human rights standards, but actively required by them. The European Court of Human Rights has upheld numerous hate speech bans and even held … [Read more...]
La liberté d’expression et la protection de l’ordre constitutionnel
Intervention à la 9ème conférence-débat du Centre de droit public comparé, Université Panthéon-Assas Paris II, 9 avril 2015
La liberté d’expression englobe aussi les idéologies anticonstitutionnelles. Ceci vaut pour le fondamentalisme religieux ainsi que pour l’extrémisme de droite, ce dernier étant, en raison de notre histoire, particulièrement provoquant. La tâche du débat libre dans une société civile courageuse est de contrer ces idéologies. Ce n’est pas le rôle de l’Etat d’intervenir sous forme … [Read more...]
L’Europe face au(x) discours de haine
Intervention à la 9ème conférence-débat du Centre de droit public comparé, Université Panthéon-Assas Paris II, 9 avril 2015
« Des ministres d’État noirs comparés à des singes ; un maire centriste déclarant en public qu’Hitler n’a peut-être pas tué assez de gens du voyage ; des députés déclarant que les sionistes ont financé et organisé l’Holocauste ; la désignation des Roms, des demandeurs d’asile, des réfugiés, des migrants et des personnes issues de minorités ethniques et religieuses comme boucs … [Read more...]
Le discours de haine : conférence-débat
Le CDPC a organisé une conférence-débat sous la présidence de M. Robert Badinter sur la liberté d'expression et, notamment, les lois réprimant le « discours de haine ». Quatre intervenants ont éclairé l'état du droit du point de vue européen, allemand, anglais et français : Droit européen : Charlotte Denizeau, Maître de conférences à l’Université … [Read more...]
Recours pour excès de pouvoir et tierce opposition
Note sous Conseil d'Etat, 8 décembre 1899 (Ville d'Avignon), 15 décembre 1899 (Adda), S. 1900.3.73
Les deux décisions ici réunies, très rapprochées par leur date, sont relatives toutes les deux à la théorie du recours pour excès de pouvoir; la doctrine commune qu’elles contiennent marque plus fortement que par le passé la véritable nature de ce recours. Ces précisions viennent à leur heure, les préoccupations scientifiques grandissent dans l'école, les études de droit … [Read more...]
Vers un recentrage de la jurisprudence Dieudonné ?
Note sous CE Ord., 6 février 2015, Commune de Cournon d’Auvergne n°387726
Les faits ayant donné lieu à l’ordonnance rendue le 6 février 2015 par le Conseil d’Etat (Commune de Cournon d’Auvergne, n°387726) ont un air de déjà vu. Un arrêté du maire de Cournon d’Auvergne a interdit le spectacle de Dieudonné qui devait se tenir, ce même 6 février, dans la commune. Sans surprise, celui-ci a motivé sa mesure de police en se fondant sur la jurisprudence … [Read more...]
La suite des affaires d’imprévision dans les marchés d’éclairage au gaz
Note sous Conseil d'Etat, 25 novembre 1921 (Compagnie générale des automobiles postales), 2 mars 1923 (Ville des Versailles c/ Société La Fusion des gaz), 20 juillet 1923 (Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux c/ Ville de Bordeaux), 10 août 1923 (Société d'éclairage par le gaz et l'électricité de la ville d'Oloron-Sainte-Marie c/ Ville d'Oloron-Sainte-Marie), S. 1923.3.33
Il ne sera pas sans utilité de faire le point, pour se reconnaître dans l'évolution de la jurisprudence née dans l'arrêt Gaz de Bordeaux, du 30 mars 1916 (S. et P. 1916.3.17; Pand. pér., 1916.3.17, avec les conclusions de M. le commissaire du gouvernement Chardenet et la note de M. Hauriou). On sait que, cette jurisprudence ayant, par la théorie de l’imprévision, ouvert, au … [Read more...]
Utilisation par le préfet des pouvoirs que lui confère l’article 60 de la loi du 16 décembre 2010 pour modifier le rattachement d’une commune
Analyse de la CAA Nancy sous CAA Nancy, 6 novembre 2014, Commune de Grandchamp. c/ Ministre de l’intérieur, n° 14NC00179, 14NC00301
Titrage : Communautés de communes. Procédure. Utilisation par le préfet des pouvoirs que lui confère l’article 60 de la loi du 16 décembre 2010 pour modifier le rattachement d’une commune, alors que la communauté de communes de départ s’y était précédemment opposée dans le cadre de la procédure de droit commun. Détournement de procédure (non). Par un arrêté du 5 novembre 2012, … [Read more...]
Participation aux frais d’intervention du SDIS sur le fondement du code de l’environnement
Analyse de la CAA Nancy sous CAA Nancy, 22 janvier 2015, Mme H. c/ SDIS du Bas-Rhin, n° 14NC00652
Titrage : Missions. Lutte contre la pollution (oui). /Possibilité de demander une participation aux frais d’intervention sur le fondement de l’article L. 1424-42 du CGCT (non). /Possibilité de demander un remboursement sur le fondement de l’article L. 211-5 du code de l’environnement : substitution de base légale impossible. PCJA : 135-01-04-02-03 18-03-02-01-01 Mme H. a … [Read more...]
La construction jurisprudentielle de la « situation extra-contractuelle »
Note sous Conseil d'Etat, 27 juin 1919, Société du gaz et de l'électricité de Nice c/ Ville de Nice, S. 1920.3.25
Il s'agit d'un très intéressant tournant de la jurisprudence issue de l'arrêt Gaz de Bordeaux, du 30 mars 1916 (S. et P. 1916.3.17; Pand. pér., 1916.3.17, avec les conclusions de M. le commissaire du gouvernement Chardenet, et la note de M. Hauriou). Cet arrêt contient une idée juste et féconde, qui est celle de l'imprévision, à savoir qu'on ne peut pas être censé avoir tout … [Read more...]
Dignité, police et injonction : la recette indigeste du TA de Nice
Note sous TA Nice, 26 mars 2015, Conseil représentatif des associations noires (CRAN), n° 1501179
NB : L'ordonnance ici rapportée (TA Nice 26 mars 2015) a été annulée par une ordonnance du Conseil d'Etat du 16 avril 2015 SARL "Grasse Boulange". Les développement de couleur rouge sont ajoutés le 21 avril 2015 suite à la lecture de l'ordonnance du Conseil d'Etat. Le principe de dignité de la personne humaine est atteint en France, comme en Allemagne où il a acquis sa … [Read more...]
Les conséquences de l’imprévision dans les marchés d’éclairage au gaz
Note sous Conseil d'Etat, 30 mars 1916, Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux c/ Ville de Bordeaux, S. 1916.3.17
On a souvent loué le Conseil d'Etat d'être une juridiction d'équité, compliment dangereux, parce qu'il provoque immédiatement la riposte bien connue : « Dieu nous garde de l'équité des Parlements! ». Il serait à la fois plus exact et plus prudent de le louer d'être une jurisprudence sociale, c'est-à-dire d'orienter sa jurisprudence vers une justice élargie, toute pénétrée … [Read more...]
« Pour qui sont ces cloches qui tintent sur nos têtes ? » ou la complainte du maire pris entre le battant et la robe !
Extrait du Bulletin juridique des collectivités locales 2015 n° 1
[gview file="https://www.revuegeneraledudroit.eu/wp-content/uploads/2015/03/BJCL_2015_01_extrait.pdf"] Clochemerle n’a qu’à bien se tenir et ce n’est pas demain que, dans notre bon pays, les querelles de clocher cesseront. C’est peut-être là d’ailleurs que se nichent la vitalité et l’essence même de ce débat démocratique qu’appellent de leurs vœux tant de responsables … [Read more...]
Chapitre 4 : Les choix structurants de l’ordre juridique allemand
Introduction au droit public allemand, PUF, 1997; Reprint Revue générale du droit
79. Des choix explicites de société. - Toute constitution décrit et définit les organes de l'Etat ainsi que l'agencement de leurs rapports. Certaines y ajoutent des indications sur le caractère et les finalités de l'action des pouvoirs publics. La Loi fondamentale appartient sans conteste à ce second groupe ; les choix de société y furent d'emblée particulièrement explicites et … [Read more...]
Office du juge et responsabilité de plein droit des établissements de santé publics en cas d’infection nosocomiale
Note sur CE, 6 mars 2015, Centre hospitalier de Roanne, n°368520
Dans son arrêt Centre hospitalier de Roanne du 6 mars 2015 (requête numéro 368520), le Conseil d’Etat apporte des précisions sur l’office du juge en cas de dommages causés par une infection nosocomiale. Mme A... avait subi au centre hospitalier de Roanne une césarienne pratiquée en urgence en raison d'une hémorragie. Au cours de l'intervention, une plaie du colon transverse … [Read more...]
La procédure à suivre pour la substitution de l’éclairage électrique à l’éclairage au gaz
Note sous Conseil d'Etat, 3 mai 1912, Compagnie continentale du gaz c. Ville d'Argenton, S. 1914.3.65
Cet arrêt marque une étape intéressante dans le développement de la longue querelle du gaz et de l’électricité, en même temps que dans la marche extensive des pouvoirs du juge vis-à-vis des traités de concession. On sait que, sur le terrain de l’éclairage municipal public et privé, la lumière électrique est venue concurrencer depuis une trentaine d’années la lumière du gaz, … [Read more...]
Le décret des 15-28 mars 1790, consécration d’une révolution juridique controversée
« La féodalité était demeurée la plus grande de toutes nos institutions civiles en cessant d’être une institution politique. Ainsi réduite, elle excitait bien plus de haines encore, et c’est avec vérité qu’on peut dire qu’en détruisant une partie des institutions du Moyen Age, on avait rendu cent fois plus odieux ce qu’on en laissait » Alexis de Tocqueville, L’Ancien Régime … [Read more...]
Les actes de l’autorité judiciaire ne sont pas susceptibles de recours pour excès de pouvoir
Note sous Conseil d'Etat, 6 août 1897, Sieur R, S. 1898.3.81
Un procureur de la République, de la part de ses chefs hiérarchiques, fait à un notaire des observations relatives à la comptabilité de celui-ci, il l'interpelle sur ses intentions pour l'avenir, le tout par lettres transmises administrativement. Le notaire intente contre les actes du procureur de la République un recours pour excès de pouvoir, qui est rejeté par une fin de … [Read more...]
Le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 ou la matérialisation des idées libérales de la Révolution française
Article 7 de la Loi du 2-17 mars 1791 portant suppression de tous les droits d'aides, de toutes les maîtrises et jurandes et établissement des droits de patente « A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, … [Read more...]
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