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Revue générale du droit

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Avant-propos / Vorwort

Droit et Handicap dans la Grande Région  De l’enfance à l’âge adulte, état des lieux. Publications des travaux de recherches menées au CJFA, dans le cadre du Projet Intereg VA-Eur&Qua Protection internationale de l’enfance Université de la Sarre 2014-2019 Sous la direction de Florence RENARD   Avec le soutien scientifique de : Université de Liège Université de … [Read more...]

Conclusion sur CE 28 juin 1889, Compagnie des Chemins de fer de l’Est

Portrait de Jean Romieu

Recueil des arrêts du Conseil d'État, 1889, p. 781 Chemins de fer. - Des immeubles acquis par une compagnie de Chemin de fer, en exécution d’un décret déclaratif d’utilité publique, en vue de l’agrandissement d’une gare, constituent-ils des propriétés imposables à la taxe des biens de mainmorte avant même qu’ils aient été affectés à leur destination ? - Rés. nég. - Ces … [Read more...]

Rechtliche Rahmenbedingungen zur Inklusion in Schule und Hochschule in Deutschland

Le mémoire ci-après publié a été rendu par Mme Katharina Koch dans le cadre de son double diplôme de Licence en Droit français et allemand / Zertifikat Studien des deutschen und französischen Rechts obtenu après trois années d’études au sein du Centre Juridique Franco-Allemand. L’auteure s’intéresse au cadre juridique de l’inclusion dans le milieu scolaire et universitaire en … [Read more...]

Entretien avec Gil STEINBACH à propos de la formation et l’éducation, cadre légal luxembourgeois de l’inclusion en milieu scolaire ou universitaire

Le présent entretien a été présenté le 4 juillet 2016 à l’occasion d’un colloque consacrée à l’inclusion dans la Grande Région. L’équipe rédactionnelle et l’auteur ont essayé d’actualiser les propos ci-dessous rapportés, mais le secteur de l’inclusion est en pleine évolution législative. Les chiffres et état présentés reflètent la situation au 1er janvier 2018. Ancien éducateur … [Read more...]

Les États membres de l’Union européenne se définissent-ils par une/leur identité européenne ?

Table ronde -  L’Union européenne et ses Etats membres, entre identité et souveraineté (dir. Mme Le Professeur Hélène Gaudin), Université Toulouse Capitole IRDEIC/CEEC, 5 mai 2021 - partie 2 Il faut d’abord choisir entre les deux formulations de la question posée. Jusqu’au traité d’Amsterdam, les conditions de fond pour adhérer aux Communautés européennes et à l’Union … [Read more...]

Droit administratif français, 6ème édition

La 7ème édition du Droit administratif français est parue en août 2023. Elle est en ligne depuis septembre 2023. La septième édition du manuel est parue en version papier aux Editions juridiques franco-allemandes en août 2023. Sa mise en ligne à la Revue générale du droit a été achevée en septembre 2023. En raison de son volume, le manuel est édité en deux volumes, qui … [Read more...]

Commentaire de l’arrêt du Conseil d’État du 10 juin 2021 n° 444849 Syndicat national des journalistes et autres

  Saisi de deux questions fondamentales relatives au schéma national du maintien de l'ordre rendu public le 16 septembre 2020, le Conseil d'État sanctionne partiellement les dispositions relatives à l'accès des journalistes aux manifestations, et totalement l'usage de la technique de l'encerclement telle que définie dans ce document. Les journalistes, « vigies » de la … [Read more...]

Des militants anti-glyphosate épargnés en première instance

En octobre 2000, le Tribunal correctionnel de Foix s’était distingué en accordant « de larges circonstances atténuantes » à des faucheurs d’un champ de colza transgénique, au vu de l’inquiétude générale de la société en matière de santé et d’environnement (T. corr. Foix, 3 oct. 2000, D. 2001, p. 1357, obs. J.-Ch. Galloux). Vingt ans plus tard, le tribunal judiciaire … [Read more...]

Droit administratif français – Cinquième Partie – Chapitre 2 – Section I

Chapitre 2 : Services publics

Chapitre deux – Services publics 1393.- Plan.- Il conviendra de tenter de définir la notion de service public avant d’évoquer les grands principes de son fonctionnement et les modalités selon lesquelles ces activités peuvent être prises en charge. Section I – Notion de service public 1394.- Une notion insaisissable et profondément impactée par le droit de l’Union européenne.- … [Read more...]

Droit administratif français – Quatrième Partie – Chapitre 2 – Section 2

Chapitre 2: Les contrats administratifs

Section II – Régime juridique des contrats administratifs 1238.- Consensualisme et déséquilibre contractuel.- Même si le régime juridique des contrats administratifs est marqué par un déséquilibre entre les parties au profit de l’administration, le contrat administratif est formé par un échange de consentements. Les règles relatives à la formation de ces contrats sont assez … [Read more...]

Droit administratif français – Quatrième Partie – Chapitre 2 – Section 3

Chapitre 2: Les contrats administratifs

Section III – Contentieux des contrats administratifs 1304.- Reconfiguration du contentieux contractuel.- Le contentieux des contrats administratifs est soumis à des règles qui divergent de celles du contentieux de l’annulation des actes administratifs unilatéraux : les règles de compétence juridictionnelle ne sont pas les mêmes et, surtout, le recours pour excès de pouvoir est … [Read more...]

Droit administratif français – Troisième Partie – Chapitre 2 – Section 1

Chapitre 2 : Compétence de la juridiction administrative

Chapitre deux – Compétence de la juridiction administrative 632.- Conséquences du dualisme juridictionnel.- Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire et le dualisme juridictionnel qui en découle donne lieu à des conflits de compétence fréquents entre les deux ordres de juridiction. La répartition des compétences est elle-même opérée au moyen de … [Read more...]

Droit administratif français – Troisième Partie – Chapitre 1 – Section 1

Chapitre 1 : La juridiction administrative

TROISIEME PARTIE – LA JUSTICE ADMINISTRATIVE 566.- Juge administratif et procès administratif.- L’étude de la justice administrative sera menée à partir de deux chapitres consacrés à la juridiction administrative et au procès administratif. Chapitre un – La juridiction administrative 567.- Juridictions administratives de droit commun et juridictions administratives spéciales.- … [Read more...]

Droit administratif français – Cinquième Partie – Chapitre 1 – Section 2

Chapitre 1 : Police administrative

Section II – autorités de police 1364.- Autorités de police administrative générale et autorités de police administrative spéciale.- Les autorités de police se répartissent en deux catégories : certaines ont une compétence générale, alors que d’autres n’exercent qu’une compétence spéciale. Dans le premier cas, on parle d’autorités investies d’un pouvoir de police administrative … [Read more...]

Droit administratif français – Deuxième Partie – Chapitre 2 – Section 2

Chapitre 2 : Sanction du principe de légalité

Section II – Etendue du contrôle juridictionnel 537.- Une problématique concentrée sur l’opération de qualification juridique des faits.- La question de l’étendue du contrôle juridictionnel concerne exclusivement l’opération de qualification juridique des faits. Elle donne lieu à des solutions nuancées inspirées à la fois par la nécessité d’assurer un contrôle de légalité … [Read more...]

Droit administratif français – Troisième Partie – Chapitre 3 – Section 2

Chapitre 3 : Contentieux administratif

Section II – Conditions de recevabilité des recours contentieux 764.- Examen préalable à l’examen du fond du litige.- Les conditions de recevabilité sont systématiquement examinées par le juge préalablement à l’analyse du fond du recours. Ces conditions portent sur quatre points : la nature de l’acte attaqué, le requérant, les délais et l’absence de recours parallèle. §I – … [Read more...]

Droit administratif français – Première Partie – Chapitre 2 – Section 1

Chapitre 2 : L'administration d'Etat

Chapitre deux- L’administration d’Etat 75.- Organisation de l’appareil administratif de l’Etat.- L’Etat est une personne morale de droit public qui comprend des organes centraux et déconcentrés reliés entre eux par le pouvoir hiérarchique. Section I- L’administration centrale 76.- Typologie des organes centraux.- Les organes de l’administration centrale peuvent être classés en … [Read more...]

Droit administratif français – Troisième Partie – Chapitre 3 – Section 4

Chapitre 3 : Contentieux administratif

Section IV – Voies de recours 857.- Absence de caractère suspensif des voies de recours.- L’article L. 4 du Code de justice administrative définit comme principe que « sauf dispositions législatives spéciales, les requêtes n’ont pas d’effet suspensif s’il n’en est autrement ordonné par la juridiction ». Cette règle, qui découle du privilège du préalable, s’applique notamment en … [Read more...]

Droit administratif français – Troisième Partie – Chapitre 3 – Section 1

Chapitre 3 : Contentieux administratif

Chapitre trois- Contentieux administratif 745.- Plan.- L’étude du contentieux administratif nécessite que soit au préalable définie sa structure. On s’interrogera ensuite sur les conditions de recevabilité des recours contentieux et sur le déroulement du procès administratif. Enfin, on s’intéressera aux voies de recours et aux procédures de référé. Section I – Structure du … [Read more...]

Droit administratif français – Cinquième Partie – Chapitre 2 – Section III

Chapitre 2 : Services publics

Section III – Principes régissant le fonctionnement des services publics 1417.- Les « lois de Rolland ».- Ces différents principes sont généralement dénommés les « lois de Rolland », du nom de l’auteur qui est réputé les avoir dégagés dans les années 1930 (Cours de DES, 1934). On regroupe généralement sous cette appellation les principes de continuité, de mutabilité, … [Read more...]

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Bernard Balzani

Maître de conférences en sociologie à l'Université de Lorraine

Jean Romieu

Katharina Koch

Gil Steinbach

Marc Blanquet

Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole Chaire Jean Monnet ad personam Agrégé des facultés de droit Fondateur et ancien directeur du Laboratoire de recherche juridique (Université du Littoral), et de l’Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Université Toulouse 1 Capitole) Ancien directeur de l’Institut de recherche européenne de droit économique (Université Toulouse 1 Capitole) Président d’honneur de l’Association française des Etudes européennes. Membre de l’Académie de législation de Toulouse Codirecteur de la Mention droit international et droit européen Directeur du Master Juriste européen

Pierre Tifine

Professeur de droit public à l'Université de Lorraine. Directeur adjoint de l'IRENEE

Marc Burg

Préfet. Professeur associé à l’Université de Lorraine. Directeur du DU de sécurité intérieure à la Faculté de droit, des sciences politiques et de gestion de Nancy.

Julien Raynaud

Maître de conférences en droit privé à la Faculté de droit de Limoges (OMIJ)

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  • L’évolution du droit public allemand en 1968, RDP 1969 p. 621-640 03/09/2025

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