Si le juge du référé-liberté (Article L.521‑2 du code de justice administrative) a très tôt dû...
Par une décision Commune de Scionzier, le Conseil d’État a simplifié les règles suivant lesquelles...
L’année 2014 s’est achevée par l’adoption d’une décision qui constitue une...
S’il demeure très rare que les avis administratifs du Conseil d’État « fuitent » en l’absence de...
Le contentieux des réfugiés est emprunt de complexité : soulevant régulièrement des questions de...
L’accès aux emplois publics, prolongement de l’exercice de la souveraineté, est historiquement...
Le Conseil d’Etat par une décision 384353 du 21 novembre 2014 a posé pour principe...
Aux termes de l’article 53 du code des marchés publics : I.-Pour attribuer le marché au...
Les circulaires n’ont pas en ce qui concerne leur sortie de vigueur un régime comparable aux...
Le statut fiscal des organismes privés chargés d’une mission de service public est parfois fort...
La « souveraineté » du Conseil d’Etat est demeurée formellement intacte depuis sa création, en...
Le dialogue des juges peut revêtir de multiples aspects formels et informels. Dans le cadre des...
Les sanctions scolaires sont inhérentes à l’apprentissage de la vie en collectivité et le...
Si le droit français métropolitain se caractérise par une relative homogénéité lié au caractère...
Le contentieux de l’excès de pouvoir des autorisations d’urbanisme présente souvent à juger des...
