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Home/Table des matières/Droit français

Droit français

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Droit fiscal7
Responsabilité médicale80
Responsabilité administrative6
Responsabilité civile64
Responsabilité pénale0

Responsabilité civile, Responsabilité médicale, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet

Quels sont les établissements responsables de plein droit, au sens de l’article L. 1142-1, I, al. 2 du CSP, en cas d’infection nosocomiale ?

Contexte : Cet arrêt rendu le 12 juillet 2012 apporte d’utiles précisions sur le champ...

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Sophie Hocquet-BergSep 2, 2012

DDHC, Constitution, QPC, Principes à valeur constitutionnelle, Droit constitutionnel, Revue générale du droit, senac

Amende fiscale et principes de proportionnalité et d’individualisation des peines

Par la décision n° 2012-267 QPC du 20 juillet 2012, le Conseil constitutionnel a déclaré la...

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Charles-Edouard SénacJuil 21, 2012

Droit français, Responsabilité civile, Préjudice, Responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chronique de droit de la responsabilité médicale, hocquet

La réticence à subir dans le futur une intervention chirurgicale est un préjudice hypothétique qui n’est pas réparable

Contexte : Cet arrêt rendu le 28 juin 2012 rappelle que, pour être réparable, un préjudice doit...

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Sophie Hocquet-BergJuil 20, 2012

Droit français, Fait générateur, Responsabilité civile, Responsabilité médicale, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet

La preuve par tout moyen de l’information préalable sur les risques inhérents à l’acte chirurgical projeté

Contexte : Cet arrêt rendu le 12 juin 2012 porte sur les modes de preuve du devoir...

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Sophie Hocquet-BergJuil 19, 2012

Responsabilité civile, Lien de causalité, Responsabilité médicale, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet

L’absence de preuve d’un lien causal entre la maladie de Guillain-Barré et le vaccin contre l’hépatite B

Contexte : Cet arrêt rendu le 28 juin 2012 illustre, une fois de plus, la difficulté pour les...

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Sophie Hocquet-BergJuil 18, 2012

Responsabilité civile, Préjudice, Responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chronique de droit de la responsabilité médicale, hocquet

L’information de la prescription d’un traitement non conforme aux indications prévues par l’autorisation de mise sur le marché (AMM)

Contexte : Cet arrêt rendu le 12 juin 2012 porte sur l’étendue de l’obligation...

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Sophie Hocquet-BergJuil 18, 2012

books on brown wooden shelf
Droit constitutionnel, Divers, Droit communautaire, Revue générale du droit

Traité budgétaire européen : le Président de la République saisit le Conseil constitutionnel

Le Président de la République, François Hollande, a saisi le Conseil constitutionnel le 13 juillet...

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Charles-Edouard SénacJuil 14, 2012

QPC, Droit constitutionnel, Principes à valeur constitutionnelle, Divers, Revue générale du droit, senac

Réglementation des installations classées et droit à la participation du public

Par sa décision n° 2012-262 QPC du 13 juillet 2012, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire...

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Charles-Edouard SénacJuil 14, 2012

Droit français, Droit fiscal, Revue générale du droit, roemer

La notion d’établissement stable dans le cadre de la convention fiscale franco-britannique

La société de droit irlandais Etis International exerce une activité d’achat-revente de matériel...

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Florent RoemerJuin 30, 2012

Droit fiscal, Revue générale du droit, roemer

Détermination de la valeur locative des locaux commerciaux d’après la méthode par comparaison

La commune de Valdoie (Territoire de Belfort) a demandé à l’administration fiscale de corriger la...

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Florent RoemerJuin 30, 2012

Droit français, QPC, DDHC, Article 6, Recours juridictionnel effectif, Droit constitutionnel, Principes à valeur constitutionnelle, Article 16, Droit public, Revue générale du droit, admin

Prescription quadriennale des créances sur les personnes publiques et principe d’égalité

Par une décision n° 2012-256 QPC du 18 juin 2012 M. Boualem M., le Conseil constitutionnel avait à...

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Revue générale du droitJuin 25, 2012

Droit français, Référés spéciaux, Référé environnement, Référés, Droit public, Divers, Contentieux administratif, Revue générale du droit, lfoer

Référé suspension en matière d’environnement

  1. Le cadre juridique Aux côtes des référés d’urgence de droit commun, le code de...

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Philippe CossalterMai 22, 2012

Droit français, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions

Le sort d’une oeuvre exploitée dans l’activité ultérieure de son auteur

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

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Xavier DaveratMai 20, 2012

Contrats publics, Revue générale du droit

20 ans de PFI : l’heure du bilan

  Faire le bilan de la PFI, c’est énoncer une oraison funèbre. Le nouveau Premier ministre...

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Philippe CossalterMai 20, 2012

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Droit administratif général, Droit français, Actes, Actes administratifs unilatéraux, Droit public, Revue générale du droit

Opposabilité des actes réglementaires des établissements publics

Le Conseil d’Etat était saisi d’un litige opposant un usager du domaine public fluvial...

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Revue générale du droitMai 17, 2012

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REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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