A l’occasion de l’arrêt Société Arizona Tobacco Products et SA Philip Morris France du 28 février...
Le Conseil d’État était saisi d’un recours contre une sanction disciplinaire prononcée par...
La Section du contentieux du Conseil d’État précise la portée de la théorie de la connaissance...
Jusqu’à la décision ici commentée, le référé-conservatoire prévu à l’article L. 521-3 du Code de...
Une personne âgée se trouvant dans l’impossibilité de demeurer à son domicile a été accueillie...
Dans le cadre de l’activité de surveillance des détenus à tendance suicidaire, le juge appliquait...
L’arrêt Société France Antilles est la deuxième décision du Conseil d’État qui donne lieu à...
Le principe du contrôle de légalité des collectivités territoriales est consacré par l’article 72...
En vertu de l’habilitation prévue par la loi de programme pour l’outre-mer (loi n° 2003-660, 21...
La décision commentée est la dernière d’une très longue série dont certaines seront évoquées dans...
L’article 38 de la Constitution du 4 octobre 1958 permet au Gouvernement, pour l’exécution...
Les faits à l’origine de cette décision sont des plus élémentaires. Se fondant sur les...
Le Conseil d’État était amené à se prononcer sur l’intérêt à agir d’une commune contre la décision...
Sur les requêtes jointes de trois sociétés, le Conseil d’État s’est prononcé sur la régularité de...
À l’occasion d’un recours pour excès de pouvoir contre un arrêté du ministre de l’écologie...
