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Home/Table des matières/Droit français

Droit français

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Droit administratif général121
Droit constitutionnel23
Fonction publique19
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Environnement2
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Droit public de l'économie15
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Droit commercial11
Droit des suretés1
Droit fiscal7
Responsabilité médicale80
Responsabilité administrative6
Responsabilité civile64
Responsabilité pénale0

Droit public de l'économie, Jurisprudence Clef, friboulet

Article 6 CEDH et sanctions infligées par les autorités de régulation

Saisi d’une demande d’annulation de décisions de sanction de l’Autorité des marchés financiers...

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Amadis FribouletJan 3, 2008

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Droit administratif général, Droit français, Droit public, Contrats publics, Contentieux administratif, Revue générale du droit

Le recours direct des tiers contre le contrat administratif

Beaucoup de « cathédrales » du droit administratif font l’objet de profondes restructurations et...

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Philippe CossalterSep 12, 2007

Droit administratif général, Droit français, Constitution, Jurisprudence Clef, Droit constitutionnel, Droit public, Sources, Jurisprudence Clef, senac

Conseil constitutionnel et réserves d’interprétation « par ricochet »

M. Lesourd, candidat malchanceux au concours interne pour le recrutement des maîtres-assistants...

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Charles-Edouard SénacMar 12, 2007

Logo Cour de cassation
Droit français, Droit privé, admin

Cour de cassation plen., 6 octobre 2006, pourvoi numéro 05-13255, publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE...

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Revue générale du droitOct 6, 2006

Logo Cour de cassation
Droit français, Droit privé, admin

Cour de cassation 1e civ., 18 mai 2004, pourvoi numéro 01-13844, publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a...

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Revue générale du droitMai 18, 2004

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Droit français, Droit communautaire, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions

Le rattachement de la société européenne

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

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Jacques BéguinAvr 9, 2003

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Droit français, Droit communautaire, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, blanquet

Pourquoi créer une société européenne (SE) ?

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

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Françoise BlanquetAvr 9, 2003

Droit des sociétés, Droit communautaire, Droit 21, Etudes et réflexions

Les techniques de constitution de la société européenne

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

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Alain CouretAvr 4, 2003

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Droit français, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions

Une culture contractuelle commune en Europe

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

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Catherine PrietoJan 24, 2003

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Droit français, Droit 21, Etudes et réflexions, cuzacq

Aspects juridiques de la parodie de marques

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

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Nicolas CuzacqDéc 16, 2002

Droit français, Revue générale du droit, revuegeneraledudroit

Cour de cassation, chambre criminelle, 25 juin 2002, numéro de pourvoi 00-81.359

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CASSATION PARTIELLE sans renvoi sur les pourvois...

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Revue generale du droit - EditionJuin 25, 2002

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, senechal

Qui peut exercer l’action paulienne au cours d’une procédure collective?

Article initialement publié dans Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne :...

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Marc SénéchalJuin 18, 2002

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Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions

Brèves de Corbeille ou de l’adaptabilité du droit financier en matière de retrait obligatoire

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

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Benoit Le BarsJuin 7, 2002

Droit français, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit commercial, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence

Le franchisé a une clientèle et peut prétendre à la propriété commerciale

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

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Catherine PrietoMai 12, 2002

Droit français, Droit des sociétés, Droit communautaire, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions

Premier écho de l’arrêt Marleasing dans la jurisprudence française : non conformité du droit français des nullités des sociétés au droit communautaire

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

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Michel MenjucqMai 12, 2002

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REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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