L’ « état d’exception » appelle l’application de normes extraordinaires suceptibles de produire des effets rapides afin que l’on puisse revenir à la situation normale ou ordinaire. Ainsi, le principe de séparation des pouvoirs, dans sa configuration «initiale» ne peut pas trouver une application intégrale dans le cas d’une situation de crise. Il s’en trouve soit temporairement suspendu, soit temporairement modifié (chapitre 1).
Aujourd’hui, il semble que l’obsession sécuritaire plonge les sytèmes constitutionnels modernes dans un « état d’exception » permanent. Le monde globalisé exige des solutions qui ne peuvent pas être le résultat d’une seule puissance. Les États s’ouvrent par conséquent davantage vers l’extérieur en intégrant- différents organismes internationaux. Mais l’adhésion entraîne souvent des conséquences immédiates à l’intérieur même de l’État. Ainsi, l’hyper-structure de l’Union européenne est l’exemple d’une organisation internationale à forte intégration dont l’ordre jurdique vient se calquer sur celui des États membres, et, même plus, le pénétrer complètement. Le principe interne de la séparation des pouvoirs subit par conséquent les effets de l’impact du droit de l’Union européenne (chapitre 2).-
Maria Kordeva
Docteur en droit public Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre
