Droit administratif français – Première Partie – Chapitre 2

Chapitre deux- L’administration d’Etat L’Etat est une personne morale de droit public qui comprend des organes centraux et déconcentrés reliés entre eux par le pouvoir hiérarchique. Section I- L’administration centrale Les organes de l’administration centrale peuvent être classés en trois grandes catégories : – Les organes de l’administration active  qui ont en charge la prise de […]

Pour aller plus loin : - Cassia (P.), Le maire, agent de l’Etat : AJDA 2004, p. 245. - B. Faure (B.), Le regroupement départements-région. Remède ou problème ? : AJDA 2011, p. 86 - Hamon (L), A propos de l’article 16, quelques questions juridiques : AJDA 1961, p. 663. - Jégouzo (Y.), À propos de la fonction consultative du Conseil d’Etat, in Mélanges Labetoulle : Dalloz, 2007, p. 505. -Labetoulle (D.), La place du décret en Conseil d’Etat dans l’exercice du pouvoir Gouvernemental, in Mélanges Costa : Dalloz, 2011, p. 353. - Vidal-Naquet (A.), Un Président de la République plus « encadré » : JCP G 2008, I, 172.