Droit administratif français – Introduction – Chapitre 1




INTRODUCTION Le droit administratif constitue une branche du système juridique français, et plus particulièrement du droit public. Il désigne l’ensemble des règles qui s’appliquent à l’administration dans le cadre de son fonctionnement et dans ses rapports avec les particuliers. Ces règles tiennent leur originalité de leur caractère dérogatoire du droit privé et du fait qu’elles […]


Doctrine:


Droit administratif français – Introduction – Chapitre 2




Chapitre deux- Le droit administratif En France, c’est le  principe de séparation des autorités administrative et judiciaire qui est à l’origine directe de tribunaux spécialisés chargés de résoudre le contentieux administratif et qui ont à cette fin dégagé des règles dérogatoires du droit privé. Section I- La règle de séparation des autorités administrative et judiciaire […]


Doctrine:

Pour aller plus loin : - Chevallier (J.), Du principe de séparation au principe de dualité : Mélanges Chapus, Montchrestien 1992, p.135. - De Laubadère (A.), Réflexions sur la crise du droit administratif français : D. 1952, chron. p. 5. - Hauriou (M.), la formation du droit administratif depuis l’an VIII, RGA 1892, t. 2, p.385 et t. 3, p.15. - Hauriou (M.), Le développement de la jurisprudence administrative depuis 1870, BSLC, 1922, p.236. - Rivero (J.), Le problème de l’influence des droits internes sur la Cour de justice de la CECA : AFDI 1958, p. 295. - Stirn (B.), Le Conseil d’Etat et le droit communautaire. De l’application à l’élaboration : AJDA 1993, p. 244. - Vedel (G.), La loi des 16-24 août 1790. Texte ? Prétexte ? Contexte ? : RFDA 1990, p.698.