Droit administratif français – Première Partie – Chapitre 1




PREMIERE PARTIE – LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Il est nécessaire, dans un premier temps, d’évoquer quels sont les grands principes qui peuvent être utilisés, dans le cadre d’un Etat unitaire, pour structurer l’organisation administrative. Dans le schéma actuel de l’organisation administrative française, on distinguera l’administration d’Etat de l’administration décentralisée. Chapitre un- Les differentes modalites d’organisation administrative […]


Doctrine:

Pour aller plus loin : - Brisson (J.-F), La loi du 16 décembre 2010 portant réforme territoriale ou le droit des collectivités territoriales en miettes : Dr. adm. 2011, étude 5. - Brisson (J.-F), Les transferts de compétences de l’Etat aux collectivités locales : Dr. Adm. 2008, étude 8. - Bigot (G.), Collectivités territoriales de l’Etat : les enseignements de l’histoire : JCP A 2011, 2128. - L. Janicot, La loi de réforme des collectivités territoriales, une loi efficace ? : RLCT 2011/1, p. 72. - Marcou (G.), Le bilan en demi-teinte de l’Acte II. Décentraliser plus ou décentraliser mieux ? : RFDA 2008, p. 295. - Marcou (G.), La réforme territoriale. Ambition et défaut de perspective : RFDA 2010, p. 357.


Droit administratif français – Première Partie – Chapitre 2




Chapitre deux- L’administration d’Etat L’Etat est une personne morale de droit public qui comprend des organes centraux et déconcentrés reliés entre eux par le pouvoir hiérarchique. Section I- L’administration centrale Les organes de l’administration centrale peuvent être classés en trois grandes catégories : – Les organes de l’administration active  qui ont en charge la prise de […]


Doctrine:

Pour aller plus loin : - Cassia (P.), Le maire, agent de l’Etat : AJDA 2004, p. 245. - B. Faure (B.), Le regroupement départements-région. Remède ou problème ? : AJDA 2011, p. 86 - Hamon (L), A propos de l’article 16, quelques questions juridiques : AJDA 1961, p. 663. - Jégouzo (Y.), À propos de la fonction consultative du Conseil d’Etat, in Mélanges Labetoulle : Dalloz, 2007, p. 505. -Labetoulle (D.), La place du décret en Conseil d’Etat dans l’exercice du pouvoir Gouvernemental, in Mélanges Costa : Dalloz, 2011, p. 353. - Vidal-Naquet (A.), Un Président de la République plus « encadré » : JCP G 2008, I, 172.


Droit administratif français – Première Partie – Chapitre 3




Chapitre trois- L’administration décentralisée Il existe deux modalités particulières de décentralisation : Il s’agit d’abord de la décentralisation technique, également appelée décentralisation fonctionnelle ou encore décentralisation par services, qui va consister à transférer des compétences de l’Etat vers une personne morale de droit public spécialisée. Il s’agit ensuite de la décentralisation territoriale qui consiste en un […]


Doctrine:

Pour aller plus loin : - Dantonel-Cor (N.), Le régime juridique de l’intercommunalité après l’adoption de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative à la simplification et au renforcement de la coopération intercommunale : D. 2000, chron., p. 395. - Degoffe (M.), L’intercommunalité dans la loi 13 août 2004 : BJCL sept. 2004, p. 602. - Duru (E.), Portrait robot de l’intercommunalité au lendemain de la réforme territoriale : AJDA 2011, p. 10. - Domingo (L.), La loi de réforme des collectivités territoriales et l’intercommunalité : JCP A 2011, 2012. - Fleury (B.), Le conseiller territorial : le nouvel artisan du couple région-département : JCP A 2011, 2014. - Jegouzo (Y.), L’impact de la décentralisation sur la coopération intercommunale : RF adm. publ. 1988, p. 663. - Jorion (B.), Les GIP : un instrument de gestion du service public administratif : AJDA 2004, p.305. - Marcou (G.), Le département et les communes. Complémentarité et concurrence : ADA 2011, p. 1830. - Pontier (J.-M.), Les réformes de l’intercommunalité dans la loi « libertés et responsabilités locales » : Rev. adm. 2004, p. 623.