Droit administratif français – Première Partie – Chapitre 1




PREMIERE PARTIE – LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Il est nécessaire, dans un premier temps, d’évoquer quels sont les grands principes qui peuvent être utilisés, dans le cadre d’un Etat unitaire, pour structurer l’organisation administrative. Dans le schéma actuel de l’organisation administrative française, on distinguera l’administration d’Etat de l’administration décentralisée. Chapitre un- Les differentes modalites d’organisation administrative […]


Doctrine:

Pour aller plus loin : - Brisson (J.-F), La loi du 16 décembre 2010 portant réforme territoriale ou le droit des collectivités territoriales en miettes : Dr. adm. 2011, étude 5. - Brisson (J.-F), Les transferts de compétences de l’Etat aux collectivités locales : Dr. Adm. 2008, étude 8. - Bigot (G.), Collectivités territoriales de l’Etat : les enseignements de l’histoire : JCP A 2011, 2128. - L. Janicot, La loi de réforme des collectivités territoriales, une loi efficace ? : RLCT 2011/1, p. 72. - Marcou (G.), Le bilan en demi-teinte de l’Acte II. Décentraliser plus ou décentraliser mieux ? : RFDA 2008, p. 295. - Marcou (G.), La réforme territoriale. Ambition et défaut de perspective : RFDA 2010, p. 357.