Droit administratif français – Cinquième Partie – Chapitre 2




Chapitre deux- Services publics Il conviendra de tenter de définir la notion de service public avant d’évoquer les grands principes de son fonctionnement et les modalités selon lesquelles ces activités peuvent être prises en charge. Section I- Notion de service public Il est particulièrement malaisé de définir ce qu’est un service public. Il s’agit d’un […]


Doctrine:

Pour aller plus loin : - Chenot (B.), La notion de service public dans la jurisprudence économique du Conseil d’Etat : EDCE, 1950, p. 77. - Chevallier (J.), Les transformations du statut d’établissement public : JCP 1972, 2496. - Degoffe (M.), A propos du service public virtuel : CJEG 1993, p. 535. - Donnier (V.), Les lois du service public : entre tradition et modernité : RFDA 2007, p. 1219. - Douence (J.-C), Les contrats de délégation de service public : RFDA 1993, p. 936. - Douence (J.-C), Les incidences du caractère national ou local du service public : AJDA 1997, n° spécial, p. 118. - Dreyfus (J.-D), Associations et délégations de service public : AJDA 2002, p.894. - Durand-Prinborgne (C.), La loi sur la laïcité, une volonté politique au centre des débats de société : AJDA 2004, p.704. - Fatôme (E.), A propos du rattachement des établissements publics : Mélanges Moreau, Economica 2003, p.138. - Lecerf (M.) et Blanc (G.), La gratuité des services publics à l’égard des usagers : JCP 1998, I, 168. - Lombard (M.), Mots et valeurs du service public : AJDA 2008, p.1225. - Lombard (M.), Service public et service universel ou la double inconstance : Mélanges Jeanneau, Dalloz 2002, p.507. - Marcou (G.), Maintenir l’expression et la notion de service public : AJDA 2008, p.833. - Ménéménis (A.), note sur CE 28 juin 2006, Syndicat intercommunal d’alimentation en eau de la moyenne vallée du Gier : Droit adm. 2006, 85. - Quiot (G.), La doctrine et la distinction des services publics nationaux et des services publics locaux : observations critiques. Mélanges H. Charles : PU Nice Sophia Antipolis, 2001, p. 305. - Schwartz (R.), Laïcité et enseignement public : Cahiers FP 1999, n°176, p.14. - Toulemonde (B.), Le port de signes d’appartenance religieuse à l’école : la fin des interrogations ? : AJDA 2005, p.2044. - Truchet (D.), Renoncer à l’expression « service public » : AJDA 2008, p.553. - Venezia (J.-C), Le principe d’adaptation : Clés pour le siècle, Dalloz 2000, p.1661.


Conseil d´Etat, 2ème et 6ème SSR, 29 juillet 1994, CAMIF, requête numéro 130503




REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat les 30 octobre 1991 et 28 février 1992, présentés pour la S.A. Coopérative d’achat mutualiste des instituteurs de France (CAMIF) ; la CAMIF demande que le Conseil d’Etat annule pour […]


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Conseil d´Etat, Section, 13 janvier 1993, requête numéro 66929




REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu 1°), sous le n° 63 044, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d’Etat le 4 octobre 1984, présentée pour Mme X… demeurant au cabinet de Maître Jacques Vuitton, … ; Mme X… demande que le Conseil d’Etat : 1°) déclare l’Etat (ministre […]


Doctrine:


Conseil d´Etat, 4ème et 1ère SSR, 13 janvier 1993, requête numéro 63044




REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la décision rendue le 13 janvier 1993 par le Conseil d’Etat statuant au Contentieux sur les requêtes de Mme X…, déclarant l’Etat responsable des conséquences dommageables de l’accident dont Mme X… a été victime le 27 mai 1982, et ordonnant une expertise afin de déterminer […]


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