Droit administratif français – Sixième Partie – Chapitre 1




SIXIEME PARTIE – RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE Les règles de responsabilité permettent d’abord de déterminer quelle est la personne publique responsable du préjudice dont il est demandé réparation et d’opérer une distinction entre la responsabilité de l’administration et celle de ses agents. Elles définissent également les conditions d’engagement de la responsabilité administrative. Chapitre un- Détermination de la […]


Doctrine:


Droit administratif français – Sixième Partie – Chapitre 2




Chapitre deux- Responsabilité administrative et responsabilité des agents de l’administration Dans les hypothèses où un agent de l’administration occasionne un préjudice dont il est demandé réparation, trois questions vont se poser (R. Chapus, Droit administratif général, t.1, ouv. précité, p. 1383 s.). Il s’agit, tout d’abord, de déterminer s’il convient d’engager la responsabilité personnelle de […]


Doctrine:

Pour aller plus loin : - Chifflot (N.), La causalité dans le droit de la responsabilité administrative. Passé d’une notion en quête d’avenir : Dr. adm. 2011, étude 20. - Huet (P.), Observations sur le recours de l’Administration contre l’agent public ou la faute du lampiste : Rev. adm. 1970, p. 523. - Long (M.), La responsabilité de l’administration pour les fautes personnelles : EDCE 1953, p. 80 s. - Paillard (Ch.), Le préjudice indemnisable en droit administratif : Dr. Adm. 2011, étude 1. - Vedel (G.), L’obligation de l’Administration de couvrir les agents publics des condamnations civiles pour fautes de service : Mélanges R. Savatier, Dalloz 1965, p. 915 s. - Weckel (P.), L’évolution de la notion de faute personnelle : RDP 1990, p.1525.


Droit administratif français – Sixième Partie – Chapitre 3




Chapitre trois- Conditions d’engagement de la responsabilité de l’administration Comme en droit civil, il existe trois conditions d’engagement de la responsabilité de l’administration : l’existence d’un préjudice, un lien de causalité entre le préjudice et le fait générateur et un fait générateur. Section I- Préjudice Il convient de déterminer quelle est l’étendue du droit à réparation […]


Doctrine:

Pour aller plus loin - Concernant la première Section: - Chauvaux (D.), concl. sur CE, 4 juillet 2003, Moya-Caville : RFDA 2003, p. 990. - Deguergue (M.), A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 19 février 2003, Maurice, AP-HP, une faute caractérisée ouvre droit à réparation des préjudices propres subis par les parents d’un enfant handicapé : AJDA 2004, p.855. - Hennette-Vauchez (S.), note sous CE 24 février 2006, Levenez : AJDA 2006, p.1272. - Moniolle (C.), Faut-il conserver la règle du forfait de pension en cas d’accident de service ? : AJDA 2002, p. 956. - Ravelet (A.), Le juge administratif et la loi anti-Perruche : Droit adm. 2004, 20. - Concernant la deuxième Section: - Bénoit (F.-P), Essai sur les conditions de la responsabilité en droit public et privé (problèmes de causalité et d’imputabilité) : JCP G 1957, I, 1351. - Bénoit (F.-P), Le cas fortuit dans la jurisprudence administrative : JCP G 1956, I, 1328. - Brard (Y.), propos de la notion de fait du tiers : JCP G 1980, I, 297. - Couzinet (J.-F), Cas de force majeure et cas fortuit : causes d’exonération de la responsabilité administrative : RDP 1993, p. 1385. - Lemaire (F.), La force majeure : un événement irrésistible : RDP 1999, p. 1723. - Moderne (F.), Recherches sur l’obligation in solidum dans la jurisprudence administrative : EDCE 1973, p. 15 - Ségur (P.), Le cas fortuit en droit administratif ou l’échec d’une construction doctrinale : AJDA 1994, p. 185. - Sousse (M.), La notion de « force majeure non exonératoire » : RRJ 1995, p. 129. - Concernant la troisième Section: - Amselek (P.), La responsabilité sans faute des personnes publiques d’après la jurisprudence administrative : Mélanges Eisenmann, Cujas 1975, p.233. - Chavrier (G.), Essai de justification et de conceptualisation de la faute lourde : AJDA 2003, p.1026. - Cotteret (J.-M), Le régime de la responsabilité pour risque en droit administratif : Etudes de droit public, Cujas 1964. - Deliancourt (S.), La responsabilité pour faute de l’Etat du fait des suicides en milieu carcéral : JCP A 2005, 1124. - Dubouis (L.), La responsabilité médicale devant la distinction droit public - droit privé : Mélanges Waline, Dalloz 2002, p.195. - Guettier (C.), Du droit de la responsabilité administrative dans ses rapports avec la notion de risque : AJDA 2005, p.1499. - Gaudemet (Y.), La responsabilité de l’administration du fait de ses activités de contrôle : Mélanges Waline, Dalloz 2002, p.561. - Lombard (M.), La responsabilité du service public de la justice : Mélanges Waline, Dalloz 2002, p.657. - Poulet-Gibot Leclerc (N.), La faute lourde n’a pas disparu, elle ne disparaîtra pas ? : LPA 2002, n. 132, p. 16. - Tifine (P.), La place des ouvrages publics exceptionnellement dangereux dans la structure de la responsabilité du fait des ouvrages publics : RDP, p. 1405. - Tifine (P.), La responsabilité des hôpitaux publics du fait des produits et appareils de santé : RGDM 2012/3, p.131.