Droit administratif français – Troisième Partie – Chapitre 1




TROISIEME PARTIE – LA JUSTICE ADMINISTRATIVE L’étude de la justice administrative sera menée à partir de deux chapitres consacrés à la juridiction administrative et au procès administratif. Chapitre un- La juridiction administrative S’il existe des juridictions administratives de droit commun – Conseil d’Etat, cours administratives d’appel, tribunaux administratifs – qui sont en principe compétentes pour […]


Doctrine:

Pour aller plus loin : - Brenet (F.) et Claeys (A.), La procédure de saisine pour avis du Conseil d’Etat : pratique contentieuse et influence et droit positif : RFDA 2002, p.525. - Degoffe (M.), La juridiction administrative spécialisée, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit public », t. 186, 1996. - Donnat (F.) et Casas (D.), La composition des juridictions administratives spécialisées et l’article 6§1 de la Convention européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950 : AJDA 2003, chron. p. 492. - Long (M.), Le Conseil d’Etat, rouage de l’administration et juge administratif suprême : Rev. Adm. 1995, p.5. - Long (M.), Mon expérience de la fonction consultative au Conseil d’Etat : RDP 1998, p.1421. - Noyer (B.), Melleray (F.), Une nouvelle étape de la réforme des juridictions administratives. - Commentaire du décret n°2010-164 du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives, Droit adm. 2010, étude 10. - Section du rapport et des études du Conseil d’Etat, L’avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social, Les études du Conseil d’Etat, 2004.


Droit administratif français – Troisième Partie – Chapitre 2




Chapitre deux –Compétence de la juridiction administrative Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire et le dualisme juridictionnel qui en découle donne lieu à des conflits de compétence fréquents entre les deux ordres de juridiction. La répartition des compétences est elle-même opérée au moyen de critères qui sont essentiellement d’origine jurisprudentielle. Section I […]


Doctrine:

Pour aller plus loin : - Chabanol (D.), Faut-il brûler le Tribunal des conflits ? : AJDA 1988, p.736. - Bouthinon-Dumas (H.), Sotiropoulou (A.), Pour quelles raisons les privilèges des actionnaires publics fondés sur le droit des sociétés entravent-ils la liberté de circulation des capitaux ? .- Analyse critique de la jurisprudence de la CJCE sur les golden shares de seconde génération : Rev. Droit bancaire et financier 2009, 21. - Fatôme (E.), À propos de la distinction entre établissements publics à caractère administratif et établissements publics à caractère industriel et commercial : Mélanges R. Chapus, 1992, p. 171. - Fouchet (J.), L’attribution d’une mission de service public aux sociétés de courses de chevaux : JCP A 2011, 2091. - Gazier (F.), Réflexions sur les symétries et dissymétries du Tribunal des conflits : RFDA 1990, p. 745. - Hocquet-Berg (S.), La lente agonie de la voie de fait : Resp. civ. et assur. 2004, étude 13. - Long (M.), Service public, services publics : déclin ou renouveau ? : RFDA 1995, p.497. - Machelon (J.-P), La loi de 1838 sur les aliénés : la résistance au changement : RDP 1984, p.1005. - Melleray (F.), Que reste-t-il de la jurisprudence Septfonds ?, note sur TC, 17 octobre 2011, SCEA Chéneau c. INAPORC et M. C. et a. c. CNIEL : Dr. adm. 2012, 10. - Normand (J.), Le juge judiciaire, juridiction d’exception des atteintes portées par les autorités administratives à la liberté individuelle : RTDC 1998, p.181. - Pouyaud (D.), note sur TC, 6 juillet 2000, Bonato c. APEILOR : RFDA 2009, p.1229. - Schultz (P.), La fonction d’arbitrage des compétences juridictionnelles par le renvoi des cours souveraines au Tribunal des conflits, RDP 1994, p.767.


Droit administratif français – Troisième Partie – Chapitre 3




Chapitre trois- Contentieux administratif L’étude du contentieux administratif nécessite que soit au préalable définie sa structure. On s’interrogera ensuite sur les conditions de recevabilité des recours contentieux et sur le déroulement du procès administratif. Enfin, on s’intéressera aux voies de recours et aux procédures de référé. Section I – Structure du contentieux Il existe plusieurs […]


Doctrine:

Pour aller plus loin : - Bailleul (D.), Les nouvelles méthodes du juge administratif : AJDA 2004, p. 1626. - Broyelle (C.), De l’injonction légale à l’injonction prétorienne : le retour du juge administrateur : Droit adm. 2004, 6. - Dubos (O.) et Melleray (F.), La modulation dans le temps des effets de l’annulation d’un acte administratif : Droit adm. 2004, étude n°15. - Frier (P.-L.), L’ordre de recettes, acte charnière : RFDA 1987, p.130 et p.315. - Ghevontian (R.), Un labyrinthe juridique : le contentieux des actes préparatoires en matière d’élections politiques : RFDA 1994, p.793. - Glenard (C.), Les critères d’identification d’une liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative : AJDA 2003, p.2008. - Hecquard-Theron (M.), De l’intérêt collectif : AJDA 1986, p. 65. - Laligant (M.), La notion d’intérêt pour agir et le juge administratif : RDP 1971, p. 43. - Melleray (F.), La distinction des contentieux est-elle un archaïsme ? : JCPA 2005, 1296. - Mignon (M.), Une évolution inachevée : la notion d’intérêt ouvrant le recours pour excès de pouvoir : D. 1953, chron. p. 121. - Nandan (V.), Quelques remarques sur l’utilité d’une modulation à l’envers : l’inexistence en question, Dr. Adm. 2010, étude 12. - Pacteau (B.), Du recours pour excès de pouvoir au recours de pleine juridiction ? : Rev. adm., numéro spécial 1999, p. 51. - Tercinet (J.), Le retour de l’exception de recours parallèle : RFDA 1993, p.115. - Toutée (H.), L’intérêt pour agir des syndicats pour la défense des intérêts individuels de leurs membres : RFDA 1993, p. 250. - Vier (Ch.-L), Le rapporteur public et la simplification, paradoxes d’une réforme : AJDA 2011, p. 1189.