Droit administratif français – Cinquième Partie – Chapitre 1




CINQUIEME PARTIE – LES ACTIVITES ADMINISTRATIVES Les activités administratives sont multiples et hétérogènes. Cependant, elles sont classiquement réparties en deux catégories. Certaines se rattachent aux missions de règlementation du comportement des particuliers. Elles ont pour objet essentiel de maintenir l’ordre public dans le cadre des relations sociales. On parle alors d’activités de police administrative. Certaines se […]


Doctrine:

Pour aller plus loin : - Ach (N.), Tifine (P.), La police du cinéma et la liberté artistique (à propos du décret n°2001-618 du 12 juillet 2001) : LPA 18 décembre 2001, p. 14. - Deliancour (S.), Concours de polices : l’identification des compétences et moyens des autorités locales : JCP A, 2114. - Dreifuss (M.), L’articulation entre les pouvoirs de police générale et de police spéciale en matière de risques industriels : D. 2000, chron. p.642. - Lebreton (G.), Le juge administratif face à l’ordre moral : Mélanges Peiser, P.U. Grenoble, 1995,  p.363. - Ligneau (P.), Le procédé de déclaration préalable : RDP 1976, p.679. - Moreau (J.), De l’interdiction faite à l’autorité de police d’utiliser une technique d’ordre contractuel : AJDA 1965, p.3. - Moreau (J.), police administrative et police judiciaire, Recherche d’un critère de distinction : AJDA 1963, p.68. - Péchillon (E.), Protection de la jeunesse et contrôle des publications. Les limites d’un pouvoir de police spéciale : Rev. Jur. Centre-Ouest 1998, p.467. - Petit (J.), Nouvelles d’une antinomie. Contrat et police : Mélanges Moreau, Economica 2003, p.345. - Pontier (J.-M.), La multiplication des polices spéciales : pourquoi ?, JCP G 2012, 2113. - Saint-James (V.), Réflexions sur la dignité de l’être humain en tant que concept juridique du droit français: D. 1997, chron. p.61. - Thérond (J.-P), Dignité et libertés. Propos sur une jurisprudence contestable : Mélanges Mourgeon, Bruylant 1998, p.295. - Vandermeeren (R.), Police administrative et service public : AJDA 2004, p.1916. - Videlin (J.-C), Le régime juridique des rave parties: AJDA 2004, p.1070.


Droit administratif français – Cinquième Partie – Chapitre 2




Chapitre deux- Services publics Il conviendra de tenter de définir la notion de service public avant d’évoquer les grands principes de son fonctionnement et les modalités selon lesquelles ces activités peuvent être prises en charge. Section I- Notion de service public Il est particulièrement malaisé de définir ce qu’est un service public. Il s’agit d’un […]


Doctrine:

Pour aller plus loin : - Chenot (B.), La notion de service public dans la jurisprudence économique du Conseil d’Etat : EDCE, 1950, p. 77. - Chevallier (J.), Les transformations du statut d’établissement public : JCP 1972, 2496. - Degoffe (M.), A propos du service public virtuel : CJEG 1993, p. 535. - Donnier (V.), Les lois du service public : entre tradition et modernité : RFDA 2007, p. 1219. - Douence (J.-C), Les contrats de délégation de service public : RFDA 1993, p. 936. - Douence (J.-C), Les incidences du caractère national ou local du service public : AJDA 1997, n° spécial, p. 118. - Dreyfus (J.-D), Associations et délégations de service public : AJDA 2002, p.894. - Durand-Prinborgne (C.), La loi sur la laïcité, une volonté politique au centre des débats de société : AJDA 2004, p.704. - Fatôme (E.), A propos du rattachement des établissements publics : Mélanges Moreau, Economica 2003, p.138. - Lecerf (M.) et Blanc (G.), La gratuité des services publics à l’égard des usagers : JCP 1998, I, 168. - Lombard (M.), Mots et valeurs du service public : AJDA 2008, p.1225. - Lombard (M.), Service public et service universel ou la double inconstance : Mélanges Jeanneau, Dalloz 2002, p.507. - Marcou (G.), Maintenir l’expression et la notion de service public : AJDA 2008, p.833. - Ménéménis (A.), note sur CE 28 juin 2006, Syndicat intercommunal d’alimentation en eau de la moyenne vallée du Gier : Droit adm. 2006, 85. - Quiot (G.), La doctrine et la distinction des services publics nationaux et des services publics locaux : observations critiques. Mélanges H. Charles : PU Nice Sophia Antipolis, 2001, p. 305. - Schwartz (R.), Laïcité et enseignement public : Cahiers FP 1999, n°176, p.14. - Toulemonde (B.), Le port de signes d’appartenance religieuse à l’école : la fin des interrogations ? : AJDA 2005, p.2044. - Truchet (D.), Renoncer à l’expression « service public » : AJDA 2008, p.553. - Venezia (J.-C), Le principe d’adaptation : Clés pour le siècle, Dalloz 2000, p.1661.


Conseil d´Etat, 1ère et 6ème SSR, 4 avril 2012, SNIASS, requête numéro 350952




REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES INSPECTEURS DE L’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE (SNIASS), dont le siège est 5, rue de Crimée à Paris (75019) ; le syndicat requérant demande au Conseil […]


Doctrine:


Conseil d´Etat, 7ème et 5ème SSR, 28 novembre 2003, Commune de Moissy-Cramayel, requête numéro 238349




REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 septembre 2001 et 15 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentés pour la COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL, représentée par son maire dûment habilité à cet effet par une délibération du conseil municipal […]


Doctrine:


Conseil d´Etat, 5ème SS, 20 décembre 1995, Commune de Bourg-en-Bresse, requête numéro 145908




REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête enregistrée le 8 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d’Etat, présentée par la COMMUNE DE BOURG-EN-BRESSE, dûment représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE BOURG-EN-BRESSE demande au Conseil d’Etat : 1°) d’annuler le jugement du 24 décembre 1992 […]


Doctrine:


Conseil d´Etat, 2ème et 6ème SSR, 29 juillet 1994, CAMIF, requête numéro 130503




REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat les 30 octobre 1991 et 28 février 1992, présentés pour la S.A. Coopérative d’achat mutualiste des instituteurs de France (CAMIF) ; la CAMIF demande que le Conseil d’Etat annule pour […]


Doctrine:


Conseil d´Etat, Section, 13 janvier 1993, requête numéro 66929




REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu 1°), sous le n° 63 044, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d’Etat le 4 octobre 1984, présentée pour Mme X… demeurant au cabinet de Maître Jacques Vuitton, … ; Mme X… demande que le Conseil d’Etat : 1°) déclare l’Etat (ministre […]


Doctrine:


Conseil d´Etat, 4ème et 1ère SSR, 13 janvier 1993, requête numéro 63044




REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la décision rendue le 13 janvier 1993 par le Conseil d’Etat statuant au Contentieux sur les requêtes de Mme X…, déclarant l’Etat responsable des conséquences dommageables de l’accident dont Mme X… a été victime le 27 mai 1982, et ordonnant une expertise afin de déterminer […]


Doctrine:


Conseil d´Etat, 3ème et 5ème SSR, 28 avril 1989, Commune de Montgeron, requête numéro 74018




REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 décembre 1985 et 11 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d’Etat, présentés pour la COMMUNE DE MONTGERON, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal en […]


Doctrine: