Droit administratif français – Introduction – Chapitre 1




INTRODUCTION Le droit administratif constitue une branche du système juridique français, et plus particulièrement du droit public. Il désigne l’ensemble des règles qui s’appliquent à l’administration dans le cadre de son fonctionnement et dans ses rapports avec les particuliers. Ces règles tiennent leur originalité de leur caractère dérogatoire du droit privé et du fait qu’elles […]


Doctrine:


Droit administratif français – Introduction – Chapitre 2




Chapitre deux- Le droit administratif En France, c’est le  principe de séparation des autorités administrative et judiciaire qui est à l’origine directe de tribunaux spécialisés chargés de résoudre le contentieux administratif et qui ont à cette fin dégagé des règles dérogatoires du droit privé. Section I- La règle de séparation des autorités administrative et judiciaire […]


Doctrine:

Pour aller plus loin : - Chevallier (J.), Du principe de séparation au principe de dualité : Mélanges Chapus, Montchrestien 1992, p.135. - De Laubadère (A.), Réflexions sur la crise du droit administratif français : D. 1952, chron. p. 5. - Hauriou (M.), la formation du droit administratif depuis l’an VIII, RGA 1892, t. 2, p.385 et t. 3, p.15. - Hauriou (M.), Le développement de la jurisprudence administrative depuis 1870, BSLC, 1922, p.236. - Rivero (J.), Le problème de l’influence des droits internes sur la Cour de justice de la CECA : AFDI 1958, p. 295. - Stirn (B.), Le Conseil d’Etat et le droit communautaire. De l’application à l’élaboration : AJDA 1993, p. 244. - Vedel (G.), La loi des 16-24 août 1790. Texte ? Prétexte ? Contexte ? : RFDA 1990, p.698.


Droit administratif français – Première Partie – Chapitre 1




PREMIERE PARTIE – LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Il est nécessaire, dans un premier temps, d’évoquer quels sont les grands principes qui peuvent être utilisés, dans le cadre d’un Etat unitaire, pour structurer l’organisation administrative. Dans le schéma actuel de l’organisation administrative française, on distinguera l’administration d’Etat de l’administration décentralisée. Chapitre un- Les differentes modalites d’organisation administrative […]


Doctrine:

Pour aller plus loin : - Brisson (J.-F), La loi du 16 décembre 2010 portant réforme territoriale ou le droit des collectivités territoriales en miettes : Dr. adm. 2011, étude 5. - Brisson (J.-F), Les transferts de compétences de l’Etat aux collectivités locales : Dr. Adm. 2008, étude 8. - Bigot (G.), Collectivités territoriales de l’Etat : les enseignements de l’histoire : JCP A 2011, 2128. - L. Janicot, La loi de réforme des collectivités territoriales, une loi efficace ? : RLCT 2011/1, p. 72. - Marcou (G.), Le bilan en demi-teinte de l’Acte II. Décentraliser plus ou décentraliser mieux ? : RFDA 2008, p. 295. - Marcou (G.), La réforme territoriale. Ambition et défaut de perspective : RFDA 2010, p. 357.


Droit administratif français – Première Partie – Chapitre 2




Chapitre deux- L’administration d’Etat L’Etat est une personne morale de droit public qui comprend des organes centraux et déconcentrés reliés entre eux par le pouvoir hiérarchique. Section I- L’administration centrale Les organes de l’administration centrale peuvent être classés en trois grandes catégories : – Les organes de l’administration active  qui ont en charge la prise de […]


Doctrine:

Pour aller plus loin : - Cassia (P.), Le maire, agent de l’Etat : AJDA 2004, p. 245. - B. Faure (B.), Le regroupement départements-région. Remède ou problème ? : AJDA 2011, p. 86 - Hamon (L), A propos de l’article 16, quelques questions juridiques : AJDA 1961, p. 663. - Jégouzo (Y.), À propos de la fonction consultative du Conseil d’Etat, in Mélanges Labetoulle : Dalloz, 2007, p. 505. -Labetoulle (D.), La place du décret en Conseil d’Etat dans l’exercice du pouvoir Gouvernemental, in Mélanges Costa : Dalloz, 2011, p. 353. - Vidal-Naquet (A.), Un Président de la République plus « encadré » : JCP G 2008, I, 172.


Droit administratif français – Première Partie – Chapitre 3




Chapitre trois- L’administration décentralisée Il existe deux modalités particulières de décentralisation : Il s’agit d’abord de la décentralisation technique, également appelée décentralisation fonctionnelle ou encore décentralisation par services, qui va consister à transférer des compétences de l’Etat vers une personne morale de droit public spécialisée. Il s’agit ensuite de la décentralisation territoriale qui consiste en un […]


Doctrine:

Pour aller plus loin : - Dantonel-Cor (N.), Le régime juridique de l’intercommunalité après l’adoption de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative à la simplification et au renforcement de la coopération intercommunale : D. 2000, chron., p. 395. - Degoffe (M.), L’intercommunalité dans la loi 13 août 2004 : BJCL sept. 2004, p. 602. - Duru (E.), Portrait robot de l’intercommunalité au lendemain de la réforme territoriale : AJDA 2011, p. 10. - Domingo (L.), La loi de réforme des collectivités territoriales et l’intercommunalité : JCP A 2011, 2012. - Fleury (B.), Le conseiller territorial : le nouvel artisan du couple région-département : JCP A 2011, 2014. - Jegouzo (Y.), L’impact de la décentralisation sur la coopération intercommunale : RF adm. publ. 1988, p. 663. - Jorion (B.), Les GIP : un instrument de gestion du service public administratif : AJDA 2004, p.305. - Marcou (G.), Le département et les communes. Complémentarité et concurrence : ADA 2011, p. 1830. - Pontier (J.-M.), Les réformes de l’intercommunalité dans la loi « libertés et responsabilités locales » : Rev. adm. 2004, p. 623.


Droit administratif français – Deuxième Partie – Chapitre 1 – Section I




DEUXIEME PARTIE- PRINCIPE DE LEGALITE DE L’ACTION ADMINISTRATIVE Le principe de légalité peut se définir simplement comme la soumission de l’administration au droit. Les sources de ce principe se sont progressivement diversifiées et son efficacité est assurée par le contrôle de légalité opéré par le juge administratif. Chapitre un- Sources de la légalité administrative Les […]


Doctrine:

Pour aller plus loin : - Delvolvé (P.), Le Conseil constitutionnel et la liberté d’enseignement : RFDA 1985, p.624. - Genevois (B.), La marque des idées et principes de 1789 dans la jurisprudence du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel : EDCE, n° 40, 1988, p. 181. - Genevois (B.), Normes de référence du contrôle de constitutionnalité et respect de la hiérarchie en leur sein : Mélanges Braibant, Dalloz, 1996, p. 323. - Genevois (B.), Une catégorie de principes de valeur constitutionnelle : les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République : RFDA 1998, p.477. - Jegouzo (Y.) et Loloum (F.), La portée juridique de la Charte de l’environnement : Droit adm., 2004, 8. - Mbongo (P.), Constitution française et libertés. Dits, non-dits, clairs-obscurs et idées reçues : Rev. adm. 2002, p. 594. - Rousseau (D.), Le Conseil constitutionnel et le Préambule de 1946 : Rev. adm. 1997, p. 160. - Teitgen-Colly (C.), Le droit d’asile : la fin des illusions : RDP 1994, p.5. - Verpeaux (M.), Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ou les principes énoncés dans les lois des Républiques ? : LPA 1993, n° 84, p. 9.


Droit administratif français – Deuxième Partie – Chapitre 1 – Section II




Section II- Normes internationales La force juridique des différentes normes de droit international en droit interne a été tardivement admise. Elle conduit naturellement à s’interroger sur le statut de ces normes en droit interne et sur leur effet contraignant à l’encontre de l’administration. §I- Reconnaissance de la force juridique des normes internationales en droit interne […]


Doctrine:

Pour aller plus loin : - Bailleul (D.), Le juge administratif et la conventionnalité de la loi : RFDA 2003, p. 876. - Cassia (P.), Le juge administratif, la primauté du droit de l’Union européenne et la Constitution française : RFDA 2005, p. 465. - de Bechillon (D.), L’applicabilité des directives selon la jurisprudence du Conseil d’Etat : RDP 1991, p. 729. -  Dubout (E.), Nabli (B.), L’émergence d’un droit français de l’intégration européenne : RFDA 2010, p.1021. - Gauthier (M.), QPC et droit communautaire.- Retour sur une tragédie en cinq actes, Dr. adm. 2010, étude 19. - Labayle (H.) et Mehdi (R.), Le Conseil d’Etat et la protection communautaire des droits fondamentaux : RFDA 2008, p.711. - Ondoua (A.), note sur CE, 8 juillet 2002, Commune de Porta : JCP G 2003, II 10021. - Wachsmann (P.), L’article 55 de la Constitution de 1958 et les conventions internationales relatives aux droits de l’homme : RDP 1998, p.1671.


Droit administratif français – Deuxième Partie – Chapitre 1 – Section III




Section III- La loi C’est presque une tautologie de dire que la loi est l’une des principales sources de la légalité administrative. Sous la Cinquième République, il se pose la question de la détermination de son domaine par rapport à celui qui est réservé au pouvoir règlementaire. Il convient également d’évoquer les hypothèses dans lesquelles […]


Doctrine:

Pour aller plus loin : - Beroujon (F.), L’impact des règles du droit de la consommation : JCPA 2007, 2283, étude Beroujon. - Favoreu (L.), Le pouvoir normatif primaire du Gouvernement en droit français : RFDC 1997, p.713. - Karpenschif (M.), Dix ans après l’arrêt Million et Marais : et après ? : JCPA 2007, 2281. - Luchaire (J.), Les sources des compétences législatives et règlementaires : AJDA 1979, n°6, p.3. - Perdu (S.), Le juge administratif et la protection des consommateurs : AJDA 2004, p. 481. - Schoettl (J.-E), note sur Conseil constitutionnel, 21 avril 2005, Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, LPA, 20 mai 2005, n° 100.


Droit administratif français – Deuxième Partie – Chapitre 1 – Section IV




Section IV : Principes généraux du droit Les principes généraux du droit constituent des normes découvertes par le juge administratif et plus rarement par les juges de l’ordre judiciaire. Parfois consacrés par le législateur, ils se distinguent à la fois des « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » qui ont valeur constitutionnelle  et […]


Doctrine:

Pour aller plus loin  : - Chapus (R.), De la valeur des principes généraux du droit et autres règles jurisprudentielles du droit administratif : D. 1966, chron. p.119. - Gonod (P.) et Jouanjan (O.), A propos des sources du droit administratif : AJDA 2005, p.992. - Labetoulle (D.), Le juge administratif et la jurisprudence : Rev. Adm. 1999, n° spécial, p.59. - Letourneur (M.), Les principes généraux du droit et la jurisprudence du Conseil d’Etat : EDCE 1951, p.19. - Melleray (F.), Le droit administratif doit-il redevenir jurisprudentiel ? Remarques sur le caractère paradoxal de son caractère jurisprudentiel : AJDA 2005, p.637. - Moderne (F.), Actualité des principes généraux du droit : RFDA 1998, p.495. - Moderne (F.), Légitimité des principes généraux du droit et théorie du droit : RFDA 1999, p.722. - Teboul (G.), Nouvelles remarques sur la création du droit par le juge administratif dans l’ordre juridique interne : RDP 2002, p.1363.


Droit administratif français – Deuxième partie – Chapitre 1 – Section V




Section V : La légalité de crise Les autorités administratives ne sont tenues de respecter les règles normales de la légalité que lorsqu’elles sont placées dans des circonstances elles-mêmes considérées comme normales. Ainsi, lorsque la défense de l’intérêt général l’exige, le principe de légalité va s’atténuer, principalement pour l’édiction de mesures de police. On va […]


Doctrine:

Pour aller plus loin : - Chapus (R.), De la valeur des principes généraux du droit et autres règles jurisprudentielles du droit administratif : D. 1966, chron. p.119. - Gonod (P.) et Jouanjan (O.), A propos des sources du droit administratif : AJDA 2005, p.992. - Labetoulle (D.), Le juge administratif et la jurisprudence : Rev. Adm. 1999, n° spécial, p.59. - Letourneur (M.), Les principes généraux du droit et la jurisprudence du Conseil d’Etat : EDCE 1951, p.19. - Melleray (F.), Le droit administratif doit-il redevenir jurisprudentiel ? Remarques sur le caractère paradoxal de son caractère jurisprudentiel : AJDA 2005, p.637. - Moderne (F.), Actualité des principes généraux du droit : RFDA 1998, p.495. - Moderne (F.), Légitimité des principes généraux du droit et théorie du droit : RFDA 1999, p.722. - Teboul (G.), Nouvelles remarques sur la création du droit par le juge administratif dans l’ordre juridique interne : RDP 2002, p.1363.


Droit administratif français – Deuxième Partie – Chapitre 2




Chapitre deux- Sanction du principe de légalité Le contrôle de légalité des actes administratifs unilatéraux peut être opéré par différents juges et dans le cadre de différentes procédures. Ce contrôle peut, dans certaines hypothèses, être mis en œuvre par le juge judiciaire. Tel est cas, en particulier, du juge répressif qui est compétent, selon les […]


Doctrine:

Pour aller plus loin : - Boutayeb (C.), Le contrôle de l’utilité publique par le juge administratif en matière d’expropriation : RDP 1997, p.1385. - Braibant (G.), Le principe de proportionnalité, Mélanges Waline 1974, p.297. - Fromont (M.), Le principe de proportionnalité : AJDA 1995, n° spécial, p.156. - Hummel (J.), La théorie de la moralité administrative et l’erreur manifeste d’appréciation : Rev. Adm. 1996, p.335. - Rouvière (J.), Réflexions sur l’erreur manifeste : EDCE 1988, n°39, p.65. - Woerhrling (J.-M), Le contrôle du pouvoir discrétionnaire en France : Rev. Administration n° spécial, 1999, n°7, p.75.


Droit administratif français – Troisième Partie – Chapitre 1




TROISIEME PARTIE – LA JUSTICE ADMINISTRATIVE L’étude de la justice administrative sera menée à partir de deux chapitres consacrés à la juridiction administrative et au procès administratif. Chapitre un- La juridiction administrative S’il existe des juridictions administratives de droit commun – Conseil d’Etat, cours administratives d’appel, tribunaux administratifs – qui sont en principe compétentes pour […]


Doctrine:

Pour aller plus loin : - Brenet (F.) et Claeys (A.), La procédure de saisine pour avis du Conseil d’Etat : pratique contentieuse et influence et droit positif : RFDA 2002, p.525. - Degoffe (M.), La juridiction administrative spécialisée, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit public », t. 186, 1996. - Donnat (F.) et Casas (D.), La composition des juridictions administratives spécialisées et l’article 6§1 de la Convention européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950 : AJDA 2003, chron. p. 492. - Long (M.), Le Conseil d’Etat, rouage de l’administration et juge administratif suprême : Rev. Adm. 1995, p.5. - Long (M.), Mon expérience de la fonction consultative au Conseil d’Etat : RDP 1998, p.1421. - Noyer (B.), Melleray (F.), Une nouvelle étape de la réforme des juridictions administratives. - Commentaire du décret n°2010-164 du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives, Droit adm. 2010, étude 10. - Section du rapport et des études du Conseil d’Etat, L’avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social, Les études du Conseil d’Etat, 2004.


Droit administratif français – Troisième Partie – Chapitre 2




Chapitre deux –Compétence de la juridiction administrative Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire et le dualisme juridictionnel qui en découle donne lieu à des conflits de compétence fréquents entre les deux ordres de juridiction. La répartition des compétences est elle-même opérée au moyen de critères qui sont essentiellement d’origine jurisprudentielle. Section I […]


Doctrine:

Pour aller plus loin : - Chabanol (D.), Faut-il brûler le Tribunal des conflits ? : AJDA 1988, p.736. - Bouthinon-Dumas (H.), Sotiropoulou (A.), Pour quelles raisons les privilèges des actionnaires publics fondés sur le droit des sociétés entravent-ils la liberté de circulation des capitaux ? .- Analyse critique de la jurisprudence de la CJCE sur les golden shares de seconde génération : Rev. Droit bancaire et financier 2009, 21. - Fatôme (E.), À propos de la distinction entre établissements publics à caractère administratif et établissements publics à caractère industriel et commercial : Mélanges R. Chapus, 1992, p. 171. - Fouchet (J.), L’attribution d’une mission de service public aux sociétés de courses de chevaux : JCP A 2011, 2091. - Gazier (F.), Réflexions sur les symétries et dissymétries du Tribunal des conflits : RFDA 1990, p. 745. - Hocquet-Berg (S.), La lente agonie de la voie de fait : Resp. civ. et assur. 2004, étude 13. - Long (M.), Service public, services publics : déclin ou renouveau ? : RFDA 1995, p.497. - Machelon (J.-P), La loi de 1838 sur les aliénés : la résistance au changement : RDP 1984, p.1005. - Melleray (F.), Que reste-t-il de la jurisprudence Septfonds ?, note sur TC, 17 octobre 2011, SCEA Chéneau c. INAPORC et M. C. et a. c. CNIEL : Dr. adm. 2012, 10. - Normand (J.), Le juge judiciaire, juridiction d’exception des atteintes portées par les autorités administratives à la liberté individuelle : RTDC 1998, p.181. - Pouyaud (D.), note sur TC, 6 juillet 2000, Bonato c. APEILOR : RFDA 2009, p.1229. - Schultz (P.), La fonction d’arbitrage des compétences juridictionnelles par le renvoi des cours souveraines au Tribunal des conflits, RDP 1994, p.767.


Droit administratif français – Troisième Partie – Chapitre 3




Chapitre trois- Contentieux administratif L’étude du contentieux administratif nécessite que soit au préalable définie sa structure. On s’interrogera ensuite sur les conditions de recevabilité des recours contentieux et sur le déroulement du procès administratif. Enfin, on s’intéressera aux voies de recours et aux procédures de référé. Section I – Structure du contentieux Il existe plusieurs […]


Doctrine:

Pour aller plus loin : - Bailleul (D.), Les nouvelles méthodes du juge administratif : AJDA 2004, p. 1626. - Broyelle (C.), De l’injonction légale à l’injonction prétorienne : le retour du juge administrateur : Droit adm. 2004, 6. - Dubos (O.) et Melleray (F.), La modulation dans le temps des effets de l’annulation d’un acte administratif : Droit adm. 2004, étude n°15. - Frier (P.-L.), L’ordre de recettes, acte charnière : RFDA 1987, p.130 et p.315. - Ghevontian (R.), Un labyrinthe juridique : le contentieux des actes préparatoires en matière d’élections politiques : RFDA 1994, p.793. - Glenard (C.), Les critères d’identification d’une liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative : AJDA 2003, p.2008. - Hecquard-Theron (M.), De l’intérêt collectif : AJDA 1986, p. 65. - Laligant (M.), La notion d’intérêt pour agir et le juge administratif : RDP 1971, p. 43. - Melleray (F.), La distinction des contentieux est-elle un archaïsme ? : JCPA 2005, 1296. - Mignon (M.), Une évolution inachevée : la notion d’intérêt ouvrant le recours pour excès de pouvoir : D. 1953, chron. p. 121. - Nandan (V.), Quelques remarques sur l’utilité d’une modulation à l’envers : l’inexistence en question, Dr. Adm. 2010, étude 12. - Pacteau (B.), Du recours pour excès de pouvoir au recours de pleine juridiction ? : Rev. adm., numéro spécial 1999, p. 51. - Tercinet (J.), Le retour de l’exception de recours parallèle : RFDA 1993, p.115. - Toutée (H.), L’intérêt pour agir des syndicats pour la défense des intérêts individuels de leurs membres : RFDA 1993, p. 250. - Vier (Ch.-L), Le rapporteur public et la simplification, paradoxes d’une réforme : AJDA 2011, p. 1189.


Droit administratif français – Quatrième partie – Chapitre 1




QUATRIEME PARTIE – LES ACTES ADMINISTRATIFS Classiquement l’identification d’un un acte administratif résulte de la conjonction de trois éléments. Un élément organique selon lequel l’acte doit être pris par une personne publique ou au nom d’une personne publique. Un élément matériel dont il résulte que l’acte doit être pris dans le cadre d’une mission d’intérêt général. […]


Doctrine:

Pour aller plus loin : - Auby (J.-M), Le contentieux administratif du service pénitentiaire : RDP 1987, p.547. - Bouju (D.), Le détenu face aux mesures d’ordre intérieur : RDP 2005, p.597. - Boucher (J.) et B. Bourgeois-Machureau (B.), Le juge administratif et le détenu : AJDA 2008, p. 128. - Brisson (J.-F), Les pouvoirs de sanction des autorités de régulation et l’article 6§1 de la Convention européenne des droits de l’homme : AJDA 1999, p.847. - Gounin (Y.), Laluque (L.), La réforme du droit d’accès aux documents administratifs : AJDA 2000, p.486. - Caudal (S.), La procédure contradictoire en dehors du contentieux : RFDA 2001, p.13. - Combeau (P.), Les fonctions juridiques de l’interprétation administrative : RFDA 2004, p.1069. - Combeau (P.), note sur  CE Sect., 18 décembre 2002, Duvignères : LPA juin 2003, n°124. - Costa (J.-P), La contradiction sous l’influence de l’article 6§1 : RFDA 2001, p.31. - Delvolvé (P.),  Le nouveau statut des délégations de signature, in : Mélanges en l’honneur de Louis Favoreu, Dalloz, 2007, p. 1173. - Desfonds (L.), La notion de mesure préparatoire en droit administratif français : AJDA 2003, p.12. - Gaudemet (Y.), Faut-il retirer l’arrêt Ternon : AJDA 2002, p.738. - Gonzalez (G.), La caducité des actes administratifs unilatéraux : RDP 1991, p. 1675. - Guettier (C.), Le contrôle juridictionnel des actes du président de la République : RDP 1998, p.1719. - Melleray (F.), L’immunité juridictionnelle des actes de Gouvernement en question : RFDA 2001, p.1086. - Moderne (F.), La sanction administrative : RFDA 2002, p.483. - Moderne (F.), Le pouvoir de sanction administrative au confluent du droit interne et des droits européens : RFDA 1997, p.1. - Nasri (A.), De quelques problèmes posés par le retrait des actes administratifs : LPA 25 avril 2000, p. 4. - Noguellou (R.), L’abrogation des actes administratifs non règlementaires créateurs de droits : Dr. adm. 2003, chron. 12. - Perdu (S.), Le retrait des aides publiques, à propos d’un revirement de jurisprudence : Dr. adm. 2003, chron. 13. - Schwartz (R.), Le pouvoir d’organisation du service : AJDA 1997, p.47. - Vergely (D.), Accessibilité du droit : instructions et circulaires portées à la connaissance du citoyen.- Portée et limite du décret n°2008-1281 du 8 décembre 2008 : JCP A 2009, 2088.


Droit administratif français – Quatrième Partie – Chapitre 2




Chapitre deux- Les contrats administratifs Trois problématiques seront successivement évoquées : la notion de contrat administratif, le régime des contrats administratifs et le contentieux des contrats administratifs. Section I- Notion de contrat administratif La qualification de contrat administratif peut résulter d’un texte de loi. A défaut, les juges ont recours à des critères jurisprudentiels de qualification. […]


Doctrine:

Pour aller plus loin : - Amselek (P.), Une méthode peu usuelle d’identification des contrats administratifs : l’identification directe : Rev. Adm. 1973, p.633. - Antoine (J.), La mutabilité contractuelle née de faits nouveaux extérieurs aux parties : RFDA 2004, p.80. - Benoit (F.-P), De l’inexistence d’un pouvoir de modification unilatérale dans les contrats administratifs : JCP G 1963, I, 1775. - Brenet (F.), La théorie du contrat administratif. Evolutions récentes : AJDA 2003, p.919. - Dantonel-Cor (N.), Le critère de la clause exorbitante, un Janus à deux visages : JCP A 2008, 2047. - De Laubadère (A.), Du pouvoir de l’administration d’imposer unilatéralement des changements aux dispositions des contrats administratifs : RDP 1954, p. 36. - Delvolvé (P.), Les nouveaux pouvoirs du juge administratif dans le contentieux des contrats, Mélanges Perrot : Dalloz, 1996, p. 83. - Eckert (G.), Les pouvoirs de l’Administration dans l’exécution du contrat et la théorie générale des contrats administratifs : Contrats-Marchés publ. 2010, étude 9. - Elisabeth (A.), Raynaud (J.), Regards dubitatifs de juristes de droit privé sur la clause exorbitante : Mélanges - Guibal, Presses de la Faculté de Droit de Montpellier, 2006, t. 1, p. 783. - Fardet (C.), La clause exorbitante et la réalisation de l’intérêt général : AJDA 2000, p.115. - Haïm (V.), Le choix du juge dans le contentieux des contrats administratifs : AJDA 1992, p. 315. - Lichère (F.), L’évolution du critère organique du contrat administratif: RFDA 2002, p.341. - Macagno (F.), Le Grenelle II et la nature administrative des contrats d’achat d’électricité : Contrats-marchés publ. 2011, étude 1. -Ménéménis (A.), Contentieux des contrats : AJDA 2011, p.308. - Richer (L.), Le contrat de mandat au risque du droit administratif : CJEG 1999, p.127. - Weil (P.),  Le critère du contrat administratif en crise, Mélanges Waline, p.847.


Droit administratif français – Cinquième Partie – Chapitre 1




CINQUIEME PARTIE – LES ACTIVITES ADMINISTRATIVES Les activités administratives sont multiples et hétérogènes. Cependant, elles sont classiquement réparties en deux catégories. Certaines se rattachent aux missions de règlementation du comportement des particuliers. Elles ont pour objet essentiel de maintenir l’ordre public dans le cadre des relations sociales. On parle alors d’activités de police administrative. Certaines se […]


Doctrine:

Pour aller plus loin : - Ach (N.), Tifine (P.), La police du cinéma et la liberté artistique (à propos du décret n°2001-618 du 12 juillet 2001) : LPA 18 décembre 2001, p. 14. - Deliancour (S.), Concours de polices : l’identification des compétences et moyens des autorités locales : JCP A, 2114. - Dreifuss (M.), L’articulation entre les pouvoirs de police générale et de police spéciale en matière de risques industriels : D. 2000, chron. p.642. - Lebreton (G.), Le juge administratif face à l’ordre moral : Mélanges Peiser, P.U. Grenoble, 1995,  p.363. - Ligneau (P.), Le procédé de déclaration préalable : RDP 1976, p.679. - Moreau (J.), De l’interdiction faite à l’autorité de police d’utiliser une technique d’ordre contractuel : AJDA 1965, p.3. - Moreau (J.), police administrative et police judiciaire, Recherche d’un critère de distinction : AJDA 1963, p.68. - Péchillon (E.), Protection de la jeunesse et contrôle des publications. Les limites d’un pouvoir de police spéciale : Rev. Jur. Centre-Ouest 1998, p.467. - Petit (J.), Nouvelles d’une antinomie. Contrat et police : Mélanges Moreau, Economica 2003, p.345. - Pontier (J.-M.), La multiplication des polices spéciales : pourquoi ?, JCP G 2012, 2113. - Saint-James (V.), Réflexions sur la dignité de l’être humain en tant que concept juridique du droit français: D. 1997, chron. p.61. - Thérond (J.-P), Dignité et libertés. Propos sur une jurisprudence contestable : Mélanges Mourgeon, Bruylant 1998, p.295. - Vandermeeren (R.), Police administrative et service public : AJDA 2004, p.1916. - Videlin (J.-C), Le régime juridique des rave parties: AJDA 2004, p.1070.


Droit administratif français – Cinquième Partie – Chapitre 2




Chapitre deux- Services publics Il conviendra de tenter de définir la notion de service public avant d’évoquer les grands principes de son fonctionnement et les modalités selon lesquelles ces activités peuvent être prises en charge. Section I- Notion de service public Il est particulièrement malaisé de définir ce qu’est un service public. Il s’agit d’un […]


Doctrine:

Pour aller plus loin : - Chenot (B.), La notion de service public dans la jurisprudence économique du Conseil d’Etat : EDCE, 1950, p. 77. - Chevallier (J.), Les transformations du statut d’établissement public : JCP 1972, 2496. - Degoffe (M.), A propos du service public virtuel : CJEG 1993, p. 535. - Donnier (V.), Les lois du service public : entre tradition et modernité : RFDA 2007, p. 1219. - Douence (J.-C), Les contrats de délégation de service public : RFDA 1993, p. 936. - Douence (J.-C), Les incidences du caractère national ou local du service public : AJDA 1997, n° spécial, p. 118. - Dreyfus (J.-D), Associations et délégations de service public : AJDA 2002, p.894. - Durand-Prinborgne (C.), La loi sur la laïcité, une volonté politique au centre des débats de société : AJDA 2004, p.704. - Fatôme (E.), A propos du rattachement des établissements publics : Mélanges Moreau, Economica 2003, p.138. - Lecerf (M.) et Blanc (G.), La gratuité des services publics à l’égard des usagers : JCP 1998, I, 168. - Lombard (M.), Mots et valeurs du service public : AJDA 2008, p.1225. - Lombard (M.), Service public et service universel ou la double inconstance : Mélanges Jeanneau, Dalloz 2002, p.507. - Marcou (G.), Maintenir l’expression et la notion de service public : AJDA 2008, p.833. - Ménéménis (A.), note sur CE 28 juin 2006, Syndicat intercommunal d’alimentation en eau de la moyenne vallée du Gier : Droit adm. 2006, 85. - Quiot (G.), La doctrine et la distinction des services publics nationaux et des services publics locaux : observations critiques. Mélanges H. Charles : PU Nice Sophia Antipolis, 2001, p. 305. - Schwartz (R.), Laïcité et enseignement public : Cahiers FP 1999, n°176, p.14. - Toulemonde (B.), Le port de signes d’appartenance religieuse à l’école : la fin des interrogations ? : AJDA 2005, p.2044. - Truchet (D.), Renoncer à l’expression « service public » : AJDA 2008, p.553. - Venezia (J.-C), Le principe d’adaptation : Clés pour le siècle, Dalloz 2000, p.1661.


Droit administratif français – Sixième Partie – Chapitre 1




SIXIEME PARTIE – RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE Les règles de responsabilité permettent d’abord de déterminer quelle est la personne publique responsable du préjudice dont il est demandé réparation et d’opérer une distinction entre la responsabilité de l’administration et celle de ses agents. Elles définissent également les conditions d’engagement de la responsabilité administrative. Chapitre un- Détermination de la […]


Doctrine:


Droit administratif français – Sixième Partie – Chapitre 2




Chapitre deux- Responsabilité administrative et responsabilité des agents de l’administration Dans les hypothèses où un agent de l’administration occasionne un préjudice dont il est demandé réparation, trois questions vont se poser (R. Chapus, Droit administratif général, t.1, ouv. précité, p. 1383 s.). Il s’agit, tout d’abord, de déterminer s’il convient d’engager la responsabilité personnelle de […]


Doctrine:

Pour aller plus loin : - Chifflot (N.), La causalité dans le droit de la responsabilité administrative. Passé d’une notion en quête d’avenir : Dr. adm. 2011, étude 20. - Huet (P.), Observations sur le recours de l’Administration contre l’agent public ou la faute du lampiste : Rev. adm. 1970, p. 523. - Long (M.), La responsabilité de l’administration pour les fautes personnelles : EDCE 1953, p. 80 s. - Paillard (Ch.), Le préjudice indemnisable en droit administratif : Dr. Adm. 2011, étude 1. - Vedel (G.), L’obligation de l’Administration de couvrir les agents publics des condamnations civiles pour fautes de service : Mélanges R. Savatier, Dalloz 1965, p. 915 s. - Weckel (P.), L’évolution de la notion de faute personnelle : RDP 1990, p.1525.